Le Pouvoir Constituant Dans Les Constitutions Révolutionnaires Antèrieures Au Consulat

aux voisins par rapport aux richesses. | 509 avant JC | * La royauté est renversée.* Mise en place « Res Publica » république. Définition négative de la république : plusieurs formes de républiques.* République ≠ monarchie héréditaire.* Pas de constitution solennel, reste assez modeste sur l’aspect territorial, doit rester sur la défensive. | 390 | Rome est envahi par les gaulois (peuple du Nord Italie) | 3ème siècle | Rome entreprend la conquête des territoires voisins. Guerre punique (relatif

Il s'agit ainsi du législateur, des juges (rôle répressif, mais aussi préventif, indicatif) ; et des autorités administratives, qui jouent un rôle important dans le maintien de l’ordre public. Le gouvernement dispose d’un pouvoir réglementaire autonome (art. 21 de la Constitution) par le biais duquel il complète la loi. L’administration applique ensuite la loi « sur le terrain ». Ainsi, le maire d’une commune a une compétence d’application de la loi en vue du maintien de l’ordre public. Il peut

lui paraît familière car proche de sa région natale[49]. Arrivés sur place, ils louent une chambre au 34 Schleissheim. Häusler montre ses papiers autrichiens, Hitler se déclare apatride[50]. En janvier 1914, Hitler reçoit l'ordre de se rendre au consulat d'Autriche dans les plus brefs délais pour rendre compte de sa désertion. Il explique qu'il se serait présenté à l'hôtel-de-ville de Vienne où il s'est fait enregistrer mais la convocation ne serait jamais arrivée. Qui plus est, il a peu de ressources

introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous informe sur les grands principes qui doivent être respectés dans l'État s’il

civilisée » (p. 13). N’est-il pas intéressant de constater qu’Hérault de Séchelles, auteur principal de la constitution de 1793, peut-être la meilleure qu’un esprit constitutionnaliste français ait conçue, ait adressé préalablement au conservateur de la Bibliothèque nationale une missive le 7 juin 1793 en ces termes : « Chargé avec quatre de mes collègues de présenter pour lundi un plan de constitution, je vous prie, en leur nom et au mien, de nous procurer sur-le-champ les lois de Minos qui doivent se

 LE  droit  de  l’administration,  sinon  elle  ne  serait   pas  soumise  au  droit).       I.      Le  contexte  administratif         A.      La  constitution  historique  de  l’administration             1.      L’Ancien  régime     La  royauté  d’ancien  régime  est  à  l’origine  de  la  construction,  de  l’édification

constitutionnel La Constitution des citoyens et des justiciables : La justice constitutionnelle c'est l'art par lequel les juges constitutionnels combinent les normes constitutionnelles entre elles, ou les combinent avec les normes législatives par l'art de la jurisprudence. L’avènement de la justice constitutionnelle a fait que la constitution française de 1958 est redevenue celle des citoyens et justiciables car : De la constitution formelle on est passé à ce qu’on a appelé constitution vivante en

c'est-à-dire que l'État a eu l’habitude d’intervenir dans tout pour règlementer. Cela signifie qu’il y a un nombre important de règles qui sont présentes, règles qui sont de nature diverse car elles vont émaner pour certaines du pouvoir législatif, d’autre du pouvoir règlementaire. Certaines vont être écrites, d’autre orales et certaines vont être de nature particulière. Cet ensemble de production de règles qui se caractérisent par un effet de contrainte sur le destinataire va être soumis également

politiques dominants : - l’Empire ce qui caractérise l’empire est son caractère autoritaire : ‘’l’Empire oriental correspond à toutes société politique si modeste soit elle qui est dominé par un monarque don le pouvoir est fondé sur la force’’ ‘’Monarque : pouvoir d’un seul’’ il exerce son pouvoir par la force avec fermeté, les sujets n’ont quasiment aucun droit, il est rarement contesté car il a une légitimité divine il est souvent désigné par les Dieux soit directement soit indirectement. Le monarque

française : invocation des états généraux. Cette fois ci il y avait été demandé que les 3 ordres soit séparés = refus du clergé et de la noblesse. 17 juin 1789 : l’état français c’est nous. Abbeys seyes. Doter la France de nouvelles instituions. Pouvoir constituant originaire c’est le peuple. C’est l’idée developper à cette époque. Dans ces révolut°, il y aussi, les droits fondamentaux qui ont été développé. Pour qu’une personne ait certains droits que l’état doit protéger. La DDHC se rattache aux droits