Le Parlementarisme 1830

l’exécutif) – les différentes formes que peut prendre le régime parlementaire sont nombreuses. En France, le régime parlementaire s’est progressivement mis en place dans la pratique au moment de la charte constitutionnelle de 1814 et de sa révision en 1830. Véritablement consacré à partir de la IIIe république (1875), il n’a depuis cessé d’évoluer. Cela peut se voir dans la succession des régimes que la France a connus depuis (trois en un siècle et demi, plus des régimes de transition pendant les périodes

celle-ci va être durable. Histoire politique des institutions et histoire du vote : Chapitre 1 : La restauration, un laboratoire politique Introduction: La période de la restauration (1814 avec la chute du premier empire - 1815 puis 1815 -1830 avec la révolution des Trois Glorieuses) n’a pas bonne presse car c’est un régime réactionnaire. Cette période de la Restauration est délimitée par deux Révolutions avec au milieu l’évènement des 100 jours où Napoléon est au pouvoir. Ce régime va

souverains: Louis XVIII puis Charles X ( 1830), ( frères de Louis XVI ) => roi des français Double vote: un double vote est donné a ceux qui paye un cens plus élevé. Crise de 1830: Mise en place première assemblée en 1816, en 1830 la majorité est en décalage avec la politique du roi et de son gouvernement. Apparition première "motion de censure" va être voté: "l'adresse des 221" Juin 1830 Le roi dissout. Des nouvelles élections

1815 – Juin 1815 Napoléon I remet une nouvelle constitution. Mais cette période est courte et Napoléon abdique en 1815 et c’est le retour de louis XVIII. 6. La seconde Restauration : Juin 1815 - Juillet 1830 Louis XVIII, roi des français est de retour. Naissance du parlementarisme. Roi se trouve confronter a des monarchistes qui sont plus royalistes que le roi. Il est beaucoup plus modéré que ceux qui le soutiennent (qui souhaitent un véritable retour à la situation d’avant 1789). Louis

Thomas d’Aquin qui prôna la royauté tempérée et où les chefs sont désignés par le peuple (démocratie). 2- Le parlementarisme orléaniste exprime une conception juridique définie par une double responsabilité du gouvernement face au chef de l’Etat et face au Parlement. Cette déformation a été appliqué lorsque la dynastie des Orléans était au pouvoir, sous la monarchie de juillet 1830 à 1848. Elle a donc été mise en pratique cette année-là par François GUIZOT (considéré comme le premier Professeur

Convention octobre 1795 à novembre 1799 : Directoire (chaos politique) novembre 1799 à 1804 : Consulat avec (Bonaparte). 1804-1815 : Empire (Napoléon Bonaparte) 1815-1830 : Restauration (Louis XVIII et Charles X) 1830 : Louis Philippe (monarchie de juillet 1830-1848) 1848-1852 : IIème République avec Louis Napoléon Bonaparte (neveu de Napoléon Bonaparte) 1852 : 2nd Empire -> 1870 avec un coup d’Etat. 1870 : défaite contre la Prusse.

sous l’égide de la charte. Il promulgue donc pour gouverner un texte constitutionnel qu’on appelle l’acte additionnel aux constitutions de l’Empire. 3°) Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire. Cet acte est rédigé par benjamin constant (1767-1830). Il marque fortement les institutions françaises. Il s’inspire de la charte de 1814 et du modèle anglais. Il s’efforce de redonner de la force aux assemblées. Il teinte les idées napoléoniennes d’une couche de libéralisme. Mais défaite de Waterloo

Parlementaires La restauration va être marquée par deux chartes, la première, la charte du 2 juin 1814 qui institue une monarchie parlementaire et la seconde charte, après la révolution de 1830 qui va consolider et institutionnaliser le parlementarisme. Paragraphe 1 La charte du 4 juin 1814 et l’introduction du parlementarisme La restauration a tenté de concilier la légitimité monarchique de l’ancien régime avec les réformes introduites par la Révolution. Cette synthèse va se réaliser à travers une charte

terme bien que celle-ci revêt en réalité tantôt le caractère d'une dictature césariste (A); sous la forme du consulat et des deux empires; tantôt le caractère d'une monarchie héréditaire constitutionnelle (B); durant les deux restaurations de 1814 et 1830. A) La forme d'une dictature césariste. _ A la suite du Coup d'Etat du 18 brumaires; le Consulat remplace le Directoire et les Sénatus-consultes renforcent la concentration du pouvoir dans les mains d'un seul. Cette période dure sous le 1er

l’on considère avec Georges Vedel et Stéphane Rials « que la Constitution, c’est la représentation »1. Mais en même temps elle oppose l’exercice direct de la souveraineté par le peuple, dépendant il est vrai de l’initiative du chef de l’Etat, au parlementarisme c’est-à-dire au principe d’un gouvernement issu des assemblées. Dans cette perspective, il convient de repenser la distinction de Georges Burdeau entre pouvoir d’Etat et pouvoir démocratique : le pouvoir d’Etat incarné par le Président de la République