Le Parlementarisme

instaurent un « parlementarisme absolu », selon l’expression de Carré de Malberg. La Chambre des députés, élue au suffrage universel : « tous les hommes de 21 ans révolus peuvent voter », est la chambre représentante du peuple, alors que le Sénat oppose un mode de scrutin qui fait d’elle une chambre inamovible et très puissante. C’est pour cette raison que les chambres dominent le régime et se placent supérieurement par rapport au président de la République. B. Parlementarisme absolu : un président

dissolution, et la pratique des institutions de Grévy fait du président une simple figure influente mais dépourvue de pouvoirs réels. C'est la fin de l'équilibre institutionnel, et l'ancrâge définitif du régime républicain. C) L’acte de naissance du parlementarisme Cette nouvelle « république absolue » (terme d'Odile Rudelle) implique plusieurs faits et notions. On peut parler de l'interdiction d'une véritable alternance au pouvoir entre les partis, de la création de la « discipline républicaine », c'est

de contrôle du chef de l’état sur les chambres * * B) Un droit encadré * * Fonctionnement du régime parlementaire double : parlementarisme dualiste et parlementarisme moniste. - le parlementarisme dualiste : le gouvernement est responsable devant deux autorités : le chef d’Etat et le parlement. -parlementarisme moniste : système dans lequel le gouvernement n’est responsable que devant une seule autorité, le parlement, qui peut le révoquer à tout moment et donc en

1 - Les éléments d'identification et de distinction du régime parlementaire I. Le régime de droit commun européen A) Le régime parlementaire à la française ou « parlementarisme absolu » L’instabilité ministérielle, entretenue par un multipartisme sans majorité explicite, est la principale caractéristique du parlementarisme absolu. L'exécutif, avec un président de la République effacé, ne dispose pas du pouvoir de dissolution du Parlement, tandis que les députés peuvent renverser le Gouvernement

régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été inventée pour désigner ce déséquilibre institutionnel qui a duré plus de 80 ans. La Constitution de 1958 repose essentiellement sur la volonté de ses rédacteurs de rompre Pour l’essentiel, la Constitution de 1958

Constitution, il veut donc parler d’une Constitution sortant de la régularité, exceptionnelle face à la longue série de régimes lui précédant. En effet, la lente émergence du parlementarisme balbutié déjà en 1789, initié en 1814, accéléré en 1830, parachevé en 1870, et enfin la série noire des IIIème et IVème République, « parlementarisme absolu », ont conduit à l’élaboration de la Vème République. Mais peut-on réellement parler, comme G.Burdeau, de la Constitution de 1958 comme une Constitution hors

assemblée constitutionnelle sur le modèle du parlementarisme orléaniste verra son rôle réduit à celui d’une simple magistrature d’influence. Toute tentative ultérieure visant à restaurer l’autorité présidentielle sera vaine et confirmera le déséquilibre des pouvoirs hérités de la Constitution Grévy. Suite à ce fameux message, l’on passe en effet d’un régime parlementaire où exécutif et législatif disposent de moyen d’action réciproque à un parlementarisme absolu où l’exécutif gouvernemental responsable

servir à restaurer une monarchie qu’à instaurer un régime parlementaire. En 1875, chaque courant politique souhaitait orienter la pratique des lois constitutionnelles dans son sens. Les républicains souhaitaient un parlementarisme moniste alors que les monarchistes souhaitaient le parlementarisme dualiste. Cette concurrence politique, jointe à l’ambigüité constitutionnelle explique la crise du 16 mai 1877. Nous avons abordé les origines de la crise, mais il serait légitime de se demander quelles furent

principalement le symbole et le garant de l’unité nationale. Le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement (d’où le nom de parlementarisme moniste) et le chef du gouvernement (généralement appelé Premier ministre) ne peut être révoqué par le chef de l’État (même si dans certains pays, le pouvoir de nomination est formellement dans ses mains). Le parlementarisme moniste s’est imposé en Europe au cours du XIXe siècle et il constitue aujourd’hui le type de régime parlementaire de loin le plus

problème. Un pouvoir législatif trop puissant pesant négativement dans la balance des pouvoirs chers à la tradition des Lumières. Le parlementarisme rationnalisé avait déjà été essayé pour que la IVème République ne commette pas les mêmes erreurs que la précédente mais celui-ci n’a pas fonctionné. Ainsi, lors de la mise en place de la Vème république, le parlementarisme rationnalisé est réutilisé mais il est aussi poussé un peu plus loin car dans l’idée du Général de Gaulle, il est nécessaire de diminuer