Le Parlementarisme Rationalisé Allemand

systèmes administratifs Leurs systèmes judiciaires. Land allemands détiennent : L’éducation La police La recherche La religion L’administration : les lois fédérales sont administrées par les administrations locales. (pas de fonctionnaires à part l’armée et les impôts) tout le reste est géré par Etats membres des Länder. Cette répartition des compétences est garantie par une juridiction : La Cour Constitutionnelle Fédérale allemande, qui est, par la même occasion, la meilleure juridiction d’Europe

institutions L’Allemagne est un modèle du point de vue de l’Etat de droit, attesté par l’excellence de son contrôle de constitutionnalité. Et une déclaration des droits fondamentaux. Les 2 caractéristique principales sont l’Etat fédéral et le parlementarisme rationalisé. A- La réalité du fédéralisme Dans certains Etats, la forme fédérale n’était qu’une apparence. En Allemagne, le fédéralisme est resté fidèle aux exigences fédérales. Jusqu’en 90 il y avait 10 états fédérés + Berlin Ouest. Depuis la

l’antiparlementarisme, nourri à la fois de l’ignorance et par l’extrémisme, n’a cessé de gangréner le débat politique français. Les parlementaires sont en effet jugés incompétents, élitistes et inefficaces. Mais c’est pourtant dans la réhabilitation du parlementarisme que la plupart des acteurs et des observateurs du monde politique voient l’un des instruments majeurs d’une rénovation démocratique. L’objet de cet ouvrage est donc de retracer et synthétiser l’histoire du Parlement français, des origines

le monarque n’est pas lié par le contrat auquel il demeure extérieur. Le souverain a le droit d’opprimer ses sujets, malgré la reconnaissance par Hobbes d’un « droit à la liberté individuelle ». Carl Schmitt (1888-1985) : dignitaire nazi, juriste allemand, déforme la théorie de Hobbes et conçoit l’Etat moderne comme une démocratie autoritaire, sociale et centralisée Italie de Mussolini Libérales. John Locke (1632-1704), Traités du gouvernement civil (1690) : pacte entre le peuple et le futur

ce changement ? La Constitution fondatrice de la IVe République s’effectue à la suite de la Seconde Guerre Mondiale, se plaçant ainsi dans un contexte de reconstruction politique succédant au régime autoritaire de Vichy lors de l’occupation allemande par le Troisième Reich, entre le 10 juillet 1940 et le 9 août 1944. Initiée par le gouvernement provisoire présidé par le Général Charles de Gaulle puis par Félix Gouin lors de sa démission, elle est tout d’abord rejetée par référendum le 5 mai

réglementaire toujours soumis à la loi, la C° de 1958 est vue comme une volonté de rééquilibrer les pouvoirs. L’art.37 C° énonce que tout ce qui n’est pas du domaine de la loi est du domaine du règlement, il s’est conçu par de G comme un instrument de parlementarisme rationnalisé = idée que sous les régimes antérieurs le parlement était devenu fou donc il faut le ramener à la raison c’est pour cela qu’on créer un pouvoir réglementaire autonome avec compétence précises définit dans l’art.34 C° = liste du domaine

démissionner ou sont renvoyés par le roi. C’est un système assez complexe qui a su se moderniser sous LOUIS XVIII, mais ce dernier remplacé par CHARLES X, qui est plus radical que son ainé. Il utilise le droit divin, et tente de couper court au parlementarisme : restreint les libertés => d’où le DVT d’émeutes : 27, 28, 29 juillet 1830 : origine dans le but de défendre les libertés fondamentales. A la suite de ces évènements => CHARLES X est déchu. A la suite de cela => LOUIS PHILIPPE : monarchie de

de rationalisation du parlementarisme et là il y a crise gouvernementale et instabilité (ex : 4ème République, Italie). Parfois encore, nous avons un régime de parti dominant, où les autres partis sont incapables d’accéder au pouvoir. Il y a une grande stabilité, mais il n’y a pas de réelle alternance (Japon, Suède et Italie avec la démocratie chrétienne après guerre). Régimes parlementaires rationalisé et régimes parlementaire inorganisés. Le régime parlementaire rationalisé c’est celui qui organise

dépendant du rôle du Parlement..............................................................................31 a) le parlementarisme absolu.....................................................................................................31 b) le parlementarisme rationalisé..............................................................................................31 c) le parlementarisme majoritaire..............................................................................................33 A

Les différents types de séparation des pouvoirs Scrutin majoritaire, scrutin proportionnel, scrutins mixtes : typologie sommaire, avantages, inconvénients Histoire et utilisations contemporaines du référendum Les principaux mécanismes du parlementarisme rationalisé Le bicamérisme 2e partie : • Droit constitutionnel comparé 5e séance (07/10/2011) : Le régime présidentiel américain Interrogation écrite ! Exposés : Programme : séances 1 à 4 incluses. Le Président des Etats-Unis a-t-il trop ou