Le Parlementarisme Anglais Est Il Encore Représentatif

la déclaration des droits de l’homme de 1789, puis la constitution de 1791. La GB n’a pas de constitution écrite au sens « formel » du terme, c’est-à-dire au sens français ou américain du terme, cependant elle dispose de textes. Naissance du parlementarisme. L’exercice d’écrire une constitution s’écrit toujours presque dans un moment de rupture. L’adoption et la révision de la constitution 1. L’élaboration de la constitution Deux cas de figure : le cas où la souveraineté appartient au roi

événement brusque, violent de l’ordre politique (tjs). Eco et social (svt). Origine de nbreuse nvelle constitution. Processus de rupture fondamentale. Rule of law= préémicence du drt (supériorité du droit). Remonte au grd texte du drt constitu anglais : état de droit. Il est inséparable de la primauté de la Common Law (système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel) Souveraineté= la souveraineté exprime la puissance de l’Etat ( a le monopole du commandement pol sur un terr déterminé)

est régulier s’il est au conforme à la loi. Théorie de l’état de droit introduit en France sous la 3ème république par Carré de malberg pour lutter contre « le parlementarisme absolu »= parlement est tout puissant (régime d’assemblée), et faiblesse du pouvoir exécutif. Il souligne plusieurs points : pour lutter contre ce parlementarisme : il propose d’instaurer un contrôle de la constitutionnalité des lois= système dans lequel les lois sont déférées à un juge et si elles violent la constitution

donc suffrage censitaire = pour voter il fallait payer un impôt appelé le Cens). le principe représentatif : la théorie de la souveraineté nationale suppose la mise en place d'un régime qualifié de représentatif car la nation étant une entité abstraite elle a besoin pour s'exprimer de représentant qui vont être des personnes physiques qui s'exprime pour la nation. Le régime représentatif suppose donc une dissociation entre le titulaire du pouvoir souverain et le représentant qui en assure

forcément déléguer l’exercice de cette souveraineté à des représentants, c’est la mise en place du régime représentatif. Le peuple ne peut rejeter ou approuver une loi, pas plus qu’il ne peut en prendre l’initiative. Il n’a aucun droit à participer à l’exercice de la souveraineté. Cette vision modérée a des conséquences sur le mode de suffrage. Le mandat de l’électeur est un mandat représentatif, il n’y a pas d’instructions possible pour les élus, pas d’ordre qui les lient aux électeurs. Le mode de

INSTITUTIONS POLITIQUES COMPAREES         Textes constitutionnels étrangers, de Stéphane Rials Institutions politiques de droit constitutionnel, de Philippe Ardent. Introduction Le système institutionnel français issu de la constitution du 4/10/1958 sert encore souvent de base de réflexion pour une étude comparative d’autres institutions étrangères. Il s’agit d’un régime parlementaire doté d’un chef de l’état directement élu par le peuple. La conséquence en est que ce chef de l’état a une légitimité et une

n'est pas un « tribun », comme Jean Tularque le reconnaît : spécialiste de NB). Il va leur adresser des propos assez brutaux, incohérents donc discours consternant mm pour ses propres partisans. NB sort fatigué du conseil des anciens et situation encore pire devant celui des 500 (assemblée la + jeune) il ne peut prendre la parole , est accueilli par des cris réclamant arrestation et va mm être bousculé et frappé par députés Jacobins au pied de la tribune. Les soldats proches de lui le dégagent et

disent que ça ne va pas par la révolution. En France il y a eu beaucoup de révolution.) (En Angleterre par ex, il n’y a pas eu de révolution, les anglais s’adaptent et modifie la situation selon le temps actuel, ils n’ont pas le même regard sur la constitution, ils laissent les choses vivre, ils l’entretiennent, il l’a laisse s’adapter, le droit anglais est coutumier et le droit français est écrit.) On a une conception différente de la règle de droit, on interprète les choses différemment. On

Rousseau, après Locke va rattacher ces droits au contrat social. Montesquieu influencé par le constitutionnalisme anglais va systématiser l’idée de séparation des pouvoirs. Sieyès dans un ouvrage paru avant 1789 « Qu’est-ce que le tiers état » avait développé l’idée de la suprématie de la constitution et de la hiérarchie entre la loi constitutionnelle et la loi ordinaire. Le bill of rights anglais et la constitution américaine de 1787 vont également jouer un rôle important dans l’influence de la révolution

Elaborée à la suite d’un coup d’Etat militaire Elaborée en 3 jours A duré jusqu’en 1814 Pouvoir exécutif très important Il y avait des assemblées très peu réunies 1er Consul détenait tous les pouvoirs 2ème Consul était moins important 3ème Consul encore moins Renversé par les armées de monarchies européennes 1814-1830: Le frère de Louis XVI, Le comte de Province Louis XVII est arrivé avec dans sa poche une charte, qu’il a octroyé généreusement à ses bons et loyaux sujets ! Puis il y a eu une