Le Pouvoir Constituant Dérivé Est Il Souverain

hommes ont conclu un contrat entre eux qui institue un Etat garant de l’ordre afin de sortir d’une situation d’anarchie. Théorie au profit de l’absolutisme monarchique car le monarque n’est pas lié par le contrat auquel il demeure extérieur. Le souverain a le droit d’opprimer ses sujets, malgré la reconnaissance par Hobbes d’un « droit à la liberté individuelle ». Carl Schmitt (1888-1985) : dignitaire nazi, juriste allemand, déforme la théorie de Hobbes et conçoit l’Etat moderne comme une démocratie

statuo qui signifie établir. Littéralement c’est le fait de définir ou d’établir ensemble. Cependant, la constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif et judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat (conseil constitutionnel, parlement, gouvernement…) Notion La Constitution est dès lors une norme

2GM la France avait un groupe humain, mais son territoire était morcelé entre la France métropolitaine et le reste de l’empire français (colonies, protectorats, départements). Au delà de cette scission du territoire, le régime de Vichy était au pouvoir face au gouvernement de la France Libre qui commence par s’installer à Londres avec De Gaulle. A la libération il arrive a Paris. Chacune de ces organisations responsables de la puissance publique revendiquent d’être le véritable gouvernement de la

.......................................... 5 Le recours à l’assemblée constituante ou au gouvernement .................................................... 13 2.1.1. L’assemblée constituante ........................................................................................... 13 2.1.2. Le gouvernement, approuvé par le peuple ................................................................. 13 Le pouvoir constituant .......................................................................

de droit constitutionnel Le régime parlementaire La théorie de la séparation des pouvoirs développées par Montesquieu en 1748 dans son célèbre ouvrage l"esprit des lois" a donné lieu à une interprétation qui a amené le constituant à séparer les pouvoirs tout en les faisant collaborer : le régime parlementaire. Celui-ci se définit ainsi comme un régime de séparation souple ou de collaboration des pouvoirs dans lequel la gestion des affaires publiques est assurée par la collaboration entre exécutif

République » En droit français, pour designer l’ensemble des textes constitutionnels, on parle de «  bloc de constitutionnalité ». La Constitution écrite est élaborée par le pvr constituant, c.à.d. par le souverain, soit directement soit par ses représentants. Son élaboration est issue d’une procédure constituante. Elle se caractérise comme étant solennelle et + rigide. Sur tous les continents, le constitutionnalisme écrit s’est largement dvpé. Ce dvp a surtout suivi le modèle américain. En

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit : ensemble des règles qui régissent la vie en société, entre particuliers ou entre pouvoirs publiques. Introduction Le Droit constitutionnel est une branche essentielle du Droit Publique qui régit l’élaboration,   la   mise   en   œuvre   et   l’évolution   de   la   constitution.   Mais   Cette   définition   limite   le   droit constitutionnel à la constitution, alors que celui-ci repose essentiellement sur elle, mais ne peut être réduit à cette dernière

détention et l'exercice du pouvoir. Ils ont été différents dans chaque régime politique français de 1789 à nos jours. Les principes visent d'une part la souveraineté et d'autre part l'aménagement du pouvoir. Les principes imposés en 1789 sont pour lutter contre les abus de pouvoir, lié à la monarchie absolue et à la souveraineté royale. La lutte s'est développée sur deux fronts: les concepts de souveraineté ont permis d'organiser la participation du citoyen à l'exercice du pouvoir. La théorie de la séparation

que ce nouveau régime devait reposer sur l’exécutif, incarné en la personne du Président de la République. C’était une évolution majeure dans le régime politique Français. Dictée par l’urgence, cette évolution paraissait déjà nécessaire pour le Constituant de 1946 ; effectivement, les hommes qui mirent en place la Quatrième République avaient déjà à l’esprit l’idée d’un nécessaire rééquilibrage des institutions, tant l’instabilité ministérielle sous la Troisième République avait gangrené la vie politique

République • Avril / Octobre 1946 : Quatrième République • 4 Octobre 1958 : Cinquième République Le droit constitutionnel n'a pas pu être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés de droit pour des raisons politiques. Le pouvoir politique a considéré que l'enseignement de cette matière pourrait engendrer des troubles et pourrait entrainer une remise en cause du régime. Depuis le XIX eme siècle les choses ont évoluées en raison de la pacification de la vie politique. Introduction