Le Parlementarisme Dualiste

chef de l’exécutif , il détient du droit de veto Les ministres: Nommés et révoqués par le président de la république Ils forment une formation collégiale Le gouvernement est responsable politiquement devant les assemblées. B- Un parlementarisme dualiste au bénéfice du chef de l’état: L’exécutif bicéphale sous le régime parlementaire donne plus de pouvoir au président de la république qu’aux ministres Les pouvoirs ne sont pas équilibré puisque les constituants souhaitaient avoir un exécutif

que le monisme ? Et quelles sont donc les formes de collaboration entre les deux pouvoirs : exécutif et législatif ? Des questions auxquelles nous allons essayer de répondre lors de notre développement. I- Le dualisme : Un régime parlementaire dualiste est un régime dans lequel le rôle du chef de l’Etat est fondamental. La collectivité ministérielle devient donc responsable devant chacun de la majorité parlementaire et du chef de l’Etat. Ce dernier dispose également du droit de dissolution de la

conception moniste, celle de Tiers,l'autre dualiste ,celle de Guizot. En France l'idée du parlementarisme est le résultat de l'oeuvre révolutionnaire en réponse aux régimes strictes établis par les différentes monarchies d'avant 1789. On créer toute sorte de constitutions pour éviter des pouvoirs trop fort,le décentrer et prendre en compte des opinions plus large, plus populaire. Cette année annonce donc la naissance de la conception du parlementarisme en France avec la première constitution qui

est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques. Au sein du parlementarisme, le législatif et l'exécutif ont le même personnel au sens où les membres du gouvernement sont issus de la majorité parlementaire. Ainsi, le Parlement peut être monocaméral ou bicaméral, cet organe à un rôle prépondérant envers les autres organes du régime parlementaire. De plus, le parlementarisme est opposé au régime présidentiel qui est un système constitutionnel qui se détermine par la

- Parlementarisme rationalisé : Se dit d’une régime parlementaire dont les principaux mécanismes de fonctionnement font l’objet d’une réglementation par le droit écrit. Cette « rationalisation » (le terme a été appliqué par le juriste Boris Mirkine Guétzévitch en 1928) du parlementarisme s’entend comme un ensemble de techniques juridiques ayant pour objet de rendre « rationnel » le fonctionnement du gouvernement parlementaire. - Responsabilité : 1) responsabilité

Montesquieu » comme le dit Capitant, durant laquelle le Parlement conquiert le pouvoir législatif détenu auparavant par le monarque absolu ; la phase de « parlementarisme orléaniste », ou parlementarisme dualiste, qui a été appelé ainsi parce que le cabinet est à la fois responsable devant le roi et devant le Parlement ; et enfin la phase de parlementarisme moniste, qui est la situation actuelle. Le monarque a perdu son pouvoir de révoquer ses ministres. Enfin, tout comme Capitant, Carré de Malberg pense

INTRODUCTION I.LE CHEF DE L’ETAT DANS LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES DUALISTES : UN POSTE FORT MAIS MENACÉ A. UN CHEF DE L’ETAT AUX POUVOIRS RÉELS… 1. UN VÉRITABLE CHEF D’ETAT, PROTÉGÉ PAR SON IRRESPONSABILITÉ 2. UNE RÉELLE INFLUENCE SUR L’ORIENTATION POLITIQUE B. … MAIS EN POSITION INSTABLE 1. UN BESOIN DE FORTE LÉGITIMITÉ 2. LE DUALISME COMME FORME TRANSITOIRE DU RÉGIME PARLEMENTAIRE 3. LE CHEF D’ETAT DANS LES RÉGIMES DUALISTES ANCIENS ET CONTEMPORAINS 1 3 3 4 6 8 9 9 10 II.LE CHEF DE

Novembre 2012 Séance VIII : Des naissances du régime parlementaire ( 1815 – 1870 ) dissertation : Quand est né le régime parlementaire en France ? Qu'est-ce que le régime parlementaire ? C'est Victor Hugo le premier en 1852 à parler de parlementarisme. Le régime parlementaire est un régime politique caractérisé par une séparation souple des pouvoirs, une responsabilité politique entre le pouvoir exécutif et législatif et enfin c'est un régime dit représentatif. En effet la responsabilité politique

constitutionnel le parlementariste dualiste ou orléaniste du parlementarisme moniste. Le parlementarisme moniste se définit par le fait que le gouvernement n'est responsable politiquement que devant le Parlement et pas devant le chef de l'État À l'inverse, dans le cadre d'un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de la nation. 1 : Parlementarisme dualiste Le régime parlementaire dualiste était initialement le seul

par voies d'ordonnance par exemple (art 14) ou a dissoudre la chambre quand elle ne le soutient pas, il supprime toute liberté de presse, limite de manière fatidique le droit de vote aux pauvres. Elle va tout de même introduire des préceptes du parlementarisme S'ensuit les émeutes des « Trois glorieuses », le peuple combat la monarchie absolue que veut mettre en place Charles X. La révolution l'oblige à s'exiler. Louis Philippe d'Orléans lui succède, il rétablit la ligné des Bourbons, il se fait sacré