Le Parlementarisme Anglais Est Il Encore Représentatif

représentation n’est nullement liée à la démocratie et la représentation existe dans certaines dictatures (Hitler se présentait comme le représentant de l’esprit allemand). Un régime peut être représentatif sans être démocratique (ex : pays ou le suffrage est censitaire). Néanmoins, le principe représentatif peut se combiner avec le principe démocratique. Dans une démocratie représentative, l’exercice du pouvoir est confié à des représentants élus au suffrage universel, et donc charger au nom de

politique» - Dans le langage courant, le mot désigne la puissance publique c'est à dire les pouvoirs publics dans leur ensemble, les gouvernants. - Il désigne aussi le pouvoir central par opposition aux collectivités territoriales (régions…) - Il désigne encore une société politique organisée (≠ société civile constituée de particuliers, de groupements privés). => Toutes ces significations ne valent pas comme définition de l’Etat, elles ne sont pas suffisantes.   1. La notion d’Etat Qu’est-ce que l’Etat 

d’un édifice constitutionnel. Le passage d’un traité à une Constitution, caractérise une intégration qui nous conduirait vers un espace fédéral. B) Une structure de pouvoir originale Il manque à l’UE un élément qui fait qu’elle n’est pas encore un État. L’acte qui institue l’Union Européenne n’est pas une Constitution, mais par un traité ayant des effets particuliers. L’acte qui institue l’UE ne peut être révisé que par les États qui l’ont élaboré, et non pas par les « pouvoirs constitués »

peuple est la puissance souveraine (citée-état de le Grèce antique et celles italiennes de la Renaissance, les cantons suisses) → susceptible d'être modérée -la monarchie : un seul gouverne conformément à des lois fixes et établies (seul le régime anglais correspond à ça) → le mieux pour Montesquieu et donc susceptible d'être modéré -le despotisme : 1 seul gouverne de manière arbitraire. Les sujets sont soumis et dépendants de la vertu du despote. → Différent d'Aristote. Montesquieu : si le régime

et de l’administration). Ces typologies sont des combinaisons, il n’y a pas d’étapes, et il y a encore des mélanges dans les sociétés entre les 3. Permet de repérer des évolutions majeurs et d’identifier les facteurs centraux de ces évolutions. Loupes qui permettent d’interpréter et de comprendre les changements. B) Interpréter les ressemblances et différences - - - Certains auteurs trouvent encore que aller dans le sens des idéaux-types est trop ambitieux et difficile à établir, qu’il faut être

proposer également que les ministres soient choisie par le roi au sein de l’assemblée et qu’il soit politiquement responsable devant elle, responsabilité pénale et politique devant le roi et le peuple. C’était engagé beaucoup plus tard la voie du parlementarisme mais à l’époque le génie de Mirabeau c’est heurté à la mauvaise image, beaucoup de députés craignent que Mirabeau devienne 1er ministre et donc il y a un décret qui interdit au roi en 89 qui pose l’incompatibilité de la fonction de député avec

d'idées différentes de celles des anglais. En GB, il y a des textes écrits sur les droits fondamentaux, par ces documents le parlement a réussi a limiter le pouvoir royal. Mais en Angleterre, ces documents se trouvent sur le plan formel au même niveau que de simples lois ordinaires. Pour un anglais il n'y a pas de différence entre un acte contraitre à la « constitution » et un acte contraire à la loi. C'est sur ce point là que les américains vont se séparer des anglais, sur l'équivalence entre principe

sans délais, à partir du délai en vigueur de la loi et selon les règles procédurales ordinaires, le système procédural américain ne connait pas de régime spécifique. Par la voie de l’exception le juge peut être saisi de questions de sociétés non encore tranchées par le législateur fédéral. Cette distinction est caractéristique de la démocratie américaine. Elle permet de porter sur le terrain constitutionnel des problèmes souvent politiques ou conflictuels. Les décisions de la Cour suprême marque

SÉPARATION DES POUVOIRS Le régime présidentiel reste, de nos jours, la seule variété de séparation de pouvoirs ; il est aussi qualifié de séparation stricte ou de séparation tranchée des pouvoirs. Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dont la constitution organise la séparation des pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Il s’analyse comme un régime dans lequel la distinction entre pouvoir exécutif et le pouvoir législatif est fondamentale. Ces deux institutions sont

vide. Elle n'est plus qu'un résidu sans véritable intérêt ou encore qu'un carrefour de routes multiples. Cette attitude négative à l'égard d'une science politique unitaire a été naguère présentée par Vito comme étant celle de la majeure partie des professeurs italiens. En France, elle transparaît dans le titre « institut d'études politiques » donné, en 1945, aux établissements où devait être enseignée la science politique. Aujourd'hui encore, l'autonomie de celle-ci continue à répugner à de nombreux