Le Pouvoir Constituant Dans Les Constitutions Révolutionnaires Antèrieures Au Consulat

d’Angleterre Édouard III à la couronne de France : début de la guerre de Cent Ans Défaite de Crécy contre les Anglais Défaite de Poitiers contre les Anglais. Jean le Bon prisonnier des Anglais Révolte de Paris avec Étienne Marcel : volonté de réduire les pouvoirs du roi de France 1346 1356 1357 16 © Groupe Eyrolles Survol de la période Les Gaulois deviennent les Gallo-romains La Gaule conquise lors du siège d’Alésia On peut faire remonter l’histoire de France aux années 58 à 51 avant Jésus-Christ

Chapus Livre de Yves Gaudemet, LGDJ, manuels, 6 e édition Le GAJA Introduction : Le droit administratif est une branche de droit public, il a un champ plus limité que le droit constitutionnel car il traite seulement du pouvoir exécutif. Il se concentre à propos du pouvoir exécutif, sur l’administration. Il organise l’organisation administrative de la France, il s’intéresse aux activités, aux moyens dont disposent ces organes. Dans le droit administratif, il faut s’intéresser au contrôle. Cette

chargé par le gouvernement de créer des codes a droit constant ( on invente rien on reprend les regles ) , mais il n’y a pas en tant que tel de code administratif officiel , il faut egalement souligner l’importance du pouvoir discretionnaire de l’administration .( cad pouvoir de prendre une decision avec une grande liberté mais limité par le principe de légalité. il est donc :AUTONOME , JURISPRUDENTIEL MAIS PAS UNIQUEMENT et tous les ppes ont été fixé par le juge . I- l’apparition et le developpement

toute idée de divorce, alors que le code civil offre aux époux désireux de divorcer 5 possibilités pour dissoudre leur union. Inversement la règle de droit ne méconnait ni les communauté réduite aux règles ni le fait religieux. Ex: l’art 2 de la constitution de la 5ème république de 1958 proclame le respect de toutes les croyance, l’art 9 de la convention européenne des droits de l’homme (Conv EDH) qui garanti à toutes personnes la liberté de penser de conscience et de fait religieux. D/ La fonction

ce sont des institutions qui ont la charge d’administré une population, un groupe humain qui vie sur un territoire donné. Ces organismes ont en commun d’être personnes administratives primaires parce que leur statut est fixé en détail dans la constitution. Institutions spécialisées dites aussi institutions dérivées parce qu’elles sont rattaché ou créé par des institutions publiques primaires. On peut donner l’exemple des établissements publics comme les hôpitaux, les musées. Ces structures ont

intéressée au trafic d'organe humain en Europe *E-U peine de mort reste appliquée dans près de 37 états sur 50 mais en décembre 07 le New jersey l'a aboli 2- La place de ces LDF dans la vie des citoyens qui en sont les titulaires Les LDF sont un pouvoir d'agir des prérogatives des citoyens jugés indispensable à leur épanouissement. Ils présentent un intérêt incontestable pour tous les individus B- Intérêt pour les juristes Il s'agit d'étudier le traitement de ces droits par le Droit càd par l'ordre

Introduction générale : Le pouvoir de donner la justice Institutions juridictionnelles : ensemble des institutions qui permettent de rendre la justice = trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. ⎝ Fort écho médiatique de ces institutions : connaissance très superficielle. ⎝ Tapage médiatique trompeur dans la mesure où il a tendance à faire oublier que ces institutions juridictionnelles ne représentent que l’aspect pathologique du droit. Appel à la justice rare

d'un seul État. Par conséquent il est préférable de se référer à des usages acceptés par tous : La LEX MERCATORIA = les usages des marchands en droit international des affaires. – Les juges : ils ont un pouvoir = JURIS DICTIO (pouvoir de juridiction = pouvoir de dire le droit), ils le font en interprétation de la loi, et leurs décisions sont très importantes car certaines vont s'imposer et faire : Jurisprudence. – La doctrine : les écrits, les opinions de ceux qui réfléchissent

notamment du développement des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité, c'est à dire de conformité des normes au droit issu des conventions internationales et européennes. L'un des 1er modèles de contrôle de constitutionnalité, c'est la constitution allemande qui se nomme « loi fondamentale » et elle qualifie les droits qu'elle consacre de droits fondamentaux. Il en est résulté que les constitutionnalistes français on progressivement intégré ce vocabulaire de culture germanique. En outre,

être entièrement assumé par l’Etat (défense nationale) mais il peut aussi être réalisé en concurrence avec des associations privées (transport scolaire). - leurs modalités (des activités de l’administration) Elles s’insèrent dans l’exercice du pouvoir exécutif mais certaines sont accomplies directement par le gouvernement ou sous son autorité (administration d’état) tandis que d’autres sont exercées sous son contrôle (administrations autonomes), les deux étant souvent étroitement mêlées. B. Définition