Le Pouvoir Constituant Dérivé Est Il Souverain

entre 47 et 58 ( 1957) predominance du parlement =representant du souverain dc assimilable au souverain lui meme idée qui a prevalue ss la 3 et la 4eme republique cette primauté institutionnel traduit par le legicentrisme la loi est sacralisé et elle est lexpression de la volonté general elle ne peut pas mal faire donc théo de la souverineté parlementaire qui conjugue lidée que le parlement incarne le souverain et que le pouvoir de la loi est supreme parlement c imposé sur le legislatif parlement

mais qui vit en société, c’est un être collectif. L’existence d’autorité, le pouvoir est inhérent à toute forme de société. Dans toute société humaine, l’absence d’autorité conduirait à de graves perturbations qui menaceraient la société. Le pouvoir politique est secrété par la société elle-même pour assurer son existence. Toute société pour résoudre des conflits ou pour apaiser des tensions sociales va secréter un pouvoir chargé d’assurer l’ordre et de créer un équilibre entre ces contradictions

séparation des pvr déterminé n'a point de constitution. ». Le sens du DC est d'organiser les règles de la société et d'organiser la coexistence de la liberté des citoyens et des gouvernants. 2 objectifs fondamentaux : - articuler le pouvoir des institutions entre elles - régir la liberté et les droits des citoyens Louis Favoreu : Il y a 3 sens différents au DC - le droit appartient à une personne en vertu de la constitution (le droit à son origine dans la constitution

l’organisation de ses institutions, le fonctionnement des pouvoirs publics, la dévolution et les conditions d’exercice de ce pouvoir. Plus précisément, elle est le texte juridique qui détermine les compétences des plus hautes autorités de l’Etat chargées d’exercer le pouvoir politique ainsi que les relations qu’elles entretiennent entre elles. C’est pour cette raison qu’au sens formel, la Constitution peut se définir comme « le statut juridique du pouvoir de l’Etat ». En outre, elle est considérée comme la

droit. » L’assemblée nationale entend donc en finir avec les pratiques de décret-loi et de pleins pouvoirs, fréquent sous la IIIe République. La loi est toute puissante, et seule l’Assemblée en a le contrôle. Plus techniquement, le changement de mode de scrutin (représentation proportionnelle départementale) favorise le multipartisme. De plus, l’Assemblée Nationale à le pouvoir de renverser le gouvernement ; elle occupe donc une place prépondérante dans l’ordre législatif

constitutionnel. Cela va prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Art 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC : suite : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Elle ouvre le cadre de l’inégalité, des

la façonner pour qu'elle soit la plus vivable possible. « L'homme est un loup pour l'homme » Hobbes. Il faut donc poser des règles pour discipliner la réalité humaine. Ex : La France est un Etat indépendant, cad que nous avons un gvt, un pouvoir public qui prend des décisions. L'indépendance est un fait, elle a une traduction juridique = souveraineté (concept juridique qui va avoir des conséquences précises). C'est une condition d'existence de l'Etat. On est dans une optique d'amélioration

séparation des pouvoirs assure-t-elle un équilibre ?Intro : Dans la mythologie grecque, la déesse Thémis est représentée comme étant l'allégorie de la justice, de l'ordre et de la loi. Lorsqu'elle est mise en scène, elle figure toujours avec une balance, le symbole d’un pouvoir juste et équilibré.L'équilibre dans nos sociétés modernes, c’est une position stable d'un système obtenus par l'égalité de forces qui s'opposent.equilibre : · des pouvoirs qui s'équilibrent entre eux / contrepoids au pouvoir· stabilité

européens, répartis sur l’ensemble de la planète, appelées les régions ultrapériphériques. Les régions ultra marines (périphériques) : sont insulaires (Martinique, Guadeloupe). SECTION 3 – Caractères fondamentaux de l’UE On a le droit dérivé : ce sont les actes adoptés par le conseil de l’UE et le Parlement, qui s’imposent en droit interne avec un effet direct. On a un juge, qui juge les états par une procédure de recours en manquement, mais également avec une fonction préjudicielle

de l’aristocratie et de la bourgeoisie. C’est une caractéristique du système représentatif. Il découle du principe fondateur du principe représentatif : la souveraineté nationale. Selon ce principe, l’électorat est considéré comme une fonction. Le pouvoir d’élire n’est accordé qu’à ceux qui remplissent des conditions hyper sélectives, selon le cas, les conditions sont de fortunes ou de niveau d’instruction (suffrage capacitaire). Le suffrage censitaire c’est lorsque la jouissance du droit de vote