Le Placement Sous Surveillance électronique

du sujet, et de ce fait nous impulser dans un recueil de données, afin d’être en capacité de mieux l’appréhender. Nous avons tenté de trouver réponse à différentes questions que nous nous posions au départ grâce aux recherches initiales réalisées en sous-groupe. Nous les avons restitué au groupe complet ce qui nous engagé vers un brainstorming, puis retenu les grandes lignes comme : le contexte, les peines, le travail social, les acteurs. Plusieurs idées sont apparues pour tenter de faire émerger notre

La peine : un projet de société ? La surveillance électronique : une solution miracle ? Il importe tout d’abord de définir ce qu’on entend par « projet de société. » Selon Boutinet, il s’agit d’un « effort pour déterminer le type de production sociale à valoriser dans lequel la collectivité se retrouve volontiers et qu'elle va chercher à faire advenir... c'est par le fait même un effort pour prédire et écarter des productions sociales jugées indésirables. » La criminalisation

Considérant que, sous les réserves d'interprétation ci-dessus mentionnées, les articles 42-1 et 42-2 ne sont contraires aux dispositions ni de l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme, ni de l'article 34 de la Constitution qui définis sent l'étendue de la compétence du législateur ; (…) Conseil constitutionnel Décision n° 2005-527 DC du 8 décembre 2005 Loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (…) - SUR LE PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE MOBILE : 10. Considérant

le but est louable: il s'agit d'éviter la récidive en assistant les condamnés non écroués et de redonner une crédibilité à des peines - les sursis notamment - qui donnent l'impression aux justiciables de n'avoir pas été réellement condamnés. L'idée sous-jacente est également de désengorger des prisons surpeuplées. «  Cette peine de probation ne présente pas bcp d'avantages par rapport aux peines actuelles » Manuel Valls Mais les acteurs de la chaîne pénale, même les plus favorables à l'idée, sont

bénéficiant d'un aménagement de peine est impuni. Il existe par exemple la liberté conditionnelle, le placement en semi-liberté, le travail d'intérêt général ou le bracelet électronique comportent des avantages mais également des inconvénients. I- Le bracelet électronique : - C'est la loi du 19 Décembre 1997 qui cautionne le bracelet électronique, également nommé surveillance électronique. Il permet aux prisonniers en fin de peine ainsi qu'a ceux en ayant une courte; d'accomplir leur peine

l’administration pénitentiaire dans le processus de modernisation et d’humanisation de la prison, tant sur les conditions de détention que sur le statut du détenu. 9 juillet 1984 : Loi 84-576 tendant à renforcer le droit des personnes en matière de placement en détention provisoire et d’exécution d’un mandat de justice. 1985 : La télévision est autorisée dans les cellules. 14 mars 1986 : Décret relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l’organisation de la sectorisation psychiatrique

détenus ou condamnés à des peines d’emprisonnement vont pouvoir bénéficier d’un aménagement quant à l’exécution de leur peine Le placement à l’extérieur : il permet au condamné d’être employé en dehors d’un établissement pénitencier à des travaux contrôlés par l’administration. La semi-liberté : ce régime permet au détenu, hors de l’établissement pénitencier et sans surveillance, d’exercer une activité professionnelle, un stage, une formation, d’apporter une participation essentielle à la vie de sa famille

ALTERNATIVES POSSIBLESLA PROBLEMATIQUE DE LA DETENTION PREVENTIVE ET SES ALTERNATIVES POSSIBLES Ministère de la justice Et des libertés L’institut Supérieur de La Magistrature Rabat Mémoire de fin de formation sous le thème : PREPARE PAR L’ATTACHEE DE JUSTICE SOUS L’ENCADREMENT DE : Soukaina SOUALIH Maitre Ouafae Zouidi Promotion : 41 N° d’inscription 27

. . . . . . . . . . . . . . . 171 0 L’ éCROU Votre admission dans un établissement pénitentiaire résulte d’un ordre d’écrou L’ordre d’écrou est un acte par lequel, en exécution d’une décision judiciaire (ordonnance de placement en détention provisoire, jugement ou arrêt de condamnation, mandats de dépôt ou d’arrêt, mandat d’amener s’il doit être suivi d’une incarcération), les magistrats ordonnent à un établissement pénitentiaire de procéder à votre écrou. L’acte d’écrou

sérieux de réadaptation sociale. Elle correspond à la mise en liberté d'un condamné avant la date d'expiration normale de sa peine d'emprisonnement ou de réclusion, sous condition de respect, pendant un délai d'épreuve, d'un certain nombre d'obligations. - Le placement en semi-liberté : La semi-liberté est un aménagement de peine sous écrou. Il permet à une personne condamnée de bénéficier d’un régime particulier de détention l’autorisant à quitter l’établissement pénitentiaire. Chaque jour, l’activité