Le Pouvoir Constituant Dérivé Est Il Souverain

que toute nation devrait pouvoir prétendre à son propre Etat. C’est l’une des idées des révolutionnaires, idée qui, à l’époque, portait le nom de principe des nationalités. Au moment de la révolution, la France est un Etat qui certes comporte des provinces qui ont une identité forte mais où l’Etat central s’est affirmé depuis plus de 100 ans. Donc la France est un pays relativement centralisé, où le pouvoir politique s’exerce de Paris de façon plutôt efficace. Ce pouvoir central cherche depuis déjà

définition: au sens matériel, ensemble de règle de droit écrite ou coutumière, qui déterminent la forme de l'état,(unitaire ou fédéral) la dévolution et l'exercice du pouvoir. Au sens formel, ensemble de document relatif aux institution politique, dont l'élaboration ou la réforme est soumis à une procédure différente de la procédure législatif ordinaire, ce formalisme caractérisé par constitution rigide donnent une force juridique aux règles qui en bénéficient et les placent au sommet de la hiérarchie

Section 1 : L’approche politique de l’Etat Paragraphe 1 : L’Etat et le pouvoir A] L’Etat, cadre du pouvoir Dans toute société un peu organisé, on rencontre des phénomènes de pouvoirs et d’autorités ce qu’on appelle les gouvernés et les gouvernants. On trouve ça même dans les hordes d’animaux (dominé, dominant), dans les prisons, etc.… Les gouvernants s’efforcent de donné un caractère sacré par des rites à leur pouvoir. Le pouvoir politique est plus ou moins autonome par rapport à la société (marxiste :

contenu de cette définition traditionnelle ( XVIIIème siècle et constitutionnalisme ( Organisation du pouvoir de l’État par la répartition des compétences entre organes 2. La nécessaire définition de l’État ( Analyse de Max Weber : définition de l’État par ses éléments constitutifs a. Un pouvoir de contrainte… i. L’État dispose d’un pouvoir normatif général ii. L’État a le monopole de la violence légitime b.

compétence appartient à un pouvoir, le pouvoir constituant originaire. a) Il peut agir autoritairement ; la constitution est alors octroyée (Charte de 1814 octroyée par Louis XVIII). Un autre procédé autoritaire consiste, pour le pouvoir constituant, à élaborer, seul, le texte et à le faire adopter par le peuple qui plébiscite plus l’auteur qu’il n’approuve son œuvre. On peut citer, ici, les constitutions napoléoniennes (An VIII, An X, An XII). b) Le pouvoir constituant peut agir démocratiquement

personne morale. A/ Pourquoi a t-on crée l'état? Le concept d'état est né au 17ème siècle, avant le milieu du 16 siècle on ne peut pas parler d'état car le pouvoir est divisé il est éclaté entre les différents seigneurs, c'est un siècle de conflit avec les catholiques et les protestants l'état est une notion qui apparait lorsque le pouvoir est unifié, elle va servir a remplir 3 fonctions en 1er lieu elle a permit d'unifier la communauté nationale le 16 ème siècle a été un siècle de guerre civile

constitue un gouvernement provisoire constitué de républicain convaincu. Pour une fois ce sont ceux de la révolution qui prennent les reine du gouvernement, il proclame la république, il annonce la dissolution des chambre et une assemblé nationale constituante est convoqué, elle sera élu au suffrage universelle masculin, c’est une innovation fondamentale du 5 mars 48. Car jusque là le suffrage universelle n’avait jamais vraiment fonctionné. Le nombre d’électeur augmente terriblement. Il va rendre al

de gouvernement et de gérer le service public. 2Approche juridique de l’Etat Pages 13 A-L’état, personne morale de droit public (pages 14) Elle permet de faire la distinction entre la fonction et la personne (ex : Sarkozy) Il détient sont pouvoir parce qu’il a été élu Président de la République. La seule personne morale est l’état. Mais il y en a d’autre tels que les associations … . B- principes de permanence De réalisé toute les actions commencé par les gvrnmt précédent et vont être

phénomène local (ex des élections municipales), national (élections présidentielles), international (réunion du G8-G20). Mais on a une déf insuffisante du DC. Va s’intéresser à la vie pol, au pvr pol de l’Etat. Le phénomène pol peut être chargé par le pouvoir pol, donc on a un encadrement juridique du pvr pol. Les phénomènes pol se rencontrent constamment dès lors qu’une personne est en mesure d’imposer sa volonté à autrui/ à un groupe d’individus. Les phénomènes d’autorités impliquent donc une double

générale: Droit constitutionnel: Discipline juridique qui étudie les règles juridiques relatives à la structure de l'état (système d'organisation de l'état, composé des différentes institutions de l'état) et à l'exercice du pouvoir(c'est à dire la manière dont s'exerce le pouvoir dans les institutions), ces règles sont énumérées dans un texte qui porte le nom de constitution. La constitution: c'est la norme qui encadre juridiquement les phénomènes politiques. 1° Comment définir le Droit, qu'est