Le Parlementarisme Rationalisé Allemand

monarchique français n’a été un pouvoir absolu qu’au règne de Louis 14 (17ième siècle). Il existait néanmoins avant le règne de Louis 14, un règne que l’on appelait les Etats généraux. Ces Etats généraux avaient donné naissance à un début de parlementarisme, formé des représentants des principales classes de la Nation, d’où l’appellation « D’Etat » car il y avait la représentation du clergé, des nobles et du Tiers Etat. Ces conseillers étaient présents pour aider le roi à gérer les finances.

ratification des traités internationaux et de nomination des hauts fonctionnaires que la chambre des représentants n’a pas. * Le bicaméralisme allemand La chambre basse (Le Bundestag) est composée de 662 députés élus au suffrage universel direct. La chambre haute qui représente les états, qu’on appelle  « les Lander » article 50 de la constitution allemande, dispose que celui-ci se compose de membre des gouvernements des « Lander », chaque Land dispose d’au moins 3 représentant. Les Lander qui compte :

Le tribunal constitutionnel fédéral statue sur la question de l’anticonstitutionnalité ». En application de cette disposition, le Tribunal constitutionnel fédéral a interdit le S.R.P (parti d’extrême droite) en 1953 et le K.P.D (parti communiste allemand) en 1956. Décision : La Commission européenne des droits de l’homme a affirmé que lorsque le régime prôné par un parti est incompatible avec la Convention et vise à la destruction de certains droit fondamentaux qu’elle consacre, son interdiction

autres moyens ............................................................................................... 91 Section 2 L'évolution du régime ...................................................................................... 92 § 1 - Le parlementarisme dualiste (1875-1879)....................................................................... 92 A - La crise du 16 mai 1877 ......................................................................................... 92 a – La situation..........

autres moyens ............................................................................................... 91 Section 2 L'évolution du régime ...................................................................................... 92 § 1 - Le parlementarisme dualiste (1875-1879)....................................................................... 92 A - La crise du 16 mai 1877 ......................................................................................... 92 a – La situation........

3° république. Il écrit en 1920 « contribution à la théorie général de l’état ». Dans cet ouvrage majeur, il importe d’Allemagne la notion de Resch Stat, c’est la notion d’état de droit. Ceux sont donc les allemands qui ont inventé l’expression d’état de droit. Ce Resch Stat sous l’empire allemand était le contraire de l’état policier, c’est un état qui gouverne avec les moyens du droit. Cette notion est importé en France car Carré de Malberg est alsacien et donc faisait partit le l’Allemagne. Alors

facile mais elle reste généralement pacifique. Ex : Canada : Etat fédéral où coexiste des communautés différentes mais revendication du Québec pour son indépendance. La suisse, Etat fédéral où coexiste des allemands, français et italiens. La Belgique, Etat fédéral où coexiste des flamands, des allemands etc. =>Ce sont des Etats où coexistent des communautés différentes Problème de l’UE : La France veut préserver une coexistence entre Etat et Nation. Les institutions Européennes veulent privilégier la

Le lien historique entre la nation et l'Etat 1) il y a deux conceptions de la nation. Aux 18ème-19ème siècle s'affronte deux conceptions de la nation: a. La conception objective de la nation Elle apparaît au 18ème-19ème siècle par des penseurs allemands et français notamment par GOBINEAU, FICHTE. Ils pensaientt que la nation était le résultat de la combinaison d'éléments objectifs comme la langue, la religion ou la race. Elle a été utilisée au 20ème siècle par tous les fascistes, c'est à partir

autres moyens ............................................................................................... 91 Section 2 L'évolution du régime ...................................................................................... 92 § 1 - Le parlementarisme dualiste (1875-1879)....................................................................... 92 A - La crise du 16 mai 1877 ......................................................................................... 92 a – La situation..........

autres moyens ............................................................................................... 91 Section 2 L'évolution du régime ...................................................................................... 92 § 1 - Le parlementarisme dualiste (1875-1879)....................................................................... 92 A - La crise du 16 mai 1877 ......................................................................................... 92 a – La situation........