Le Parlementarisme Rationalisé Allemand

............................................. 93 B. La technostructure politique .......................................................... 94 § 3 : Les modèles de régime politique dans les sociétés avancées .................... 95 A. Le néo parlementarisme................................................................ 95 B. Le régime présidentiel à la française ............................................... 96 C. Le régime présidentiel à l'américaine ..........................................

possédant donc un fort pouvoir, repose sur une bureaucratisation extrêmement forte mais qui se trouve colonisée par la noblesse et très largement dominée par la monarchie. L'État et la bureaucratie allemande (colonne vertébrale de l'État Allemand) n'ont jamais réussi à s'autonomiser de la noblesse allemande. Très largement, on peut donc considérer que cette fusion constante entre l'État et la noblesse, l'éloigne de la trajectoire étatique française. Au contraire donc, ce qu'on appelle les junkers (dont

instauration du régime de la Vème république on va assister à la revanche sur la tradition républicaine. Les titulaires du pouvoir avaient manipulés le système politique et le suffrage universel pour ne pas faire évoluer les choses. Le régime d’hyper parlementarisme, après la crise du 16 mai, aboutissait à un système qui avait de grand inconvénient et a su empêcher à la fois la reconstitution d’un exécutif fort et leur propre éviction du pouvoir. Ce qui se passe en 1958 est que, à travers De Gaulle, les adversaires

répartition des compétences entre les organes étatiques Le plus souvent, les constitutions prévoient sur ce point une procédure de règlement des conflits permettant à la Cour de trancher. Cette procédure est prévue dans les constitutions espagnole, allemande et portugaise. En France, cette procédure n'a pas été prévue même si des propositions ont été émises. Le CC intervient pour trancher des litiges entre l'exécutif et le Parlement dans le cadre des Articles 34 C et 37 C en ce qui à trait aux compétences

cette domination du Parlement est l’instabilité ministérielle permanente. L’Assemblée va renverser régulièrement le Gouvernement, cela pose un problème d’efficacité gouvernementale. De 1875 à 1958, c’est une période où l’on va pratiquer le parlementarisme à la française, ie la domination du Parlement. En 1958, on a la volonté de rompre avec cette dérive parlementaire. Sous-section 1: La IIIe République. §1: Les débuts hésitants de la IIIe République. A. L’impossible restauration de la

vivre ensemble. Certains auteurs retiennent une conception hybride qui emprunte des éléments objectifs et d’autres subjectifs ; Tradition allemande ; provient de Fichte (philosophe allemand), « La nation française est bien plus forte ». On est allemands au regard de critères physiques : la langue allemande. On est allemands parce que les parents sont allemands (droit du sang), (même si des prérogatives dans les deux sens) Si on l’applique aujourd’hui à l’intégration européenne, la Turquie peut elle

régime parlementaire A). La Restauration (1814-30) Après la défaite de 1814, Louis XVIII rentre en France et octroie la Charte qui établit une monarchie constitutionnelle d’après le modèle britannique, donc susceptible d’une évolution vers le parlementarisme. Le Roi détient le pouvoir exécutif, nomme et révoque les ministres qui forment un Cabinet sous l’autorité de l’un d’eux. Le Parlement est bicaméral : la Chambre des députés est composée d’élus au suffrage censitaire alors que la Chambre des Pairs

ont souvent essayé de définir la nation et donc de la légitimé par des critères historiques. On a 2 conceptions différentes de ces critères historiques et ces conceptions sont la conception des philosophes allemand et français. 1) La conception des philosophes allemands La conception allemande est d’abord reposée sur des critères objectifs et cela vient du début 19e siècle. C’est Fichte qui a créé cette philosophie et selon celle-ci, les membres d’une nation ont comme point commun la langue, la

les 6 premiers) il n'y pas de risque de guerre entre eux (ils font tous partie de l'OTAN...) mais le fondement pacifiste est toujours là. Dans son discours du 9 mai 1950, Schuman émet l'idée de la mise en commun du charbon et de l'acier français et allemand pour éviter une nouvelle guerre. Première communauté créée en 1951 (entrée en vigueur en 1952), la CECA, basée sur le Discours de Schuman. Deux autres communautés, la CEE et l'EURATOM, en mars 1957. Même s'il ne semble pas y avoir de risque de

2 entités différentes, à l'enverse de ; Kelsen : Monuistes Section 1 – L'État de droit et le positivisme étatique : l'apport de Raymond Carré de Malberg RCM fondateur du positivisme étatique. Il a été fortement inspiré par le droit public allemand. C’est en Allemagne que la notion d’état de droit a été pour la première fois évoquée au 19ème S. Jusqu’au 19ème il était question de limitation éventuelle de la puissance publique. 17ème – 18ème → théorie du contrat social, société superficielle