Le Parlementarisme Rationalisé Allemand

nécessaires et plus désirés le bon ordre dans la direction et le fonctionnement régulier des rouages. Comment et pourquoi donc ont fini chez nous la Ire , la IIe , la IIIe Républiques ? Comment et pourquoi donc la démocratie italienne, la République allemande de Weimar, la République espagnole, firent-elles place aux régimes que l'on sait ? Et pourtant, qu'est la dictature, sinon une grande aventure ? Sans doute, ses débuts semblent avantageux. Au milieu de l'enthousiasme des uns et de la résignation

l’Etat est plus adapté après 1920. Le mouvement révisionniste va alors renaître au sein du Parlement lui-même et l’idée c’est que le Parlement doit trouver seul la solution au problème de la dérive personnelle. L’idée de rationalisation du parlementarisme pour éviter les travers du monisme fait son apparition. Mais à partir de 1937-1938, cette idée de rehaussement de l’exécutif s’estompe peu à peu. => La Constitution de la VIème République n’a pas réussi à régler les problèmes de la IIIème République

parlementaire. Gvt sera alors responsable devant le Parlement. 19 juillet → La F déclare la guerre à la Prusse. Mais, le roi de Prusse, aidé par son chancelier Bismarck va représenter une Allemagne forte, nombreuse et plus riche que la F. L'armée allemande est organisée et modernisée. Septembre → les prussiens sont en F. 2 septembre → Sedan capitule. 4 septembre → la Rep est proclamée. Napoléon III échoue. 1875 → Sont adoptées les Lois C°elles de la IIIe Rep. Entre la Chute de l'Empire et la

simplement freiner l’action de l’autre pouvoir. Chapitre 2- le modèle de régime parlementaire rationnalisé : la loi fondamentale allemande de 1949 Il y a 2 éléments historiques : la 2nd guerre mondiale fut marqué par la constitution de Weimar et l’opposition a la constiution de Weimar . Elle a été construite par opposition a la précédente constitution allemande, celle de Weimar. Cette constitution de Weimar contenait des éléments novateurs : c’est la 1ere constitution a contenir une déclaration

introduire le ppe du droit du consentement à l'impôt. De ces différentes révolutions vont s'inspirer certaines intellectuels français i) La révolution française La france va connaître cependant une évolution très différente. Le parlementarisme ne va pas se construire de manière identique. Le point de départ va finalement être le meme Le roi met en place des impôts sans le consentement de ses sujets : la capitation ( impôt sur els pères de famille ) , le dixième 1710 ( ancêtre de l'impôt

ministres sont imbus des deux chambres . Cependant , l'acte additionnel n'a pas retenu la responsabilité politique des ministres même si le contreseing des ministres est obligatoire pour tout les actes du chef de l'état . On peut constater le parlementarisme fort dont fait preuve Napoléon . 1805 retour de la guerre en 1814 Napoléon abdique poussé par les maréchaux, c'est le retour des Bourbons En mars 1815 il est envoyé sur l'ile d'Elbe il remonte a paris le 22 mars. C'est la période des 100

générales sur le parlementarisme en Allemagne », RDP, 2004, p. 243-273. M. FROMONT, « Les institutions de la République fédérale d’Allemagne », La Documentation Française, Document d’études n° 1-11, 1999. A. DITMANN, « Le recours constitutionnel en droit allemand », Les cahiers du Conseil constitutionnel, n° 10, 2000, pp. 72-81. P. LAVAUX, « 35 ans de parlementarisme rationalisé en RFA : un bilan », RDP, 1985, p. 1023-1073. G. MARCOU, « L’évolution récente du fédéralisme allemand sous l’influence

inscrites pour élire -> 45 millions. Le peuple est une notion concrète alors que la nation est une notion abstraite. Faut-il qu’une population présente les caractères d’une nation ? Il y a deux conceptions de la nation : -Conception dite allemande : fondée sur des critères objectifs communs -> même langue, même religion, même coutume, mêmes éléments de civilisation… -Conception dite française : fondée principalement sur un critère subjectif -> Cf : Ernest RENAN : « la volonté de vivre

cette attachement est dangereux puisqu’il peut conduire le citoyen à respecter un droit immoral, un droit dangereux. Ce positivisme juridique va déboucher sur une nouvelle approche du droit au court du XX eme siècle a travers l’œuvre du juriste allemand Georges Kelsen. Cet auteur va représenter le droit comme étant un ensemble hiérarchisé de norme, ces normes pour être valable doivent êtres conformes aux normes supérieures : c’est la pyramide des normes Il faut noter l’existence d’une variation

Théorique car valable pour tous les éléments empiriques. Fonction première est de mettre à distance sa propre réalité nationale ou linguistique => réflexibilité du chercheur. P;Hasseupeufen, un médecin n'est pas le même chose pour un français ou un allemand. La deuxième fonction : valider ou invalider des hypothèses générales. Pk les politiques disent on va moderniser et pas retirer pour faire du profit, différence par exemple entre EU et FR, les élites politiques ne sont pas formé de la même façon