Le Parlementarisme Rationalisé Allemand

autres moyens ............................................................................................... 91 Section 2 L'évolution du régime ...................................................................................... 92 § 1 - Le parlementarisme dualiste (1875-1879)....................................................................... 92 A - La crise du 16 mai 1877 ......................................................................................... 92 a – La situation..........

autres moyens ............................................................................................... 91 Section 2 L'évolution du régime ...................................................................................... 92 § 1 - Le parlementarisme dualiste (1875-1879)....................................................................... 92 A - La crise du 16 mai 1877 ......................................................................................... 92 a – La situation..........

régime non monarchique puisque pour eux la seule constitution non monarchique est la Terreur. Les députés rejettent l’idée d’une République. Ils appellent alors sur le trône un roi modéré Louis Philippe d’Orléans. La charte de 1830 : le parlementarisme orléaniste Le régime ici est une monarchie parlementaire adaptée par le roi : monarchie parlementaire orléaniste. C’est une séparation souple des pouvoirs ce qui veut dire que les différents pouvoirs conservent des moyens d’action réciproques

sur l’autre. B – Séparation souple : * exé divisé en 2 éléments : Chef de l’E est irresponsable politiquement, le Parlement ne peut faire démissionner que les ministres. Parlementarisme dualiste, rôle actif ds la détermination de la pol, peut révoquer les ministres au même titre que le Parlement ; parlementarisme moniste, rôle symbolique pas de pv de révocation sur les ministres. Le gvnt, dirigé par un premier ministre, celui-ci dirige ts les ministres et est nommé par le chef de l’E. Les

confédération germanique créée par l’acte du 10 juin 1815. Confédération qui regroupe 39 états ( royaumes, principautés, villes libres) ; qui est présidée par l’empereur d’Autriche. L’empire d’Autriche domine toujours les pays danubiens à populations allemande, magyar, slave ; s’y ajoute, en Italie, le Royaume lombard-vénitien. Le reste de la péninsule est divisé, les états les plus importants sont le royaume de Naples, les États de l’Église, le royaume de Piémont-Sardaigne. Le tsar quant à lui conserve

système de balance des pouvoirs classique. Elle est particulièrement favorable au roi. Idéal de la monarchie constitutionnelle. La pratique du régime va faire apparaître une forme embryonnaire de parlementarisme. La restauration et puis la monarchie de juillet forme à elle deux l'apparition du parlementarisme en France. Il va émerger et remplacer le système de la balance des pouvoirs. Le gouvernement va peu à peu devenir responsable non seulement devant le roi (charte art 13), mais aussi devant la chambre

institutionnel          Le cadre conceptuel (les fondamentaux/ l’évolution constitutionnelle)          Les fondamentaux (place de l’islam/ le poids de la tradition / l’impacte du mouvement nationale/ l’option multipartiste/ le choix du parlementarisme rationalise)   Le Maroc est réputé pour être un pays de contraste (géographique, linguistique, ethnique.)  Le Maroc est pays musulman (adopte la religion musulmane)  d’où l’existence de principe de normes et de traditions qui colorent les rapports

la constitution de l’ex URSS imposé le régime socialiste aux républiques 2ème exemple : la constitution américaine de 1787, impose aux états fédérés la forme républicaine de gouvernement (démocratie libérale) 3ème exemple : la constitution allemande impose aux Länder l’Etat de droit républicain démocratique et social. Cette limitation du pouvoir des états fédérés s’explique par le faite que dans l’état fédéral c’est la fédération dans son ensemble qui est souveraine et non pas les états fédérés

nation. A - définition de la nation => Nation : une population constitue une nation lorsque ses membres sont unis par différents moyens matériels ou spirituels. A partir de cela il y a 2 conceptions : objective => développée par des auteurs allemands, elle repose que des caractères concrets et objectifs communs à tous les membres de la nation. Des auteurs français ont développé une variante de cette conception. Les caractères communs qui fondent l’homogénéité d’un (groupe ?) son défini par un

Duguit en reprenant la critique de Carl Mars, et sont aussi dangereux pour deux raisons : Plus de liberté de l’individu donc plus de puissance a l’état > Révolutionnaire français. Complicité de la philo des lumières et la théorie du droit publique allemand (> doit tout à la philosophie des lumières celons Duguit). Critique de la modernité et le propre des socialistes progressistes des droits de l’homme. L’existence du droit subjectif par des individus va être revendiquée par l’état par la suite