Le Parlementarisme Rationalisé Allemand

Cette révolution italienne est la première remise en cause importante du congrès de Vienne. La deuxième manifestation est la constitution de l’empire Allemand entre 1866 et 1870. C’est aussi une manifestation des principes de nationalités, le roi de Prusse trouve qu’il est normal que la nation allemande dispose d’un unique Etat. L’empire allemand viole le traité de Vienne. La difficulté vient en fait du caractère systématique de l’idée d’Etats-nations. Les problèmes sont apparus quand on a voulut

La FR a consacré le principe de la souveraineté du peuple exprimé par ses représentants. Le nazisme, avec la tyrannie de la majorité à rendu obsolète l'idée selon laquelle la majorité aurait raison. Le nazisme est né dans la majorité du peuple allemand. Ce contrôle vise justement ce cas ou la majorité pourrait être erroné. 2§ les moyens du contrôle de la constitutionnalité il existe deux moyens : les moyens politique et juridictionnel. Le moyen politique consiste à faire du peuple, ou de

«L E FAIT DE S’INTERROGER 17 1. A. Le Divellec, « La responsabilité politique dans le parlementarisme majoritaire : quelques remarques autour du cas allemand », in O. Beaud et J.-M. Blanquer (dir.), La Responsabilité des gouvernants, Paris, Descartes & Cie, 1999, p. 189. 2. Même s’il existe un renouveau d’intérêt pour la matière, comme le prouve la brillante thèse de D. Baranger, Parlementarisme des origines, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 1999. 3. La responsabilité politique « constitue

Esmun. Autrement dit, c’est en l’ État que s’incarne le juridique de la nation. Est-ce que la nation se distingue de la population de l’État ou en est-elle un synonyme ? On a deux conceptions de la nation, opposées au 19e siècle : - objective, allemande de la nation. - subjective, française de la nation. Nation objective : qui fait de la nation le produit nécessaire d’éléments objectifs (race, langue, religion). Nation subjective : défendue par les auteurs français au 19e siècle

bénéficierait très vite d’une légitimité héréditaire. Soucieux de consolider la République, les républicains ont souhaité que tous les pouvoirs du Président soient soumis à contreseing ministériel. Ils pensent qu’en application des règles du parlementarisme, les actes soumis à contreseing ne seront que des compétences formelles qui réduiront le Président à une large impuissance. Le pouvoir impliquant la responsabilité, les républicains sont convaincus que la responsabilité des ministres va leur conférer

pénale des ministres 42 B - La modélisation du régime parlementaire 42Le bicéphalisme de l’exécutif 42 La responsabilité politique du cabinet 43 Le droit de dissolution 43 C - Les déclinaisons du régime parlementaire 44 Le parlementarisme majoritaire 44 Le parlementarisme rationalisé 44 Le régime présidentiel américain : (Page 218-233) 45 A - l’agencement des pouvoirs publics aux Etats Unis. 45 La distribution des pouvoirs : 46 a) Un exécutif monocéphale : 46 b) Un parlement bicaméral : 46 c) Une Cour

quand c’est progressif ; la révision total c’est quand la constit contient tout une serie de dispo qui dit comment changer la constit^^ 3. Limites a la liberté du pouvoir constituant ? La liberté du pouvoir constituant est parfois limité (constit allemande élaboré quand Allemagne était occupétxt imposé) Pouvoir constituant en théorie souverain B. les modes d’établissement des constit Ecriture de la constit permet en principe l’écriture par une autorité légitime mais pas toujours démocratique

c'est-à-dire de droit contraignant qui sont valables pour cet état exclusivement. Il existe une souveraineté de l'Etat, celle-ci s'applique concrètement de manière différente selon les états (ex : les lois françaises ne sont pas identiques à celles allemandes). L' UE est une organisation à part entière bien plus intégrée que les autres et qui restreint la souveraineté des états ( sui generis) 2) Le droit publique interne : le droit administratif, le droit des finances publiques et droit constitutionnel

constitutionnel avait moins pour objet d’assurer le contrôle de constitutionnalité des lois que celui d’être le « chien de garde de l’exécutif », chargé d’empêcher le Parlement d’empiéter sur les prérogatives du gouvernement conformément au parlementarisme rationalisé. 1.2.1. COMPOSITION (ART. 56 DE LA CONSTITUTION) Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Il est renouvelé par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont

population :le peuple est l’ensemble des gens vivant sur un territoire, la population est l’ensemble des gens majeurs étant inscrit au corps électoral. Faut-il que la population présente les caractères d’une nation ?2 concepts de la nation : le concept allemand fondé sur des critères objectifs (même langue, même religion, même coutume) et le concept français fondé sur des critères objectifs. Ernest Renan a définit la nation comme étant « la volonté de vivre ensemble ». Si les composantes de l’Etat ne veulent