Le Pouvoir Constituant Dérivé Est Il Souverain

Droit constitutionnel Introduction : Le pouvoir politique Le pouvoir : c'est un phénomène, une structure d’autorité. Il désigne soient les personnes qui exercent une activité de direction, soit celle qui ont une autorité ; mais aussi la capacité dont ces personnes sont investies. Politique : permet de cerner le domaine de lequel s’exerce cette autorité. Ce terme signifie : « Ce qui relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci n'a pas des domaines

Constitution. » Dans le droit énoncé chaque mot a un sens, alors « si » signifie qu’ici les autorités cités ont la faculté de saisir, juridiquement elles ne sont pas obligés de le faire. « saisit par le ….. » signifie que ce sont les seuls à pouvoir le faire la saisine. « va déclarer contraire à la Constitution… » le Conseil Constitutionnel est chargé de comparer ces deux textes. « L’autorisation de ratifier ne peut intervenir » c’est une formule qui prescrit un comportement conditionnel. (une

Philippe CHRESTIA – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Introduction = mise en place de la Ve Rép : Ve Rép = Constitution de synthèse, la France de 1789-1958 a eu différents régimes constitutionnels. Des régimes de terreur, de séparation stricte des pouvoirs en 1791 et 1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép. Puis pour finir la

constitutionnelle ( article 89) a l’approbation de l’ensemble du corps électorale. Ainsi, le 28 octobre 1962, le referendum législatif vise a remplacer l’élection du président au suffrage universel indirecte par le suffrage universel direct et le référendum constituant du 24 Septembre 2000 modifie le septennat par le quinquennat. Ces deux dates marquent donc un tournant dans l’élection du président de la république, mais vers qu’elle horizon? En quoi les modifications apportées par les referendums de 1962

mouvementée de la Vème Rep. Naissance mouvementée car la naissance de ce régime a pour point de départ le retour au pouvoir du Général de Gaulle pour cause d’évènements insurrectionnels.  C’est pcq conscient du problème que les législateurs ont voulu légitimer le processus de transition qui était en train de s’établir entre la 4ème République et la 5ème.  A. L'arrivée au pouvoir du Général De Gaulle, sous la pression d'évènements insurrectionnels La 4ème République se meurt sous la conjonction

sens matériel B) Constitution au sens formel C) Deux optiques partiellement dissociables II ] Constitution souple et constitution rigide A) Définition des deux notions B) Signification C) Pouvoir de révision et pouvoir constituant (originaire et dérivé) III ] Constitution coutumière et constitution écrite A) Constitution coutumière B) Constitution écrite C) Ecriture constitutionnelle et persistance de règles non écrites IV ] Constitution et

servir l’idée selon laquelle le type de despotisme ou tyrannie que risquent de connaître les nations démocratiques est tout naturellement d’un tout nouveau type. Ainsi, nous dit-il, les souverains et grands empires «des siècles passés» n’ont jamais entrepris l'exécution de l’assujettissement de tous à un seul, souverain ou règlement uniforme. L’étendue o combien vaste des empires ne le permettait pas, aussi les moeurs au sein d’un grand empire étaient diverses et variées. Aussi, il est aisé d’en faire

actuelle de la démocratie française, une démocratie semi-directe. C’est-à-dire une démocratie représentative, qui détermine la souveraineté nationale, combinée à une démocratie directe qui détermine, elle, la souveraineté populaire. Plus précisément le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice notamment par le biais du référendum. Le texte que nous allons étudier détermine ce procédé d’initiative populaire

réapparaitre autour d'un instrument utilitariste: la séparation des pouvoirs. Cette séparation des pouvoirs n'est jamais qu'un instrument. Elle est instrumentale à la limitation du pouvoir. Cette limitation permettra notamment l'intrusion de la liberté. Les ouvrages de Montesquieu notamment Essai sur le gouvernement et l'esprit des lois auront de très lourdes conséquences. §2- Les inventeurs de la séparation des pouvoirs A/ Locke ou l'anti Hobbes Locke (1632-1704) est un contemporain

le Droit fr est l'ensemble de ces règles. La liberté , la sûreté (ne peut être emprisonné de manière arbitraire) , Droit de propriété, Droit de résistance à l'oppression. --- principes de Constitution. Les règles institutionnelles (comment le pouvoir est-il organisé pour les gouvernants). A/ Évolution de la discipline Cette évolution de la discipline résulte d'une évolution de l'objet d'étude. Le Droit Constitutionnel est une discipline récente dans les Faq de Droit. La France n'a pas les