Le Parlementarisme Rationalisé Allemand

nouveau gouvernement qui multiplie les maladresses, essayant de désarmer la garde nationale. Une insurrection spontanée a lieu le 18 mars : la Commune. Installé à Versailles, le gouvernement de Thiers dirige une forte répression, avec le soutien allemand, contre la révolte parisienne dont il craint les revendications sociales. Parallèlement, il poursuit les négociations de paix. Le 10 mai 1871, le traité de Francfort est signé. L’Allemagne annexe l’Alsace et le nord de la Lorraine. Des troupes d’occupation

nouveau gouvernement qui multiplie les maladresses, essayant de désarmer la garde nationale. Une insurrection spontanée a lieu le 18 mars : la Commune. Installé à Versailles, le gouvernement de Thiers dirige une forte répression, avec le soutien allemand, contre la révolte parisienne dont il craint les revendications sociales. Parallèlement, il poursuit les négociations de paix. Le 10 mai 1871, le traité de Francfort est signé. L’Allemagne annexe l’Alsace et le nord de la Lorraine. Des troupes d’occupation

le   reste   peut   relever   de   la   compétence   de   chaque Etat fédéré. Pour ce qui est de certains domaines, ils correspondent à une compétence concurrente   entre   l’Etat   Fédéral   et   les   Etats   fédérés : par exemple, la loi Allemande qui stipule « Les länder ont le pouvoirs de légiférer aussi longtemps et pour autant que la fédération ne fait EUAge de son droit de légiférer. ». Le principe de participation en vertu duquel les Etats fédérés doivent être représentés dans les

entre la nation et ses représentants, aussi les députés pouvaient-ils faire se qu’ils voulaient. La conséquence directe de la constitution de 1791 est que la souveraineté nationale s’est transformée en souveraineté parlementaire. On parle de parlementarisme absolu. La constitution de 1793 va mettre en place une démocratie quasi-directe. L'article 2 de l'acte constitutionnel énonce que : « Le peuple français est distribué pour l'exercice de sa souveraineté en assemblée primaire de canton ». L'article

tourne vers l’Etat] Les politiques d’éducation sont développées, l’Etat intervient directement au sein du social]   Il n’y a pas de date précise quant au début de l’Etat providence ; certains proposent la fin du XIXe siècle ; les spécialistes allemands parlent de l’époque bismarckienne (vers 1890) La naissance de l’Etat providence se situerait en 1897 [loi sur les accidents du travail A la fin du XIXe de nombreux travaux législatifs visent à reconnaître des droit sociaux.   L’Etat providence

individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels et se conçoivent comme différents des individus qui composent les autres groupements nationaux. a) La théorie objective de la nation C'est la conception Allemande selon laquelle une nation est le résultat de la combinaison nécessaire d'éléments objectif : la géographie la langue la religion l'idéologie et surtout la race b) La théorie subjective de la nation C'est la conception

décider de la manière de laquelle on peut l'acquérir : acquisition à la naissance naturalisation b) Population, nation, peuple → Nation : groupement humain qualifié qui vont avoir des spécificités communes particulières. 2 conceptions de la nation : allemande (FICHTE) la nation serait une communauté de langue, de religions mais aussi une identité de race. française (RENAN) il doit y avoir des choses en communs et aussi (autres que des éléments objectifs comme la langue) il en faut des subjectifs avec

maîtrise sa monnaie et décide de la guerre et de la paix. Au 19ème siècle, Esmein dit que l'Etat se confond avec la souveraineté : "L'Etat a une autorité qui naturellement ne reconnaît point de puissance supérieure ou concurrente.". Les publicistes allemands parlent de celui qui a la compétence des compétences. On en a déduit que la souveraineté se compose de 2 branches : - le monopole de la force publique que seul l'Etat est en mesure d'exiger, par la force si nécessaire, le respect des règles qu'il

souveraineté des états membres. Mais les états peuvent se réunir pour former une organisation Politique qui aurait tous les attributs d’un état Ex : - Confédération Américaine crée en 1780.(transformé plus tard en fédération) - Confédération Allemande crée en 1815 (transformé en un empire fédéral en 1871) - Confédération Helvétique C. L’Etat fédéral Def : L’Etat fédéral est un Etat composé dans lequel une collectivité Etatique est constitué par et se superpose à une union d’Etats des Etats

défiance vis à vis des juges ainsi que la conception de la loi comme « expression de la volonté générale » ont débouché sur la création du Conseil constitutionnel entendu non comme une juridiction constitutionnelle mais comme un accessoire du parlementarisme rationalisé. Il s’agissait alors de s’assurer que le Parlement n’outrepasserait pas ses prérogatives et que le pouvoir normatif du Gouvernement en matière réglementaire ne serait pas entravé. Cette conception transparaît notamment dans la décision