Le Parlementarisme Sous La 4ème République

Droit constitutionnel. Partie 2 : la Vème république. Régime politique dans lequel nous vivons à l’heure actuelle, et depuis 1958. Cinquante ans de Vème république sous le règne de la même Constitution. Cette durée est importante car la Constitution de la Vème république est la 2ème par sa durée, devancée de la 3ème république qui a duré 65 ans. La France a connu environ 15 Constitution, et la stabilité n’a pas été assurée. Aujourd’hui, il y a stabilité. Cela coïncide avec l’histoire tourmentée

siècle est assez fécond mais très méconnu en général. Plan du cours : 1ère partie : La Restauration (1814/1815-1830) 2ème partie : La Monarchie de Juillet (1830-1848) 3ème partie : La seconde République (1848-1851) 4ème partie : Le Second Empire (1852-1870) 5ème partie : Les débuts de la II République (1870-1914) Partie I : La Restauration (1814/1815-1830) Elle désigne la période de notre histoire qui s’étend de la chute des régimes napoléonien jusqu’à la révolution de juillet 1830. Le

dont le pouvoir est réparti entre le niveau central et le niveau régional. A/ L'état unitaire C'est un état ou tout autorité juridique est placé sous le contrôle du pouvoir central c'est à dire le pouvoir national, système juridique pyramidal le droit vient d'en haut, cette conception de l'état qui est très française a notamment dominé sous l'ancien régime en France et c'est une conception qui a été réaffirmé pendant la révolution française. Un Etat est dit unitaire lorsque tous les citoyens

normative et arrêter le processus l’érosion de son image symbolique dans le système politique. En revanche, la fusion organique des pouvoirs, législatif et exécutif, est un fait évident au Maroc étant donné qu’ils fonctionnent en parfaite harmonie sous les auspices de l’institution monarchique qui demeure, somme toute, le véritable chef du parlement et de l’exécutif. Cela pose la question éminente, sans cesse renouvelée, de savoir quelles sont les limites réelles et hypothétiques des pouvoirs de

faut que les 3 soient accumulés. ➠ Quel est le contenu de la souveraineté? Qui en est le titulaire? I. Les caractéristiques traditionnelles de la souveraineté. La souveraineté a été forgé au XVIème siècle par Bodin dans "Les six livres de la République" (1567), il parle de la toute puissance de l'Etat qui peut faire et casser la loi, maîtrise sa monnaie et décide de la guerre et de la paix. Au 19ème siècle, Esmein dit que l'Etat se confond avec la souveraineté : "L'Etat a une autorité qui naturellement

influence diminue pour 2 raisons : -Les Allemands ont rédigés leur propre code civil « BGB » Ce code à servit pour le code Suisse, Brésilien, Mexicains, Thaïlandais, Japonais -Création du code civil Russe en 1923 qui était imité dans toutes les républiques populaires. Livre 1er  Le droit objectif Les acteurs du Droit, l’organisation juridictionnelle On vise les juridictions mais aussi les personnes qui y interviennent : les magistrats, Les personnes extérieurs aux juridictions (avocat

CONSTITUTIONNELLES REVOLUTIONNAIRES 1)Le gouvernement de la Convention (1792-1795) A) La France sans Constitution Après les trois décrets, on a rapidement élu la Convention. - changement du calendrier - déclare que la république est une et indivisible. Ecriture de la nouvelle Constitution. Pendant ce temps, on est sans Constitution. La Convention gouverne en même temps : c’est le régime d’assemblée (ou régime conventionnel). Le mot démocratie n’est plus prescrit :

monarchies absolues de droit divins, le roi conservait des pouvoirs encore important. Le dualiste est une transition entre la monarchie absolue et le moniste. En Fr le régime parlementaire apparaît avec la Monarchie de Juillet 1830 jusqu'en 1848 (IIème république - Louis Philippe d'Orléans). Louis Philipe d'Orléans apparaît comme un roi plus éclairé que ses prédécesseurs car il accepte de donner des pouvoir au Parlement mais il a encore des pouvoirs importants > dualiste. Progressivement le régime parlementaire

  LA CINQUIÈME REPUBLIQUE Le régime de la 5ème République est le plus durable, ce qui est étonnant quant aux conditions dans lesquelles il s’est mis en place. I. La naissance mouvementée de la Vème Rep. Naissance mouvementée car la naissance de ce régime a pour point de départ le retour au pouvoir du Général de Gaulle pour cause d’évènements insurrectionnels.  C’est pcq conscient du problème que les législateurs ont voulu légitimer le processus de transition qui était en train de s’établir

souveraineté : Dimension interne : Etat a un pouvoir exclusif sur sa population Dimension externe : L'Etat a le monopole des relations avec les autres Etats.* *EU différent pour les relations internationales I. LA GENESE DE L’ETAT MODERNE L'Etat sous sa forme contemporaine a commencé à apparaître au Moyen Age (XIIIe siècle), au moment où l’on est passé du régime féodal au pouvoir Royal. L’Etat y est donc personnifié par le pouvoir du Roi, mais il est centralisé (Pouvoir militaire, politique et