Le Parlementarisme Rationalisé Allemand

nouvelle Assemblée nationale. Victoire des monarchistes. Adolphe Thiers devient le chef du pouvoir exécutif de la IIIe République française. 18 mars – 28 mai 1871 : Commune de Paris Mai 1871 : Le territoire d’Alsace-Lorraine est annexé par l’empire allemand. Adolphe Thiers devient Président de la République (loi Rivet, août 1871) 1875-1879 • • • • • • • 24-25 février et 16 juillet 1875 : L’Assemblée nationale vote les Lois constitutionnelles de la IIIe République, qui tiennent lieu de Constitution

du président de la République et du Sénat (saisine restreinte). Le champ d’application du contrôle est restreint. Il ne porte que sur les 10 premiers titres de la Constitution et exclue le préambule de 1946. C’est plus un organe régulant le parlementarisme et non garant des droits et libertés. Sa nature est plus politique que constitutionnelle. Lorsqu’il y avait inconstitutionnalité, il devait y avoir un arbitrage entre les 2 assemblées afin qu’elle règle le problème de constitutionnalité. C’est

transposé dans la Constitution une série de mécanismes (droit de dissolution, motion de censure) qui sont typiques du régime Parlementaire. La Constitution de 1958 a également subi l’influence de la Constitution allemande qui met elle en place un régime parlementaire dit « rationalisé » et met surtout en place un contrôle de constitutionnalité des lois qui sera là aussi inséré dans le système constitutionnel français. L’influence la plus sensible est celle des constitutions françaises elle-même

de la Notion d’Etat et fonctions 9 A. Par l’étendue 10 B. Par le contenu 10 C. Par la forme 10 D. Conclusion du §III. 11 §IV. Les éléments constitutifs de l’Etat 11 A. Le groupe humain et le problème de la nation 11 1. La conception allemande 11 2. La conception française 11 B. Le territoire 12 C. L’Organisation sociale 12 D. Le pouvoir 13 E. Conclusion du §IV. 13 Section 2 - Le pouvoir, moyen d’action de l’Etat 13 §I. Spécificité du pouvoir politique 13 A. Spécificité

pas seulement à l’origine de l’état mais il est également à la source du droit (car la loi est l’expression de la volonté générale). Évolution vers l’état de droit: L’état de droit est une notion crée à la fin du XIXème siècle par des juristes allemands. ★ Conception formelle de Stahl: Selon lui, l’état de droit est un système juridique mais cela ne suffit pas car une dictature peut être également basée sur des règles de droit. e.g.: La constitution de Staline du 5 décembre 1936. ★ Conception

peu s’occuper des prérogatives budgétaires. Le roi va devoir tenir de plus en plus compte des projets de loi du parlement, et à partir des années 1630-1640 les députés vont se réunir en commissions et vont commencer à établir les budgets. Le parlementarisme orléaniste va voir la mise en place progressive d’un exécutif dualiste, où il y aura une distinction entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement. Par contre le Cabinet, qui existe depuis très longtemps, avant même le parlement, ne va plus

autre organisation que la sienne et va s’arranger pour que les deux organismes fusionnent en 1943 : le comité français de libération nationale en Afrique du nord. Grace aux troupes américaines l’Afrique du nord a pu combattre victorieusement les allemands et les colonies sont restées fidèles à De Gaulle et non pas au régime de Vichy. En avril 1944, De Gaulle prend une ordonnance qui organise la période provisoire de la reconquête de la France à la mise en place des nouvelles institutions. Cette ordonnance

Constituante On a enterré le second empire et on veut faire une nouvelle Constit. La guerre dure : on signe une convention d’Armistice début 1871. L’assemblée nouvellement élue se réunit à Bordeaux (Paris est occupé). On conclut le traité avec les Allemands : Traité de Francfort L’assemblée revient à Versailles. Le gouv provisoire démissionne. B- Le gouvernement de l’Assemblée Nationale et l’exécutif provisoire : Période du 12 fev 1871 au 8 mars 1876 Double tache pour l’Assemblée :

Louis Guizot fixe orthographe - prépare Jules Ferry. Mais 1840 hommes vieillissants, fermés au changement. D. Les principes politiques de l'Orléanisme 3 principes: 1. Parlementarisme 2. Libéralisme 3. Gouvernement de la bourgeoise. -> gouvernement de juste milieu; à mi chemin légitimistes/ républicains tes. S'appuie sur parlementarisme censitaire. Impôt fonciers - 56000 éligibles ("notables")-> riches propriétaires. Libéralisme: raison individuelle est le juge de la vérité -> influence des lumières

L’ETAT 2 conceptions de la nation (une seule acceptable) Rôle de la nation dans la formation de l’Etat 1) Les deux conceptions de le nation La conception objective de la nation Aux XVIIIème et XIXème siècle, certains penseurs comme le philosophe allemand Fichte (1762-1814) ou l’écrivain français Gobineau (1816-1882) ont estimé que la nation résultait de la combinaison d’éléments objectifs comme la géographie, la langue ou, ce qui était sans doute beaucoup plus contestable, la race. Cette conception