Le Pouvoir Constituant Dissertation

Dissertation juridique n°4 Les procédés de démocratie semi-directe « La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple », Abraham Lincoln lors du discours de Gettysburg le 19 novembre 1863. Abraham Lincoln donne une définition relativement claire de la démocratie. C’est un mode de légitimation du pouvoir, c'est-à-dire que c’est ce pouvoir se repose sur des bases juridiques, éthiques ou morales, et qui reçoivent le consentement de la population. L’étymologie

Q1 Salaire et prélèvements (cotisations sociales patronales et salariales) sont les constituants du coûts du travail. Dans une optique libérale, le coût du travail doit être en rapport avec la productivité du dernier travailleur embauché (productivité marginale). De sorte que si ce coût est supérieur à cette productivité l'employeur n'a aucune raison d'embaucher. En freinant sa progression les pouvoirs publics cherchent ainsi à favoriser l'emploi des moins qualifiés. De manière générale, on a constaté

Durant les républiques précédentes, le parlement avait un pouvoir de contrôle important sur le gouvernement, ce qui causait une instabilité ministérielle. En effet la quatrième république prônait l’existence d’un parlementarisme très puissant. En 1958, De Gaulle instaure la cinquième république, à l’issu de deux crises majeurs : la guerre d’Algérie et l’effondrement institutionnelle de la quatrième république. Pour la rédaction, les constituants se sont fortement inspirés de deux hommes, Michel Debré

SEANCE 5 La Séparation des pouvoirs Chargé de Cours : M. Thomas M’SAÏDIÉ, Maître de conférences HDR en droit public Chargé de TD : M. Alexis AUDEMAR, doctorant en histoire de droit, ATER au CUFR M. Kossi DEDRY, docteur en droit public M. Yalgodo Justin OUEDRAOGO, doctorant en droit public, ATER au CUFR Travail à faire : En vous inspirant de la méthodologie vue en TD, vous ferez une dissertation (entièrement rédigée) du sujet suivant : « La séparation des pouvoirs est-t-elle encore une théorie

Dissertation : L’État Unitaire et l’État Fédéral Def : L’État unitaire se distingue par l’unicité de son organisation politique et juridique, il n’a qu’une seule constitution, applicable uniformément à l’ensemble de la  population et sur la totalité du territoire. L’État fédéral, lui, se distingue par le fait qu’il soit composé de multiples entités étatiques revendiquant une certaine autonomie ; ces entités sont les États fédérés. Ces« États dans l’État» ont une constitution propre

Rhétorique de la dissertation Evaluation Le problème : y a-t-il un problème posé, et un bon ? La cohérence argumentative : un plan bien clair, avec introduction, développement et conclusion. Aucune obligation sur le nombre de parties (deux à quatre dans l’idéal). La copie doit progresser : on doit éclaircir les notions qui sont en jeu, élucider le problème. Ce ne sont pas des parties juxtaposées mais des moments d’une réflexion. La démonstration n’est pas une suite d’exemple : il faut élucider

ARDEOIS Roman Groupe 1 Méthodologie Dissertation : L’administration de Louis XIV Le 10 mars 1661, Louis XIV entame son règne personnel après la mort de Mazarin, son principal ministre. Louis XIV aura marqué le royaume de France par son règne d’une longévité exceptionnelle mais également par ses réformes administratives qui vont pour la plupart persister jusqu’à la Révolution. Sa « monarchie administrative » a pour but de centraliser le pouvoir afin de montrer qu’il est le seul responsable

Dissertation : La personnalité morale. Alors que l'existence de personne physique est indéniable et connue de tous en France, la notion de personnalité morale à désormais une place prépondérante et la question de son existence ne se pose même plus. Ainsi, dans un monde globalisé et interdépendant ,on constate que la présence des sociétés est toute aussi nécessaire que celle de l'Homme, d'où l’amalgame souvent fait entre personnalité morale et société. Cependant, bien que la personnalité morale

Française (GPRF). Le 6 juin 1944, les Alliés débarquent en Normandie. Le 25 août la 2e DB du général Leclerc libère Paris et de G. reçoit une ovation populaire sur les Champs-Elysées. Il s’installe au ministère de la Guerre et reprend en main le pouvoir en évinçant les communistes. Bien que les Alliés aient reconnu le 23 octobre 1944 le Gouvernement provisoire de la République française, de G. n’est pas invité en février 1945 à la conférence de Yalta. Mais le 8 mai 1945 il envoie à Berlin le général

Dissertation : La signification et la portée de la loi d’Allarde (2-17 mars 1791), et de la loi Le Chapelier (14-17 juin 1791). Au Moyen age et sous l’Ancien Régime, le travail obéit à un modèle d’organisation corporative. L’organisation du travail existe principalement au sein des corporations. Une corporation est une association qui encadre différents membres dans un métier donné, dans une ville précise, avec un dénouement et un attachement de ses membres entre eux, et vis-à-vis de