Le Parlementarisme Rationalisé Allemand

Chaque année le parlement répondait au discours du trône par un vote qu’on appelait l’adresse. Et cela permettait aux députés de s’exprimer, c’était donc là encore un embryon de parlementarisme cependant le roi Charles 10 qui a succédé à son frère Louis 18 en 1824, a mit un coup d’arrêt à ces avancées vers le parlementarisme, lui à l’inverse de son frère choisissait Histoire constitutionnelle des ministres n’ayant pas la confiance de la Chambre. Et lorsque les députés se montraient hostiles

il faut absolument que ces trois éléments existent ; pour qu’il y ait une doctrine, il faut qu’il y ait communauté humaine. Toute la difficulté a consisté à découvrir un critère permettant d'identifier et de rassembler cette communauté. L'école Allemande privilégie les critères objectifs de langues et de races. Un État peut compter plusieurs langues. Sur un plan scientifique, la race ne peut être définie précisément ; Politiquement, ce critère peut être utilisé à des fins racistes, xénophobes. L'école

de droit L’Etat de droit peut être définit comme celui dans lequel tous les organes de l’état et de manière générale toutes les personnes public ou privé sont soumise au respect de la règle de droit . L’expression Etat de droit est d’origine allemand et s’oppose à l’état dans lequel les autorités public et en particulier le souverain, le chef de l'état peut à peu près faire tous ce que bon lui semble. On oppose donc l'état de droit légal à l'état de droit constitutionnel. C'est celui dans lequel

est un esprit des institutions et des pratiques. C. Annonce du plan Titre 1 : le texte de la partition ou de la constitution des origines Titre 2 : Les auteurs ou interprètes Titre 3 : La dynamique constitutionnelle Chapitre II – Le parlementarisme déployé : la III° République (1870-1940) Il s’agit du plus long régime de notre histoire constitutionnelle. Elle repose sur un texte très court. Section 1. LE CONTEXTE DE L’AVENEMENT DE LA III° REPUBLIQUE : UNE TRANSITION DIFFICILE I-

a eu très peu d'influence. Ce texte a donc été mener au compris par le gouvernement de Gaulle. Quelle était la volonté commune de l'ensemble des membres du gouvernement de Gaulle? C'était de renforcer l'autorité de l'exécutif et de rationaliser le parlementarisme. Mais il y avait des divergences au sein du gouvernement quant au moyen d'atteindre ces objectifs. On peut distinguer 3 grandes tendances. -Les idées du général de Gaulle connues depuis le discours de Bayeux prononcé en 1946. Alors

définition de l’Etat de droit. Etat de droit : C’est celui dans lequel tous les organes de l’Etat, et de manière générale, toutes les personnes publiques ou privées qui sont soumises au respect de la règle de droit. Cette expression est d’origine allemande, elle s’oppose aux Etats souverains car ils peuvent faire à peut prêt tous ceux qu’ils veulent. Sa s’oppose aussi à la reconnaissance des droits et des libertés et tous dépend du degré de hiérarchie dans l’ordonnément juridique de ces droits et libertés

L’indépendance juridique c’est le fait de décider soi-même, être maitre de ses choix et d’être maitre chez soi. Comment un état concilie t-il la souveraineté politique avec les nécessités pratique de la mise en relation avec les autres ? Philosophe allemande : Edith Stein a écrit un petit livre sur l’état intitulé L’Etat. Elle a écrit « lorsqu’un Etat est privé de sa souveraineté et soumis aux volontés d’un autre Etat, il est dépouillé de sa qualité d’Etat, de même qu’un individu perd sa personnalité

au regards des républiques précédents qui ont été particulièrement douloureuses. Il fonctionne grâce à un mécanisme institutionnel assez ingénieux qui s’appelle le fait majoritaire et que les constitutionnalistes appellent également le parlementarisme rationalisé. Ce mécanisme a comme conséquences de paralyser totalement l’opposition parlementaire, de permettre à la majorité d’être dominante absolue et donc d’assurer au gouvernement en place une stabilité. Cela vise à éviter tout retour au régime

recadrer les choses et créer un texte qui le légitime dans sa position. Il aurait annoncé qu’une constitution était rédigée, dont le sens profond reste caché. Ce projet de constitution s’est contenté d’être diffusé sous le manteau, interdit par les allemands qui craignaient une cristallisation des pensées. D. L’organisation des pouvoirs Le préambule reconnaît les libertés fondamentales, le principe d’égalité, le droit de propriété, le vote des femmes était déjà prévu, dans l’ensemble on note

Allemagne (qui a connu le referendum sous le régime de la Constitution de weigmar qui a été rendu largement responsable de la montée en puissance du nazisme et d’Hitler. Ce qui ne veut pas dire que le referendum est exclu de la loi fondamentale allemande mais qu’il n’est pas jugé utile d’y recourir). Au Danemark, en suède, les représentants ne recours quasiment pas au referendum. Aux Etats-Unis, le referendum est connu de 39 états 3. le referendum en France. a) Le referendum dans l’histoire