Le Parlementarisme Dualiste

Le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ? Introduction : - dès l'origine, les observateurs ont eu une grande difficulté à définir la nature du régime : parlementaire ? présidentiel ? mixte ? Même le général de Gaulle ne s’y est pas risqué. Il s'est contenté de dire que le régime avait à la fois des traits parlementaires et présidentiels (cf. citation cours). La difficulté vient notamment de la place originale du président de la République (arbitre, chef d l'Exécutif

est la marque essentielle du régime parlementaire qui se définit classiquement comme un régime de collaboration des pouvoirs dans lequel le gouvernement doit avoir la confiance du parlement. Etablit au XVIIIème siècle en Grande-Bretagne, le parlementarisme devient rapidement un modèle de référence pour l’ensemble des régimes et particulièrement européens. Ainsi ce régime se caractérise en théorie par la reconnaissance de la souveraineté du Parlement puisqu’il est le représentant du pouvoir suprême

communes / Chambre des lords. Le parlement se réunit pour des décisions générales limitées, les effectifs augmentent et la durée des mandats s’allonge enracinement des institutions parlementaires (1376 speaker). XVII : installation réelle du parlementarisme. Il y a guerre civile entre la monarchie Charles Ier (monarchie absolue) et le parlement. La procédure de l’impeachment se développe. Le conflit s’achève par l’abolition de la fonction royale et de la chambre des lords. Vient la dictature de Cromwell

dissolution, et la pratique des institutions de Grévy fait du président une simple figure influente mais dépourvue de pouvoirs réels. C'est la fin de l'équilibre institutionnel, et l'ancrâge définitif du régime républicain. C) L’acte de naissance du parlementarisme Cette nouvelle « république absolue » (terme d'Odile Rudelle) implique plusieurs faits et notions. On peut parler de l'interdiction d'une véritable alternance au pouvoir entre les partis, de la création de la « discipline républicaine », c'est

n’allait pas, il a échoué. On fait alors une correction. Il faut donc un diagnostic précis. La constitution de 1958 est le fruit de l’échec de la 3ème et 4ème république. 1958 est "la rupture dans la continuité." Section 1 : 1870-1958 L’échec du parlementarisme à la française C’est un moment essentiel pour comprendre la constitution de 1958.Les solutions adoptées dans la 5ème république peuvent être comprises qu’en connaissance de la 3ème et 4ème république. §1 : La troisième république C’est

On dit alors qu’il y a concordance entre les majorités présidentielles et parlementaires. Par ailleurs, on la définit par opposition à la cohabitation. . Le régime parlementaire français tend en cas de concordance vers un système présidentialiste dualiste, tandis qu'en période de cohabitation ou discordance le régime parlementaire tend vers un système parlementariste moniste. Le fait majoritaire a eu lieu entre 1962 et 1986, entre 1988 et 1993, entre 1995 et 1997 et à partir de 2002.C’est là la caractéristique

celui ci conserve de large pouvoir , il est libre de choisir ses ministres et il est le seul à pouvoir les révoquer si il ne lui convienne pas . - Parlementarisme dualiste: car le cabinet est pris entre deux feux . Le roi conserve son pouvoir de faire démissionner mais le parlement acquiert aussi ce pouvoir ( impeachment ) - Parlementarisme moniste : le roi perd son pouvoir , c'est la situation actuelle de la Reine d'Angleterre . Le cabinet n'est plus responsable que devant le parlement donc

par leur fonction de contrôle de l'activité gouvernementale. Le régime parlementaire peut être moniste ou dualiste. On qualifie de moniste un gouvernement qui n'est seulement responsable devant le Parlement. Mais s’il est responsable devant le Parlement et devant le chef de l’Etat, alors on appelle ça le régime dualiste. La Charte de 1830 faisait référence à ce régime parlementaire dualiste justement car la responsabilité ne se trouvait pas seulement devant le roi contrairement à la charte de

quasiment autant de formes différentes de régimes politiques. C'est en se référant à cette période que l'on peut parler d'émergence du régime parlementaire en France, qui connu ensuite une certaine continuité jusqu'en 1940. Historiquement, le parlementarisme représente un type de régime où le pouvoir du parlement est élargi afin de servir de contrepoids face à celui de l'exécutif,à l'origine incarné par le roi; de nos jours, la conception est plus celle d'un régime ou le maitre mot est l'équilibre

elles jouent sur les rapports qui existe entre le gouvernement et la ou les chambres. 1. Les modalités traditionnelles Historiquement les premiers régime P étaient dualistes et ces régimes ont évolué pour devenir des régimes parlementaires monistes, suite a l’effacement du chef de l’Etat. a] le régime parlementaire dualiste - les circonstances de son apparition : Le régime P s’est formé dans le cadre monarchique d’abord en Angleterre a partir du 18ème siècle et ce sera ensuite au 19ème