Le Parlementarisme Rationalisé Allemand

moyens de pression. Les moyens de pression vont plus loin que de freiner l’action de l’autre pouvoir. On est dans une séparation stricte des pouvoirs. Chapitre 2 : Le modèle de régime parlementaire rationalisé : La loi fondamentale allemande de 1949. Lorsqu’on étudie la loi fondamentale allemande, deux éléments historiques ne doivent pas être oubliés : * L’opposition à la constitution de Weimar La loi fondamentale de 1949 a été élaborée en réaction à l’histoire et avec l’accord des

affronter les querelle entre monarchiste et républicain, l’affaire Dreyfus. Ces crises sont surmonté mais au prix de profonde modification institutionnel. Premier point le passage au parlementarisme moniste, auparavant le gouvernement devez obtenir la confiance du président de la rep et du parlement, on passe à un parlementarisme moniste, le chef du gouvernement doit avoir seulement la confiance des chambres. III) Un effacement progressif de l’exécutif au profit du parlement Le président de la rep ne joue

l'époque tout les régimes parlementaire sont des régimes monarchistes. L'adoption des lois de 1875 ne mettent pas complètement fin à la question de savoir si il faut un République ou d'une Monarchie. §2. l'affirmation de la République et du parlementarisme moniste. La véritable affirmation de la République va se faire d'abord sur le point de vue politique et ensuite sur le plan institutionnel. A. la crise du 16 Mai 1877 et ses conséquences. Crise très importante pour comprendre la III ème

souvent des limitations aux pouvoirs d'auto organisation des entités fédérés. 2 exemples : L'art 4 de la section 4 de la constitution des Etats . U impose que les états fédérés adopte la forme républicaine L'art 28 de la constitution allemande qui dispose que les länder doivent respecter « les principes d'un état de droit républicain démocratique et social » Dans la pratique on constate que très fréquemment les entités fédérés reproduisent assez largement en terme d'organisation politique

80 000 grands électeurs. Le chef de l’Etat acquiert les armes de la dissolution, du référendum et de la « dictature à la romaine. » Le Gouvernement chargé de conduire la politique de la nation est responsable devant les chambres, mais le parlementarisme rationalisé encadre drastiquement les possibilités de censure avec notamment le 49 al 3. Le Parlement bicaméral comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Il ne siège pas en permanence et son ordre du jour lui est dicté par le gouvernement. Enfin

impérialisme, militarisme et nationalisme). De plus, les enjeux politiques redoublent la complexité du débat. Dès le début du conflit, les belligérants orientent l'explication dans leur sens pour se dégager de la responsabilité de la guerre (Livre blanc allemand le 3 aout 1914, avec rapidement des équivalents chez les autres belligérants). Dans l'entre-deux-guerres, le débat est lié à la question des clauses des traités de paix, et de la responsabilité de l'Allemagne (querelle entre Etats), en même temps

et l’Assemblée conserve le droit de renverser le gouvernement à tout moment (à la majorité absolue de ses membres réels). Ainsi, avec la Constitution de la Ve République, la France ne se dote pas d’un régime présidentiel mais d’un « parlementarisme rationalisé » qui finalement se place dans l’héritage des tentatives de réformes qui ont marqué la IVe République. Le Parlement doit aussi compter avec le Conseil constitutionnel, qui représente l’une des innovations de la Constitution de la Ve

en Suisse, Républiques fédérées en Russie...). A) : Formation L’Etat fédéral se forme par association ou par dissociation. Plusieurs Etats, fédéraux ou non, peuvent décider de s’associer pour former un seul Etat fédéral (ex. la réunification allemande en 1990). Historiquement, il a souvent existé une phase intermédiaire : la confédération (ex. les Etats américains de 1781 à 1787, devenus ensuite les USA). A l’inverse, un Etat unitaire peut, par révision de sa constitution, se transformer en

l’état de nature. C’est la volonté individuelle qui est a l’origine du pouvoir. Les hommes ont donc voulu quitter l’enfer de la solitude et se sont réunie ce qui a créer la vie en société et les règles qui en découlent. Les naturalistes Allemand ont donc dit qu’il y avait deux contrat. Le premier ou l’ont créé le pouvoir sociale et le second consistant a ce que le groupe confie le pouvoir a des magistrats. Le premier contrat n’est pas renégociable, contrairement au second pouvoir. Rousseau

d'avoir un système Parlementaire verrouillé juridiquement, très encadré : on va avoir un Régime Parlementaire rationalisé, c'est-à-dire avec des procédures précises. Ces deux régimes successifs (3ème et 4ème République) vont avoir pour point commun d'être des échecs : ni la 3ème avec un texte très peu détaillé et une pratique très riche et ni la 4ème avec un régime parlementaire rationalisé ne vont parvenir à un régime avec un équilibre satisfaisant entre les pouvoirs. En effet, les exécutifs étant