Le Parlementarisme

présidentiels (A) ainsi qu’à la forte légitimité de l’exécutif par le suffrage universel direct (B) I – Un régime parlementaire rationalisé L’influence du parlementarisme dans le régime politique de la Vème République peut s’expliquer par la longue tradition du parlementarisme dans le système politique français A – L’héritage historique du parlementarisme Le principe de séparation des pouvoirs permet la distinction des régimes parlementaires et présidentiels, ce principe essentiel de la république est

l’initiative des lois, mais dispose d’un droit de véto suspensif qui peut être surmonté par 3 législatures successives - le corps législatif (monocaméralisme) siège en permanence et possède la plénitude du pouvoir législatif Puis évolution vers le parlementarisme : - reconnaissance de l’existence des ministres - existence du contreseing ministériel permettant au ministre d’endosser la responsabilité pénale des actes du souverain Rappel : en août 1792, le roi en application de la constitution oppose

restauration, de 1814 à 1848. L’anti parlementarisme émane alors des ultras, cad les partisans intransigeants de l’AR (Bonald, De Maistre). Le premier Empire se caractérise pour sa part par la négation du parlementarisme, avec un pouvoir personnel sans contrôle, des assemblées asservies, et l’effacement de toute opposition. Le régime parlemantaire aura par la suite des détracteurs aussi bien à droite qu’à gauche. Sous la IIIème République l’anti parlementarisme se développe à gauche et à droite

en France un régime de séparation des pouvoirs ; la Constitution de 1791, première constitution française avait en effet mis en place un régime de balance des pouvoirs inspiré des idées de Montesquieu (qui aurait pu s'orienter dans le sens du parlementarisme moderne: on avait vu par exemple s'instaurer une responsabilité politique avec le renvoi de Délesser, ministre des affaires étrangères par le Roi). --- la prise du pouvoir par l'Assemblée va signifier la fin de la vieille monarchie française

l’avènement du parlementarisme en France. Il devra donc être fait abstraction lors de cette étude de la constitution de l’an I, constitution dite montagnarde jamais appliquée, ainsi que des constitutions de l’an VII, X, XII menant au 1er Empire et de celle de 1852 du Seconde Empire du fait de leur caractère « antiparlementaire ». On assiste, en effet, durant les deux Empires à une mise à l’écart du Parlement, impuissant et subordonné au pouvoir exécutif, ne reflétant pas l’évolution du parlementarisme en France

constitution, rompant ainsi avec la tradition des assemblées constituantes. La Vème République et la constitution qui la définit s’inscrivent en effet dans une optique de rupture avec les républiques précédentes: l’on veut métamorphoser le parlementarisme orléaniste et anarchique de naguère en un système « structuré-stabilisé » (Jean claude Colliard)  et combler lacunes des régimes d’assemblées précédents par des innovations institutionnelles. Initié par Charles de Gaulle, ce changement de constitution

révoltes populaires. Les empires fondés sur la puissance des armes tombent à Waterloo comme à Sedan. Cette alternance s’explique par le fait qu’en France, il y a toujours eu une ambition de création d’un régime Constitutionnel parfait. Le parlementarisme français de 1870 à 1958. Pendant tout le siècle on a hésité en France entre une SDP rigide ou souple, et la France opte enfin pour une SDP souple : un régime parlementaire. En 1870, le régime parlementaire sort de manière définitive après les

Groupe n°148 Droit constitutionnel « L’évolution des régimes parlementaires » «Un ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l'exécutif». Citation de Mirkine Guetzevitch a propos du parlementarisme. Cette citation montre qu’à travers le régime parlementaire il y a un lien entre le législatif et l’exécutif et donc entre les deux pouvoirs. Le régime parlementaire est un régime politique dont le principe de base est fondé sur une séparation souple des pouvoirs

régime dualiste a été en vigueur en Angleterre jusqu’à l’arrivé de la Reine Victoria sur le trône. En France, la pratique dualiste s’est installée sous le règne de Louis-Philipe. La constitution de 1958 met en place un régime qui est proche du parlementarisme dualiste dans la mesure où le Président peut renvoyer un gouvernement. Cependant, sous la 5ème République française, c’est le Président qui dispose du droit de dissolution et non le parlement. 2 – Le Régime parlementaire moniste On parle

facteurs de la crise du 16 mai 1877. Cette crise explique pourquoi le rôle du président de la république a été minimisé jusqu’en 1958. Nous allons voir, par l'étude de cette crise, l’évolution des institutions politiques vers une certaine forme de parlementarisme, en étudiant en un premier temps qu'elle constitue une importante crise politique, puis en un deuxième temps les conséquences qu'elle a eu sur l'équilibre institutionnel de cette IIIème république. I.Une crise politique : déroulement et contexte