Le Parlementarisme Rationalisé Allemand

qui permettra d’assurer le bonheur, l’égalité qui existaient à l’état de nature. Pour l’Abbé Sieyès, la nation est le nom qui va désigner l’ensemble des forces sociales. 2. L’esprit du peuple L’esprit du peuple : notion promue par le philosophe allemand Hegel. Notion moins artificielle que peuple ou nation. Esprit d’un peuple donné, situé historiquement et géographiquement. Chaque peuple est sa propre constitution « on ne fabrique pas une constitution ». Chaque peuple a la constitution qui lui convient

Nation. Ce mouvement s’est fondé sur le principe du droit des peuples à disposer d’eux même et sur le principe des nationalités. Cela ne peut pas être absolu en raison de la présence d’étranger. Définition de la nation La conception allemande : Elle a été développée au XIXème siècle. Elle met en avant des critères objectifs : la géographie, la langue, la culture, la religion, la race. L’exemple de tel ou tel état montre l’importance de certains critères objectifs. Ex : Le Canada

politique, donc que le pouvoir doit être concentré dans ses mains.) Ce pouvoir monarchique n’a pas toujours été absolu. Jusque 1674, le roi devait compter avec l'existence des états généraux : système d’assemblée qui aurait pu donner naissance au parlementarisme sur l'exemple britannique. Mais ces états généraux (états = représentations des classes sociales : nobles, tiers état, clergé) n’ont plus jamais été convoqués depuis 1614. Et lorsque le roi, Louis XVI décide au début de l’année 1788 de les convoquer

Français » et non de France. Napoléon se réfère aux lumières. Il uniformise le système de poids et des mesures, il améliore le niveau général des fonctionnaires français. Il a la volonté de promouvoir les meilleurs. Il crée le code civil pour rationaliser le droit.Sur le plan public, il interdit les réunions publiques, un système policier est instauré. Ce système aboutit à la négation totale au droit de protestation au profit d’un régime administratif et policier. Le pouvoir est très fortement centralisé

sociétés" ( ). L'Etat régule en dernière instance toutes les organisations (associations, partis, syndicats, groupes de pression etc.) qui se meuvent en son sein. 7 II. LES CARACTERES DE LA POLITIQUE La politique présente deux caractères: contrasté et rationalisé a. Le caractère contrasté de la politique La politique relève d'un paradoxe. Tel le Dieu Janus, elle présente deux facettes car elle est un facteur de rapprochement et d'opposition des individus. La politique permet d'assurer une communion entre

députés pvt engager la responsabilité poli d'un gouv). La coexistance de ces moyens d'ac° réciproque placera pr la 1è fois en Fr les pvrs éxecutif et législatif sur une pied d'=ité. I-La Chartre 4juin1814 : un texte constitutionnel étrangé au parlementarisme Cette chartre de 1814 voulu par le roi rénoue avc l'anc rég sur 2points éssentiel:l'unité du pvr d'état + restaura° de la souv royale :2 élements contradictoires avc le rég parl. Les pvrs du monarque : -le roi détient le monopole de la fct exécutive

sociétés" (7). L'Etat régule en dernière instance toutes les organisations (associations, partis, syndicats, groupes de pression etc.) qui se meuvent en son sein. II. LES CARACTERES DE LA POLITIQUE La politique présente deux caractères: contrasté et rationalisé a. Le caractère contrasté de la politique La politique relève d'un paradoxe. Tel le Dieu Janus, elle présente deux facettes car elle est un facteur de rapprochement et d'opposition des individus. La politique permet d'assurer une communion entre

autant de façons d'agir et de penser. La présence de ces labels partisans est ce qui autorise le choix électoral. Voter c'est être capable de qualifier des candidatures en présence dans des termes politiquement construits. Les partis politiques ont rationalisé l'art de capturer les suffrages (meetings, tracts, campagnes électorales). Maurice Duverger distingue partis de cadres et partis de masse. Les différences sont visibles notamment sur la question des moyens dont disposent les candidats pour conquérir

l’application de tout acte [généralement une loi], qui lui serait contraire » (Michel de Villiers). Le contrôle peut être diversement organisé. L’identité du contrôleur : le contrôle concentré est celui confié à juge spécial (ex : Cour Constitutionnelle allemande), par opposition au contrôle diffus exercé par les juges ordinaires (ex : USA). Le moment du contrôle : le contrôle a priori porte sur une loi avant son entrée en vigueur, tandis que le contrôle a posteriori porte sur une loi en vigueur. Le type

l’application de tout acte [généralement une loi], qui lui serait contraire » (Michel de Villiers). Le contrôle peut être diversement organisé. L’identité du contrôleur : le contrôle concentré est celui confié à juge spécial (ex : Cour Constitutionnelle allemande), par opposition au contrôle diffus exercé par les juges ordinaires (ex : USA). Le moment du contrôle : le contrôle a priori porte sur une loi avant son entrée en vigueur, tandis que le contrôle a posteriori porte sur une loi en vigueur. Le type