Le Parlementarisme Rationalisé Allemand

détriment des autres branches du pouvoir. Une simple inégalité entre les pouvoirs ne suffit pas à caractériser un tel régime, il faut que l'exécutif ne garde aucune indépendance. De plus, il est douteux qu'une égalité parfaite (comme dans le cas du parlementarisme dualiste) soit possible. Actuellement, peu de pays mettent en pratique ce régime politique. La Suisse est un des rares États à le faire. Le refus du régime d'assemblée Ce refus est largement fondé sur une équation où la Convention nationale

fédéral, ils s'unifient que lors de l'élection présidentielle. (pas comme le système français). 3) l'allemagne - origine lointaine des expériences fédérales du 19 eme siècle, avec la fin du premier reich. - constitution allemande 1889, art 79: la structure fédérale allemande, prévoit que la forme de l'état fédéral ne peut pas faire l'objet d'une révision donc obligation de rester une structure fédérale. -l'ordre constitutionnel des landers, art 28 de la const: impose aux landers de se tenir aux

Bourbon et la gendarmerie mobile doit tirer sur la foule pour défendre le Palais Bourbon. Pour Blum, il faut créer, selon lui un véritable chef du gouvernement et règlementer la responsabilité du gouvernement et du parlement: il faut rationaliser le parlementarisme. On fait un constat: en 65 ans, 102 gouvernements successifs, 8 mois en moyenne. Il envisage aussi de donner le droit de dissoudre l'assemblée au premier ministre sans conditions. Tardieu propose lui aussi de revaloriser le droit de dissolution

gouverner, durée). Debré rêvait d'installer en France un régime parlementaire majoritaire assez rationalisé dans lequel les pouvoirs du parlement sont importants mais exercés de manière claire, continue et non hiérarchique. Puisque la France ne pouvait pas avoir un régime majoritaire on instaure toutes sortes de dispositifs pour pouvoir gouverner même sans la majorité claire. C'est un régime parlementaire rationalisé. On laisse les pouvoirs au parlement mais on l'oblige à les exercer. La rationalisation

une disposition intouchable : - En 1884 une loi a ajouté une phrase dans la constitution, cette dernière est toujours dans la constitution de 1958 "la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision". - Constitution allemande de 1949 : trois types de disposition intangibles dans la constitution (on ne peut pas remettre en cause que les landers participent à la fédération, l'Allemagne reste un état fédéré…). Est-ce qu'une disposition intangible peut rester intangible

président très en retrait dans le système, cela a aboutie a un blocage de tout le système. Le régime ou l’exécutif est dominat : GB, ALL, FR, il y a plusieurs facteurs a ca : le facteur le plus important, c’est ce qu’on appelle la technique du parlementarisme rationalisé, ce qui veut qu’on encadre les pouvoirs du parlement. L’instauration d’un système discipliné dans les parlements : les conséquences sont que les conditions d’exercice du contrôle parlementaire se sont transformés : c’est la formation majoritaire

pouvoir et la relation entre les pouvoirs. La constitution remplie dons une fonction juridique, normative, c’est la raison pour laquelle on appelle de telles constitutions des ‘constitutions lois’. A l’époque contemporaine, et afin de rationaliser le parlementarisme, les auteurs des constitutions ont inscrit, dans celle ci, de nombreuses règles qui figuraient jusqu’à lors dans les règlements intérieurs des assemblées parlementaires. ex : constitution française de 1958 = constitution loi, au sens

conflit entre les pouvoirs par le peuple, appelé à renouveler la majorité parlementaire. Exemples :· La dissolution prononcée en 1962 par le Général De Gaule pour sortir du conflit qui l’opposait au parlement, · La technique allemande permettant de dissoudre le Bundestag pour sortir de la crise ouverte par le rejet d’une motion de confiance ;· Le mécanisme espagnol permettant de dissoudre les chambres si elles ne savent pas s’accorder sur le choix d’un gouvernement.

texte constitutionnelle, la monarchie n’est plus absolue mais limitée. Exemple : 1. Charte constitutionnelle du 4 Juin 1814 octroyée par Louis XVIII au moment de la Restauration (1815-30) 2. Textes constitutionnels qu’on connu les Etats allemands au XIXe s. Dans ces exemples, on parle de charte pour écarter le terme de constitution qui suppose l’accord de représentant élus. Simplement, ces chartes sont élaborées sans qu’il n’y ait de débat démocratique quant à son contenu. Ceci étant,

d’une telle publication, il ne renoncera guère aux thèses qu’elle contient. Comme l’indique son titre complet, l’ouvrage se présente à la fois comme une théorie générale et purement juridique de l’État – à l’image de ce que les grands juristes allemands ont eux-mêmes produit un peu plus tôt – et comme une théorie propre au droit public français. Cette double finalité se manifeste dans le découpage même de l’ouvrage : une première partie est en effet consacrée aux éléments constitutifs de l’État