Le Parlementarisme Rationalisé Allemand

Caractéristiques de la Cinquième République : - régime parlementaire rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES

seulement du mode de scrutin en général est assez imprécis, car comme on l'a vu il y de nombreux paramètres qui influent très largement sur ce mode. On a cessé de chercher le scrutin idéal, mais il n'est pas possible de les mélanger. Le scrutin allemand est bien un scrutin proportionnel, mais personnalisé; Élection au Bundestag : 2 bulletins de votes. La moitie des députés est élue sur un scrutin de liste, l'autre moitié sur un scrutin majoritaire. Un bulletin sert à voter pour des listes (qui

= système des apparentements (si des listes apparentées obtiennent la majorité absolue des suffrages, elles recueillent tout les sièges qu'elles se partagent à la R.P. Sinon toutes les listes se partagent les sièges à la R.P.), le système allemand des deux bulletins (un pour un candidat, l'autre pour une liste), le système français des municipales (la liste qui obtient la majorité reçoit la moitié des sièges ; l'autre moitié est répartie à la R.P. entre toutes les listes)

faire valoir l’héritage reçu. » (Conception volontariste de la Nation : On fabrique une Nation de différents symboles : Drapeau, la Marianne, hymne qui vont aider à la constitution de la Nation. -Conception objective : Correspond au filon Allemand et repose sur des éléments objectifs, tel que la géographie, le territoire, la langue, la religion, la culture, la race, … Dans sa version extrémisme elle peut être dangereuse, elle a justifié le nazisme : Conception poussée à l’extrême. En

institutions -   L’omnipotence (toute puissance, pouvoir absolue), les excès de pouvoir du Parlement. Le constat d’un parlement doté de tous les pouvoirs, mais tiraillé par des distensions internes telles qu’il était impuissant. Il fallait rationaliser le parlementarisme : réduire les pouvoirs du Parlement -   Mettre un terme à l’influence et aux moeurs, aux magouilles partisanes : régime exclusif des partis. Il fallait à cette fin une loi électorale : le système majoritaire : qui permet de dégager des

du suffrage censitaire (cens est un impt pay par les plus riches). Puis on a instaur le suffrage universel direct, exclusivement rserv aux hommes au dpart. Les instruments juridiques du droit constitutionnel Le droit constitutionnel sappuie pour rationaliser le pouvoir de ltat sur un certain nombre dinstruments juridiques dont le principal est la constitution. Le droit constitutionnel est donc bien le droit issu de la constitution dun tat et la constitution est la loi fondamentale qui organise le pouvoir

manière différente soit de façon beaucoup plus souple, dans trois départements français : le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Moselle. L’histoire de ces départements est compliqué. En effet, lorsque la loi de 1905 a été voté, ces départements étaient allemands depuis 1871, ainsi la loi ne les a pas concernés. Puis, lorsqu’ils sont redevenus français en 1919, ils ont demandé à travers leurs représentants de rester sous le régime du concordat et on leur a accordé cette dérogation. Par exemple : Dans

établi) il existe une notion qui a primauté c'est la légitimité, il faut considérer au dessus de la légalité une sphère: la légitimité. La légitimité ce sont es raisons qui justifient un comportement, qui justifient l'obéissance. Un grand sociologue allemand Max Weber à étudié ces types de légitimités: charismatique, historique, rationnelle-légale celle qui repose sur le Droit. La légitimité recoupe les raisons qui justifient l'attribution des pouvoirs et détermine l'obéissance des gouverné. Le Droit

la représentation et l’évolution de gouvernement représentatif. Nous allons examiner la métamorphose du système représentatif. A) L’émergence du système représentatif L’idée de représentation va trouver son accomplissement dans le parlementarisme britannique. La magna carta, de 1215, est un texte qui a été rattaché Jean Sentaire par les barreaux anglais. C’est un texte qui octroie le magnum concilium, le D de consentir l’impôt et de présenter des pétitions. Il consacre un affaiblissement

monarque républicain. Juriste au départ, il est chargé d’animer les différents groupes qui forment la Constitution. Il affine et précise juridiquement les idées de Charles DE GAULLE. Il apporte une double contribution personnelle : Il rationalise le parlementarisme pour assurer l’autorité de l’exécutif. Il instaure le non cumul d’un mandat de parlementaire et d’un portefeuille ministériel. En revanche il échoue sur l’instauration d’un scrutin majoritaire uninominal à un tour. C) les hauts fonctionnaires