Le Parlementarisme Rationalisé Allemand

Léviathan ». C'est un ouvrage qui est resté célèbre.Un ouvrage essentiel sur la notion de souveraineté, et on note un développement de cette notion du 16e au 17e siècle ; l’État doit être souverain et çà se renforce après la révolution. Jellinek, juriste allemand (1851-1911) a donné la formule la plus marquante sur la souveraineté, en disant qu'elle permet à l’État d'obtenir : «  la compétence de sa compétence ». → Max Weber qui avait dit que l’État avait le monopole de la violence. Exemple : A partir du

forment sous l'influence de différents facteurs dont l'analyse est assez complexe et différentes conceptions ont été énoncées au 19eme concernant l'importance de ces facteurs. Il y a deux principales conceptions la conception allemande et française. La conception allemande est fondée uniquement sur les éléments ethniques. La nation c'est le résultat d'éléments objectifs et elle subit l'influence du déterminisme. Ces éléments sont la race, la langue et la religion mais c'est principalement l'élément

modernisation de l'Etat. Les commissaires, nommés par le roi révocables par lui qui reçoivent une lettre de commission qui précise leurs fonctions. Ce sont des fonctionnaires au sens moderne du terme. Le roi s'appuiera sur les commissaires pour rationaliser l'Etat. Notamment au niveau territorial un fonctionnaire très influent en province, l'intendant qui est un commissaire. B/ Les organes auxiliaires de la monarchie : Depuis le MA existe pour les sujets les devoirs d'aide et de conseil, mais

HISTORY AND OTHER ESSAYS, p. 119 et suiv.). Les contenus sémantiques de l'Etat de Droit sont également sensibles à la variété des tournures et des postures pragmatiques 'linguistiques) nuançant la convergence de signification avec le "Recht Staat" allemand et le "Stato di Diritto". Les expressions anglaises du "Rule of Law" ou américaine du "Due Process of Law", tout en insistant sur l'abstraction et l'universalité de la règle de droit, ne consacrent pas pour autant le règne de la loi étatique dans

respecter. La question e pose surtout dans les mécanismes de constitution rigides. Autrement dit, il a été instauré un mécanisme de sanction. Chapitre 3 : Le contrôle de constitutionnalité Le principe : celle de l’Etat de droit hérité des Allemands et mis en œuvre par Kelsen : le principe de primauté constitutionnelle. Et cela en instaurant un mécanisme des textes qui lui sont inférieurs. Ainsi dans cet Etat de droit, il n’y aura pas de règles contradictoires. A. Les techniques du contrôle

A. La nation D’une façon générale, c’est un groupe d’individus qui sont unit par des liens matériels et spirituels. 1) La thèse objective de la nation Il s’agit d’une conception déterministe qui a été d’abord proposé par la philosophie allemande du 19ème siècle. Fichte et Treitschke ont développé cette idée, la nation serait le produit nécessaire d’élément objectif autrement dit, elle repose sur des éléments concrets que les individus ont en commun, et qui forme l’homogénéité du groupe social

revanche, aux USA on trouve des différences en ce qui concerne les procédures de démocratie directe. En Allemagne on est dans une situation mixte, un modèle Parlementaire a été retenu avec un gouvernement et un parlement monocaméral alors que le système allemand est bicaméral. A l'inverse on peut avoir une grande diversité dans l'organisation institutionnelle des Etats fédérés avec par exemple la Suisse, l'exécutif des cantons est élu directement par le peuple alors qu'au niveau fédéral le conseil fédéral

mais une autorité. Cela aide à comprendre la position des juridictions françaises face au droit européen et à la Cour de Justice. Raymond Carré de Malberg est un auteur de l'entre deux-guerre. C'est un positiviste influencé par la doctrine allemande. Il a travaillé sur la hiérarchie des normes et l'absence sous la IIIème république de contrôle de constitutionnalité des lois. Il parle d'Etat légal , idée de légicentrisme, le juge est pouvoir second par rapport au pouvoir législatif Mais il

temporalité. La Révolution française c’est au premier abord une révolution politique, qui ne parviendra à trouver son point d’équilibre qu’avec le vote des lois constitutionnelles de 1875, qui consacrent l’avènement de la 3ème République, du parlementarisme et du suffrage universel masculin. Mais la Révolution française c’est aussi une étape supplémentaire franchie dans le cadre d’un processus pluriséculaire de rationalisation de l’ordre politique, dont on distingue les prémices dès le Moyen-Âge

pouvoirs les gêne, pour avoir un poid en politique. La grande faiblesse du tiers État c'est que c'est un groupe très hétéroclite avec la bourgeoisie, qui au départ ne désigne pas un ordre social, ce sont ceux qui habitent dans le bourg (Bürg en Allemand). On observe qu'il y a un faussé entre les campagnes qui se vident et les villes prospères. Cette bourgeoisie est très instruite, qui a réussi à acquérir des charges et professions libérale. Elle souhaite une redistribution des pouvoirs. On a