Le Parlementarisme Rationalisé Allemand

additionnel aux constitutions de l’Empire (inappliqué), défaite de Waterloo (18 juin). 27, 28, 29.7.1830 : « Trois Glorieuses », révolution, chute du Roi Charles X Charte du 14 août 1830 Monarchie de Juillet (monarchie censitaire, accentuation du parlementarisme) 24 février 1848 : révolution, chute du Roi Louis-Philippe, Proclamation de la République. 24 février 1848 Gouvernement provisoire Proclamation de la Deuxième République. 23.4.1848 : élection au suffrage universel masculin direct de l’assemblée

un parti-Etat est nécessairement un régime totalitaire : s’il n’y a qu’un parti, c’est qu’il n’y a qu’une idée. Il ne peut y avoir une démocratie dans un régime où il n’y a qu’un parti : thèse de Raymond Aron (a introduit la pensée philosophique allemande et surtout sociologique en France avec les travaux de Weber/ en France sociologie par Durkheim). Le prototype de ces Etats-partis est l’Union Soviétique ou encore la Chine. Cet Etat des partis démocratiques suppose la reconnaissance du Droit des

base de travail. Rappelons en effet que : http://www.slate.fr/life/81695/lire-bon-livre-stimule-cerveau / et que dire d’un bon livre de droit constitutionnel ! 1 1) DEFINITIONS - Concordance des majorités / cohabitation Fait majoritaire = parlementarisme majoritaire Alternance « Inversion du calendrier électoral » « Rééquilibrage des institutions » 2007-2008 2) CORPUS DOCUMENTAIRE 1/ Discours de Bayeux du 16 juin 1946, Charles de Gaulle (...) Au cours d'une période de temps qui ne dépasse pas

Renan : « La nation est une communauté spirituelle fondée sur le passé, l’histoire et les traditions et surtout sur l’avenir avec une volonté de vivre ensemble » (vouloir vivre ensemble). opposition majeure entre ces deux thèses: dans le modèle allemand l'individu n'es pas libre de son appartenants, sa nationalité lui est en quelque sorte imposée par un passé dont il hérite. Dans la conception française on insiste sur la liberté de l'individu qui doit s'auto-déterminer. la première insiste sur la

statut de langue officielle 1961 : constitution disponible en flamand 4 Régions linguistiques : • région langue néerlandaise ( 5 provinces ) • région langue française ( 5 provinces) • région langue allemande ( 9communes germanophone dans province liège) • région bilingue de Bruxelles ( 19 communes) ! Dans régions linguistique, 4 groupes de communes doivent accorder facilités aux « minorités » linguistique. FL FR

parlementaire sous la restauration et la monarchie de juillet où le Parlement se compose de la chambre des Pairs et la chambre des députés (symbolisant le peuple). Le bicaméralisme va donc s'imposer en France comme un élément incontournable du parlementarisme et les tentatives d'instauration d'une chambre unique seront toujours des échecs comme ce fut le cas en 1848 avec la IIe République et plus récemment en 1945 dans le premier projet de la Constitution de la IVe République (rejeté par référendum)

gouvernement n'est alors plus responsable que devant sa majorité parlementaire. Dans l'entre deux guerres mondiales, la conception moniste s'impose un peu partout et la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée élue devient le seul critère du parlementarisme. Le passage du dualisme au monisme s'explique par la généralisation du suffrage universel qui implique que la légitimité politique dépend presque intégralement de l'élection. L'élection seule autorise à se présenter comme représentant de la volonté

n'est alors plus responsable que devant sa majorité parlementaire. Dans l'entre deux guerres mondiales, la conception moniste s'impose un peu partout et la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée élue devient le seul critère du parlementarisme. Le passage du dualisme au monisme s'explique par la généralisation du suffrage universel qui implique que la légitimité politique dépend presque intégralement de l'élection. L'élection seule autorise à se présenter comme représentant de la volonté

1785. Avant 1789, l’Europe était dominée par les monarchies et la France vivait sous l’Ancien Régime. L’Encyclopédie est contre l’arbitraire juridique. Il faut une constitution pour garantir la liberté politique, contenir l’arbitraire royal, rationaliser le système, les institutions. La Constitution est élaborée, on évolue alors vers le constitutionnalisme d’où le terme constitution. 1er enseignement à la fin du XVIIIème siècle en Italie. 1er chaire en 1834 en France par un Italien. 1851

République 5- principe de laïcité. 6- caractère démocratique de la République 7- Le principe du caractère sociale de la république §2-Les principes de gouvernement A- La restauration du pv exécutif B- la Rationalisation du parlementarismes (limitation) 1- l’organisation du parlement 2- Les fonctions/ pouvoirs du parlement a) La limitation du domaine de la loi 3- la création et la procédure des ordonnances 4- rapports entre le gouvernement et le parlement