Le Parlementarisme Rationalisé Allemand

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation

chemins où elles ne veulent pas se diriger. Ds un régime const la démocratie commande d’adopter des procédures de vérification démocratiques fréquentes. B. Constitution et Etat de Droit Etat de Droit : notion forgée à la fin du 19ème chez les juristes allemands. L’Etat doit être régi par le Droit. Rien ne doit être entrepris par l’Etat si ce n’est pas autorisé par le Droit. Ce n’est pas l’Etat de n’importe quel Droit. La notion moderne demande que soit inclus ds le corpus jurid applicable un certain nombre

élites sociales mais plutôt les élites populaires. Ils n’ont, donc, pas de ressources financières. La seule solution pour financer le parti, ce sont les cotisations. Ce genre de parti nécessite, alors, beaucoup d’adhérent : le parti social-démocrate allemand comptait plus d’un million d’adhérents avant 1914. La logique du projet politique va l’emporter sur la machine électorale. Le parti de masse a une idéologie qui prend toute la place. Les élus sont très dépendant du parti ce qui entraîne une discipline

_______________________________ Les deux principaux inspirateurs de la constitution sont De Gaulle et Debré. Ils ont voulu renforcer le pouvoir exécutif et rabaisser le parlement pour établir l’équilibre entre les deux pouvoirs. C’est La rationalisation du parlementarisme. I- un exécutif bicéphale renforcé. Dans l’esprit du général De Gaulle, il fallait donner au pouvoir exécutif le statut et les pouvoirs nécessaires à son action, et à sa durée afin de mettre fin à l’instabilité politique et constitutionnelle

Empire romain germanique, vont développer une nouvelle présentation de la religion chrétienne. Il s’agit d’un mouvement de réveil, de réflexion spirituelle. On pourrait parler des protestantismes, il s’agit de « l’éclatement des croyances » (terme allemand), en France on utilise le terme de Réforme protestante. Il s’agit d’un mouvement qui part d’Allemagne, de Suisse et va se développer dans toute la moitié Nord de l’Europe. Il a failli englober la France, qui restera finalement catholique au prix

Cela s'explique notamment par circonstances historiques. Constitution allemande interdit absolument la révision de certains principe, dont le principe démocratique (forme de l'Etat) et principe de dignité de la personne humaine (liberté fondementale). S'explique par circonstances historiques, pour ne jamais renouer avec régime proche de l'Allemagne nazi. Clause d'éternité, nul ne pourrait jamais la modifier, Constitution allemande prévoit que Conseil Constitutionnel pourrait s'opposer au pouvoir constituant

instabilité gouvernementale. A la veille de la 2e GM : une crise la fait tomber : invasion de la terre française par l’armée allemande qui va conduire le pays dans la voie de l’autoritarisme  REGIME VICHY. Tout commence avec la nomination au poste du Président du Conseil de PETAIN (un militaire) le 16 juin 1940 par le PR LEBRUN. PETAIN signe l’armistice avec les allemands le 22 juin 1940. Car il l’emporte face au gouvernement de DG qui opte pour la résistance. La Chambre des députés et le Sénat

développement des chemins de fer en Allemagne au 19e. Création d’un réseau commun. Qui va s’étendre a télécommunication. Mais il ya aussi des communauté pluraliste ou les pays conservent leur identité. Ex communauté européenne qui s’oppose au projet allemand. Le systémisme qui est une composante des théories des sciences sociales y compris science pure. Dénis Easton c’est un théorie plus abstraite vise a décrire divers processus avec vocabulaire mathématique. Il repose sur l’idée qu’il y a une distinction

FONCTION PRE-CONSTITUANTE DE CETTE LOI La IIIe République était traversée par une instabilité gouvernementale à tel point qu'à la veille de la 2e GM, il faut qu'une crise arrive pour la faire tomber : invasion de la terre française par l'armée allemande qui va conduire le pays dans la voie de l'autoritarisme. Tout commence avec la nomination au poste de Président du Conseil de PETAIN le 16 juin 1940 par le PR LEBRUN. Celui qui sera à l'origine d'un nouveau régime est militaire (PETAIN, ce sera

territoire Une organisation sociale Un pouvoir A. Le groupe humain et le problème de la nation La population est attachée à un avenir commun, elle partage ainsi des objectifs communs. Deux conceptions sont possibles : 1. La conception allemande Conceptualisée par GOBINEAU dans L'Inégalité des races humaines en 1855. Elle possède une forte fonction idéologique et présente le groupe comme une structure très fermée. L'idée est que la Nation est organisée par ceux qui sont les descendants