Le Parlementarisme Rationalisé Allemand

constitution de l’ex URSS imposé le régime socialiste aux républiques • 2ème exemple: la constitution américaine de 1787, impose aux états fédérés la forme républicaine de gouvernement (démocratie libérale) • 3ème exemple: la constitution allemande impose aux Länder l’Etat de droit républicain démocratique et social. Cette limitation du pouvoir des états fédérés s’explique par le faite que dans l’état fédéral c’est la fédération dans son ensemble qui est souveraine et non pas les états fédérés

attentat(s) contre la sûreté nationale, ainsi que pour haute trahison du Président de la république, ou encore pour des crimes commis par les ministres durant l’exercice de leurs fonctions. II / Le pouvoir exécutif Il est celui d’un parlementarisme classique. On parle de monarchie constitutionnelle sans monarque de fait de la dualité des organes de l’exécutif. Le Président est doté de pouvoirs très importants. A) Le Président de la République Il est institué par la Constitution

exemple). Il existe plusieurs définitions de la nation. Selon la conception française, formulée par Ernest Renan, la nation se caractérise par les individus qui veulent vivre ensemble, qui considèrent avoir un destin commun. Selon la conception allemande, formulée par Johann Fichte, la nation se caractérise par les caractères communs de ses habitants, la langue, la religion, les caractères physiques ou/et les valeurs communes. Les notions de nation et de peuple sont presque équivalentes dans le

va gouverner sans partage avec des organes de gouvernement adoptés, et une démagogie qui lui attiré le soutien de la population mal informée. β. L’empire libéral de 1860 à 1870 A partir de 1860, on assiste à une longue évolution vers le parlementarisme. Le corps législatif recouvrant certaines compétences traditionnelles d’une Assemblée, celle de régime parlementaire. On assiste ainsi à un élargissement des compétences du Parlement avec les questions posées au ministre : la publicité des débats

exercice. La monarchie restaurée ne sera pas la monarchie absolue d’avant 1789, sa sera une monarchie d’un type nouveau, une monarchie limitée et ce modèle qui ne durera que 15 ans aura un succès plus durable dans l’Europe Centrale (tous les Etats allemands). Le principe de la souveraineté royale restaurée. « L’autorité toute entière réside en France dans la personne du Roi ». Selon les conceptions traditionnelles de l’Ancien Régime, la plénitude des pouvoirs appartient au monarque dès qu’il a succédé

mvt d’identification ne peut pas être absolu en raison de la présence d’étrangers sur le territoire national. A. La définition de la Nation 1. Conception allemande Développée au XIXème siècle. Met en avant des critères objectifs tels que la géographie, la langue, la culture, la religion, la race (régime nazi a voulu fonder la Nation allemande sur ce ppe : race aryenne) L’exemple de tel ou tel Etat peut montrer l’importance de tel ou tel élément objectif. Ex au Canada : anglophone et francophone

parlementaire qui a commencé en 1958 et n’a cessé de s’accentuer. En effet, le Parlement a de mois en moins en moins d’initiative des lois, et le pouvoir de censé à de ce fait disparu. Du coup, certains politistes y ont vu le résultat du Parlementarisme rationalisé cad ce qui renvoi aux dispositions constitutionnelles qui ont pour but de renforcer la stabilité gouvernementale. Pour expliquer le déclin du Parlement, ce sont les règles introduites par la Constitution de la Vème. La plupart du temps dans

ensuite, pour laquelle l' « acte de gouvernement » s'est avéré « rebelle(s) à toute définition »(12). Ainsi, de 1822, date où il serait apparu pour la première fois(13), à nos jours, toutes sortes d'explications ont été avancées pour tenter de rationaliser le phénomène de l' « acte de gouvernement »(14). Quant à son injusticiabilité, aussi, les discussions sont allées bon train. Alors que certains en contestaient le bien-fondé juridique(15), d'autres la soutenaient, soit comme une donnée absolue

fréquemment et surtout cela créé la nécessité, pour éviter le blocage de la législation, de négocier (point fort et original du système). => Séparation stricte aboutissant à accroître l'obligation de part et dʼautre de trouver des compromis = parlementarisme de couloir. Il suffit parfois de menaces dʼutilisation du veto pour aboutir à des concessions permettant de voter infine le texte sans en avoir recours. Possibilité dʼun veto partiel cad opposition du président à certains articles de la loi avec

est représenté par les électeurs= le corps électoral Q: Faut-il qu'une population présente les caractères d'une nation? ->Distinction à retenir: Nation: entité abstraite (diff du peuple). Il existe deux conceptions de la nation: allemande et française. Allemande: fondée sur des critères objectifs, caractéristiques communes, mêmes langues, religions, coutumes et traditions, races. Française: fondée principalement sur des critères subjectifs: la volonté de vivre ensemble (bp des critères objectifs