Le Parlementarisme Majoritaire Sous La Vème République

n'étaient pas intégrées. Exemples : Nigéria 850 langues différentes, l’élément qui les unis c’est l’Etat. Ou encore, RFA, RDA : une nation écartelée en 2 Etats pendant 45 ans. La nation macédonienne a été déchirée entre la Bulgarie, Grèce et l'ex-république de Yougoslavie. La nation kurde qui est écartelée entre la Turquie, l'Irac, l'Iran et l'ex URSS. Un Etat peut associer un certain nombre de nationS à l’intérieur de son territoire. Exemples : la chute des communistes a créé des minorités un peu

Professeur Pierre de Montalivet Licence 1 de droit Division A Année universitaire 2014-2015 Semestre 2 SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance n° 11 La Ve République : genèse et caractères généraux Document distribué la semaine du 26 janvier pour la séance de la semaine du 2 février Bibliographie sélective AVRIL Pierre, La Vème République, histoire politique et constitutionnelle, PUF, 2e éd., 1994, 417 p. AVRIL Pierre, Les conventions de la Constitution. Normes non écrites du droit politique

VIIe Congrès français de droit constitutionnel – Atelier n°3 : Constitution et pouvoir constituant Le peuple : un souverain sous contrôle Stéphane Caporal Professeur à l’Université de Saint-Etienne Doyen honoraire de la faculté de droit « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La Présidence de la République est la plus haute fonction de l'organe exécutif de la République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (IIe République). Depuis cette date, cette fonction a été assumée par vingt-deux présidents. Cinquième République La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l'État. Cependant, contrairement aux Présidents de la Troisième République, lesquels n'étaient là

souveraineté, en revanche les fonctions du souverain peuvent être réparties en plusieurs autorités, mais la souveraineté est une et indivisible. C’est à Jean BODIN que l’on doit le concept de souveraineté, il est le premier dans son ouvrage de la République à avoir dégagé cette notion de souveraineté (XVIème Siècle), cet ouvrage était destiné à affirmer la suprématie du Roi sur tout les autres pouvoirs, aussi bien des vassaux mais également du Saint Empire Romain Germanique. La souveraineté ce n’est

expliquant à l’élite que c’est le mieux. Critique du droit constit = il conduit à faire une réflexion sur le pouvoir, lorsqu’ on fait une réflexion, on pèse le pour et le contre, ce qui amène à des critiques, souvent négatives. Paradoxe. Mis en place sous l’ancien régime, à l’époque napoléonienne. Au 19ème siècle se développent des facultés de droit, qui continuent à expliquer les régimes politiques, avec une difficulté majeure qu’est l’instabilité constitutionnelle importante, car au long du 19ème

l’intérêt national. Libres de tous liens qui les rattachent aux électeurs. (ART 3 Vème Rep : «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum.» C) La France, une démocratie républicaine L’idée de souveraineté populaire renvoie à des formes de démocraties bcp plus directes, des modes de citoyenneté plus actifs, plus impliqués, renvoie aux faits majoritaires, la majorité rend légitime le choix politique. L’idée de souveraineté nationale

aux Droits Constitutionnels. Toute compréhension du Jeu Politique suppose de comprendre les Règles Formelles et Informelles. - Règles Formelles: l'Organisation Constitutionnelle des Pouvoirs, les Modes de Scrutin, notamment le Scrutin Uninominal Majoritaire à deux tours, la Réglementation de la Vie Politique, la Réglementation par exemple du Financement de la Vie Politique. Cette attention nécessaire aux Règles Formelles, aux Aspects Juridiques, peut avoir des effets pervers. Certains auteurs d'ouvrages

Sous-section I les régimes de séparation des pouvoirs Par 2 Le Régime parlementaire Il ne s’agit pas d’une prépondérance du Parlement mais d’un régime d’équilibre des pouvoirs qui se différencie du régime présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques : v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale v une large collaboration des pouvoirs v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique

défendent le règne de la loi. En revanche, les partisans du roi soutiennent l’église anglicane et défendent la prérogative royale contre le parlement11. Par ailleurs, l’extension du droit de suffrage à partir de 1832 et l’utilisation du scrutin majoritaire à un tour favorisent l’émergence et le maintien du système de partis britannique (two-party system)12. Jusqu’en 1906, les conservateurs et les libéraux (successeurs des tories et des whigs) alternent au pouvoir. Entre 1922 et 1935, les travaillistes13