Le Parlementarisme Pourquoi Comment

ont voulu rationaliser le régime. La plupart des techniques de rationalisation misent en place ont pour but d'améliorer la position du pouvoir exécutif. On pourrait alors se demander comment se caractérise la rationalisation du parlementarisme sous la cinquième république ? La volonté de rationaliser le parlementarisme sous la cinquième se caractérise par un encadrement du pouvoir législatif (I) et un renforcement du pouvoir exécutif (II). I. Un pouvoir législatif encadré L'encadrement du pouvoir

prérogatives. Les déséquilibres institutionnels de la Ve République sont observés depuis longtemps. Pour mettre fin à l'enlisement des deux régimes précédents, incarnés par un parlement trop puissant, les fondateurs de la Ve République ont opté pour un parlementarisme trop rationalisé. La restauration du pouvoir exécutif s'est accompagnée d'une limitation du pouvoir législatif, tant dans ses missions normatives que de contrôle. Le rôle du parlement dans la Ve République reste ambigu quant à la nature du régime

2 : LA SEPARATION DES POUVOIRS L'objet d'une constitution est d'organiser le pouvoir d'un état. Au 18 ieme siècle une des principales fonctions de la constitution c'était de limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée. Comment limiter le pouvoir? Tout simplement en les fragmentant, séparation des pouvoirs selon Montesquieu meilleure garantie des libertés, mettre fin a l'absolutisme, mettre fin au pouvoir de la monarchie absolue, confondu dans la seul personne du roi. objectif

parce que industrie textile a tendance à sous traiter une partie de son activité à des micro entreprises souvent rurales. En 1830 la population urbaine représente en France 30% population alors qu'à mm époque en 1830 chiffre est de 73% en GB. Pourquoi tel retard français? Pour essentiel dû à un facteur technologique puisque la France a pris bcp de retard dans l'utilisation de la machine à vapeur (qui a joué un grand rôle dans la révolution industrielle). Permet fabrication automatisée d'un certain

absolue. Si le roi Jean Sans Terre était rentré en vainqueur de la campagne militaire, il n’aurait pas manqué de tirer des seigneurs une dure vengeance pour leur refus de servir à ses côtés (ce qui fut la cause de la défaite). D’un autre côté, pourquoi les seigneurs auraient-ils toléré plus longtemps les abus de ce roi vaincu et universellement méprisé (notamment pour son refus de payer la rançon du roi Richard prisonnier) ? Sitôt le retour du roi, ils lui adressent un ultimatum, lui envoient

Politique comparée : - - - - Sous-champ de la science politique. Comment compare-t-on ? Extrêmement important. Objets d’études : systèmes électoraux, institutions, outils des démocraties. Méthode de la comparaison à prétention scientifique. Mode de questionnement spécifique appliqué à l’ensemble des phénomènes politiques pour tenter de saisir la portée, le pertinence, la relativité des catégories utilisées pour analyser telle réalité politique. Ex : l’Etat : quand on parle d’Etat, on parle de

(1814-1848) §1. Les monarchies censitaires A. Les chartes constitutionnelles B. La prééminence des classes possédantes §2. L’apprentissage du régime parlementaire A. Un contexte favorable B. Les mécanismes juridiques du parlementarisme Section 4 : La tentation républicaine (1848-1851) §1. La mise en place d’une nouvelle constitution A. Le contexte de l’avènement de la IIe République B. Les principes directeurs de la Constitution §2. L’échec dans le fonctionnement

soumis à la loi ». On verra donc l'origine de la souveraineté. Comment s'opère ensuite la transmission de cette souveraineté? Par le canal de l'élection ? D’un droit de suffrage ? Comment s'organise la compétition politique qui préside à la conquête du pouvoir ? Le droit constitutionnel s'attache à la description des institutions politiques ainsi que le fonctionnement des organes étatiques. Qui gouverne ? De quelle manière ? Comment se nouent les relations de pouvoir entre l'exécutif, le législatif

est réceptif aux évolutions culturelle et à des notions étrangères au droit mais pénètre dans le droit. C'est vrai si l'on regarde depuis notre droit constitutionnel des éléments extérieurs au droit (comment l'individualisme politique a-t-il pu créer une civilisation des droits de l'homme ? Comment cette philosophie politique qui révolutionne le sujet est lui-même tributaire de ce qui se passe dans tel ou tel autre champ ?) Notre histoire constitutionnelle est le fruit de cet effet de laboratoire

de serre à l’occasion d’une grande fête donné au champs de mars à Paris.Le 10 octobre 1792 les hommes au pouvoir décide que le gouvernement restera révolutionnaire jusqu’a la fête. Contenu de ce contexte générale de guerre pourquoi les montagnard se sont empresserde faire voté et ratifié un texte constitutionnel alors qu’il existé d’autre priorité? De façon à évité les reproches d’être une dictature ou les auteurs de la constitution été des intellectuelle plus ou moins coupé