Le Pouvoir Constituant Dans Les Constitutions Révolutionnaires Antèrieures Au Consulat

CHAOTIQUE, LA FRANCE A EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec la thèse de la souveraineté nationale, ceux qui voulaient la séparation des pouvoirs, ceux qui voulaient la monarchie, alors la France a essayé plusieurs constitution de façon à adopté la meilleure des constitution. Les anglo saxons ont procédé différemment

du Droit sont moins ambitieux (garantir l'ordre et la justice).  leur sanction: la violation de la morale est sanctionnée au niveau interne (la conscience) tandis que la violation du Droit est sanctionnée au niveau externe par la contrainte des pouvoirs publics. Les differents système de droit Il existe 4 grands systèmes de droit:  le système romano-germanique  le système de Common Law  le système socialiste  le système philosophique et religieux P1 - Le système romano-germanique

française : invocation des états généraux. Cette fois ci il y avait été demandé que les 3 ordres soit séparés = refus du clerc et de la noblesse. 17 juin 1789 : l’état français c’est nous. Abbeys seyes. Doter la France de nouvelles instituions. Pouvoir constituant originaire c’est le peuple. C’est l’idée developper à cette époque. Dans ces rév, il y aussi, les droits fondamentaux qui ont été développés. Pour qu’une personne ait certains droit que l’état doit protéger. La DDHC se ratache aux droits

Le droit influence les faits dès qu’une règle est établie. Certains modifient leur comportement. Naïf de croire que supprimer la règle supprime la transgression. Ceux qui aiment cela trouveront une autre règle à transgresser. Droit fiscal fort pouvoir influence. Beaucoup fromages en France car beaucoup de lait ; on ne peut tout consommer à la fois. On peut faire du beurre, salé se conserve longtemps. Mais il y avait la gabelle, impôt sur le sel. Donc pour garder le lait on faisait du fromage qui

Document 2 : Conseils de méthode : Philippe Ardent, Préparation à l’examen, Droit constitutionnel, 3ème éd. LGDJ. III la constitution Document 3 : Bertrand Mathieu, Qu’est-ce que la Constitution ? Site du Conseil constitutionnel IV themes d’exercices - Comment rédiger un plan ? - A quoi sert l’université ? - Qu’est-ce que la constitution ? Document n° l. Simon LEYS, «Une idée de l'Université», Commentaire, n0114, volume 29, été2006, p.470-472. Simon Leys

civil dans lequel nous vivons. Dès lors nous distinguons 2 périodes : avant et après le code civil. Section1:avant le code civil. Il est possible de distinguer le droit romain, l'ancien droit et le droit intermédiaire encore appelé le droit révolutionnaire. A) Le droit romain Le droit romain a profondément imprégné le droit de nombreux pays du monde en leur transmettant ses concepts et ses modes de raisonnements. Un exemple consiste, dans la division du monde en personne en chose et les actions

d’Irlandais reste sur place à New York, faute d’argent pour acheter une terre et continuer leur chemin vers l’Ouest. Les Irlandais jouent aussi dans cet enracinement nouveau qui fait de New York une ville irlandaise. Depuis 1820, le maire qui a des pouvoirs de plus en plus étendus est élu au suffrage universel. Se met alors en place ce qu’on appelle la « machine » qui consiste à quadriller les quartiers les plus peuplés pour faire voter pour le candidat désigné : les Irlandais sont passés maîtres dans

Il s'agit ainsi du législateur, des juges (rôle répressif, mais aussi préventif, indicatif) ; et des autorités administratives, qui jouent un rôle important dans le maintien de l’ordre public. Le gouvernement dispose d’un pouvoir réglementaire autonome (art. 21 de la Constitution) par le biais duquel il complète la loi. L’administration applique ensuite la loi « sur le terrain ». Ainsi, le maire d’une commune a une compétence d’application de la loi en vue du maintien de l’ordre public. Il peut par

politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne 1 I N T RO D U C T I O N A U X I N ST I T U T I O N S P O LI T I Q U ES ET D R O I T C O N S T I T U T I O N N E L Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères. Il n'y a de véritable droit

prévu dans le Contrat, donc elle a validé la décision. Entre indifférence et interférence : le droit et le port {text:soft-page-break} des signes religieux Il arrive que le Droit prohibe les signes religieux. Article 2 de la Constitution : La France est un pays Laïque. En vertu de la laïcité, un chef d'établissement peut-il interdire aux élèves le port d'un signe religieux, les exclure, ...? Deux réponses ont été vue: Le Conseil d'Etat s'est prononcé et a rappelé que