Le Pouvoir Constituant Dérivé Est Il Souverain

Existe t-il une conception universelle de la Constitution? Intro Accroche : “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de Constitution”. L’article 16 de la DDHC a donné une fonction à la constitution. Son rôle est de séparer les pouvoirs et assurer la garantie des droits. La rédaction de l’article 16, on la doit à Mounier et elle a été influencé par la doctrine de Montesquieu. Définition : Selon la définition formelle

confusion des pouvoirs Il est rare qu’une constitution affiche ouvertement la confusion des pouvoirs, il faut lire toute la constitution pour voir cette confusion en déterminant les rapports entre les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique. Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif va détenir directement ou indirectement les trois pouvoirs. I- L’Ancien régime Cette période correspond aux monarchie de droit divin. La source du pouvoir est le monarque

institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et ce transmet dans l’Etat » (G. BURDEAU). Aujourd’hui toutefois, cette définition ne correspond plus exactement à la réalité du Droit constitutionnel. Sans doute l’objet initial du droit constitutionnel, à savoir l’organisation des institutions politiques qui demeure et concerne toute son importance. Et de nos jours encore le Droit constitutionnel peut en partie être défini comme l’ensemble des règles concernant le pouvoir de l’Etat, c'est-à-dire

gouvernements entre 1871 et 1940 et 24 gouvernements entre 1947 et 1958. Première cause de l’instabilité gouvernementale. La prédominance du Parlement, l’idée suivant laquelle dans la mesure où le parlement est le représentant du souverain, il est assimilé au souverain lui même. C’est ce qu’on appelle la fiction, l’idée qui a prévalu sous la IIIème et IVème république et l’idée qui a justifié la primauté du parlement dans le système constitutionnel de la IIIème et IVème République. Cette primauté

fondamentaux des personnes et des groupes, ainsi que le respect hiérarchique des normes. D'autre part, le principe démocratique; tout en sachant que les deux ne peuvent être appliqués simultanément jusqu'à leur dernière compétence. Le mode d'exercice du pouvoir est énoncé à l'article 2 alinéa 5 du titre I relatif à la souveraineté de la Constitution de 1958 « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. ». Pour cerner le principe démocratique dans l'État de droit, et son lien avec l'expression

entre le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel : « une constitution : un esprit, une pratique », DE GAULLE. Le rôle

changé de nature, celles ci ont changé. Cette présentation classique a évolué aujourd'hui puisque la constit est devenu une règle juridique pourvu de garanties et le tournant fut le moment où le conseil constitutionnel a commencer à opposer au pouvoir publique, et y compris au législateur, le respect de toutes les dispositions de la constit, y compris les dispositions substantielles comprenant les droits fondamentaux. 16 Juillet 1971 concernant le respect par le législateur de la liberté d'association

est difficile car c’est la norme souveraine. Cela mettrait à mal la Constitution. Il ne faudrait pas une majorité qui puisse modifier la Constitution. Il faut préserver la non possibilité de changer la Constitution. Ses fonctions: détermine l’origine, l’exercice et les limites du pouvoir recoupe les du pouvoir constitutionnel. 1) Origine de la souveraineté 2) L’organisation et l’exercice du pouvoir 3) Les bornes du pouvoir 1) Le pouvoir vient-il de Dieu? Du peuple? De

à une période de désordre, symbolise le retour à la normale. La constitution semble donc avoir un rôle primordial dans le fonctionnement d’un Etat. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Elle organise les pouvoirs de l’Etat, définit leur rôle et leurs relations. Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication. Son Préambule renvoie à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits

I – La Compétence non limitée de fait du pouvoir constituant dérivé A° Les limitations temporelles La constitution du 4 octobre 1958. Trois cas, périodes durant lesquels la constitution ne pourra pas être révisée. Donc limitation temporelles.  Article 7 alinéa 11 de la constitution, relative a la vacance présidentielle, c'est quand le président ne peut plus venir exercer ses pouvoirs. Elle peut être provoqué par le décès ou en cas d’empêchement pour folie ou pour maladie grave. Pendant cette