Le Parlementarisme Majoritaire Sous La Vème République

communauté humaine ou une forme de groupement social. La population d'un État désigne l'ensemble des personnes qui réside en toute régularité sur le territoire de cet État, indépendamment de toute considération de nationalités et qui sont placées sous l'autorité de cet État (dans la population d'un État, on compte les ressortissants et les étrangers). La notion de population doit être distinguée de la notion de peuple car elle est beaucoup plus large que cette dernière. En effet, par peuple,

Il faut 3 éléments constitutifs : * La population : l’Etat renvoi à une communauté humaine. Elle peut-être variable. Elle se définit comme les personnes qui vivent sur le territoire de l’Etat (englobe les nationaux et étrangers) ou qui vivent sous les lois de l’Etat (les émigrés qui sont représentés au parlement, ont des députés depuis 2008). Droit sol et droit sang combinés. Problématique : l’égalité entre les nationaux et étrangers ont-ils les mm droits constitutionnels ? La tendance,

espace défini, délimité de façon à ce que la sécurité de chacun de ses membres puisse être assurée. Le territoire renforce le sentiment d’appartenance au groupe et la conscience nationale. Le territoire comprend non seulement le sol (la surface et le sous sol) mais aussi l’espace aérien et les eaux territoriales. La Nation Elle correspond d’abord à une population mais elle ne se résume pas à ce seul élément quantitatif. C’est un ensemble d’individus au sein duquel apparaît une conscience collective

COMPARE CONTEMPORAIN Un régime parlementaire : le régime Britannique. (Chapitre 1). Un régime présidentiel : le régime Américain. (Chapitre 2). CHAPITRE 1 : Le régime parlementaire Britannique SECTION I : La grande Bretagne, berceau du parlementarisme Un processus historique A. Quelques repères historiques Le régime parlementaire anglais est né d’un long combat politique contre le roi d’Angleterre. Ce combat est né au 12ème et 13ème siècle de l’insatisfaction des vassaux du roi

même pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n’ont pas de constitution formelle. En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution formelle. Il y a beaucoup de constitutions limitées ou incomplètes. Sous la troisième république en France, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la révolution française, ce régime est fondé sur trois lois constitutionnelles où il n’y a pas l’expression « président du conseil » or c’est l’institution la plus importante à l’époque

principe des nationalités. Le premier de ces Etats et l’Italie qui va se construire en 1848 et 1870. Jusque là le territoire italien était divisé entre le royaume de Naples au sud, les Etats du Pape au centre et des territoires qui étaient pour certains sous domination autrichienne au nord. Petit à petit les révolutionnaires italiens vont réussir à créer un Etat unique contre l’Autriche, contre le Pape et contre le royaume de Naples. Pour justifier la création de ce nouvel Etat ils invoquent le principe

constater qu'il y a deux sortes de régimes : - ou l'exécutif est puissant : Napoléon 1, Napoléon 3, le régime de Vichy, Sarkozy - ou le législatif est puissant : IIIe République, IV République Là, se pose la question du parlementarisme. Est-ce qu’il doit reposer sur la société, ou sur un rôle important de l'exécutif (Ve République). ! Chapitre introductif : les contradictions et la crise de l'ancien régime Ancien Régime : période du XVI -> révolution française. Vers 1750 : l'Ancien Régime

La réunion de ces 3 éléments suffit pour définir un état. L’état se révèle être la source et l’incarnation du pouvoir. Le concept d’état n’est pas nouveau puisqu’il a connu de nombreuse évolution aux cours des siècles. A partir du XVIème siècle, sous l’influence italienne, le terme « état » évolua vers de nouvelles significations en désignant notamment l’organisation politique d’un pays ou encore le pays lui-même qui est gouverné. Aujourd’hui, l’Etat peut être appréhendé de deux manières, d’une

comprend pas ses changements. Louis XVI, arrivé au pouvoir à 20 ans en 1774 ne comprend pas ces changements. A l’issu de la révolution 2 pouvoirs politiques : exécutif : Napoléon Ier et Napoléon III, le Gaullisme législatif : 1793, 3ème et 4ème République. Introduction : les contradictions et la crise de l’Ancien Régime. Au cours des années 1750, l’A.R est contesté ds sa nature et son fonctionnement. Traditions de l’A.R : monarchie de droit divin et absolue, l’économie est

Robert.hanicotte(arobase)univ-lille2.fr Droit constitutionnel de la Vème République Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958 Trois dates, trois étapes : -3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées)