Le Pouvoir Comme Fondement De L Action Organisee

commun les droits de l’homme. C’est donc l’irruption du droit humanitaire sur la scène internationale qui est à l’origine du développement. Ce droit humanitaire vient perturber les règles, notamment de compétences : élargissement considérable du fondement des compétences des juridictions nationales  compétence universelle. Ex : la Belgique avec l’assignation de plusieurs chefs d’Etats africains, l’ancien ministre de l’intérieur du Maroc, George Bush… car on leur reprochait d’être à l’origine de

Recherche fondement du pouvoir : roi a pouvoir grâce fondement religieux, théocratique. Grossius a dit que ce n'était pas normal et on veut laïciser le pouvoir. D'autres auteurs se sont ajoutés à cette théorie, Rousseau contrat social entre roi et société, puis Hobbes et Locke parlent de contrat politique fondement du pouvoir ne doit pas reposer sur fondement religieux. Siècle des Lumières a influencé révolutionnaires français de 1789 qui ont dit qu'il ne faut plus roi qui détient son pouvoir de Dieu

supranationaux et A privés cô ONG A. Rôle croissant des organisations internationales OI = institution créée par traité entre Etats pr qu'ils coordonnent leur action pr atteindre des obj communs (dispose d'un siège, d'un financement. Elles sont très diverses et s'affirment cô A incontournables) 1. L'évidence multilatérale : Création SDN (1919) : 1ère étape de la constitution d'un système d'OI. Fin 2GM, création

objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre. » Au-delà de cette simplicité apparente, l’exigence d’évaluer se heurte souvent aux objectifs flous ou contradictoires de l’action publique, à la difficulté de mesurer ses résultats et aux réticences des pouvoirs à s’y soumettre. Par ailleurs, si la pratique de l’évaluation inclut des techniques d’observation, de mesure et d’analyse, elle ne s’y réduit pas. En effet, elle est d’abord une activité institutionnelle qui a vocation à s’intégrer à la gestion

FRANCOPHONE Guillaume FOUDA Résumé: L’ accès au droit se présente comme un droit pressant pour les citoyens et une obligation impérative des Etats pour promouvoir l’ Etat de droit en Afrique. Face aux lacunes des organes étatiques, rien n’ de trop pour susciter la socialisation est juridique que l’ accès au droit garantit; ici, le concours des O.N.G. peut être fort apprécié. Il est très souvent aisé de trouver les fondements de l’Etat de droit dans la sophistication technique des institutions

la façon la plus meurtrière ». Et il sait gré au  Marquis de Sade d’avoir osé sauter le pas de la morale traditionnelle en campant un monde où seul domine le principe de plaisir sans gendarme et sans loi. En ce sens il faut lire les œuvres de Sade comme des expériences mentales. Mise en garde Les scènes pornographiques que décrit Sade  sont d’une monotonie affligeante ; le lecteur qui cherche l’excitation trouvera infiniment plus de variété et d’imagination dans le moindre album du Scarabée d’Or

(seconde partie). Différentes dispositions de notre droit peuvent être perçues comme luttant préventivement contre le blanchiment d’argent. Le terme blanchiment d’argent remonte aux temps de la crise économique et financière des années 1929-1930 .En effet, pendant cette période les pouvoirs publics des Etats unis avaient imposé un embargo comportant la prohibition de l’alcool. Cela donnait lieu à un trafic clandestin intense permettant

La démocratie 3. - La démocratie aujourd'hui Malgré ses reculs, ses crises, ses insuffisances, la démocratie moderne se développe depuis deux siècles. Elle constitue aujourd’hui l'héritage commun de l’humanité qui, comme l’écrivait Tocqueville il y a cent cinquante ans, croit en " l’avènement prochain, irréversible, universel, de la démocratie dans le monde ". Fiche n° 1 Alexis de Tocqueville et la démocratieParti aux États-Unis en 1832 pour y étudier le système pénitentiaire, Alexis de Tocqueville

notion de serment qui vient du grec spendo et du latin spendeo. Historiquement la resp existait deja a cette époque. Section 1 : les fondements de la responsabilité 1) le droit romain Il distinguait deja le delit et quasi delit. Il y avait 4 sortes de delits : le vol la rapine le dommage puni depuis la loi aquila l'injure et l'outrage. Sur le plan civil ces actions permettaient la restitution du bien en nature ou par equivalence et l'octroi dune sanction allant du double au quadruple de la valeur

même groupe, la violation de ces règles entrainant la sanction. Le droit pénal accentue cette visions car il y a une sanction particulière : la peine (droit pénal=droit de la peine). La sanction pénale repose sur un comportement qui est considérée comme une atteinte à l’ordre public et sociale, l’infraction. L’originalité du droit pénal repose sur un corps de règles particulières ayant pour but le maintien de la cohésion sociale et la défense d’un ordre particulier. Le droit pénal entraine un jugement