Le Pouvoir Constituant Dérivé Est Il Souverain

L’arrivée au pouvoir de Napoléon, en 1799, se veut formellement une suite de la Révolution, en ce que Bonaparte est Consul, comme l’étaient les gouverneurs de la République romaine. Cependant l’évolution vers l’Empire, d’une forme beaucoup plus monarchique, semble prouver que Napoléon se coupe de toute la période qui l’a précédée. Du moment où il devient Premier Consul, après son coup d’État, jusqu’à 1814, quand il est exilé à l’île d’Elbe après avoir été forcé à abdiquer par ses propres généraux

1789 (« la loi ne peut mal faire ») 2ème idée, défiance envers les juges, est présente en particulier dans la loi des 16 et 24 aout 1790 (tjs en vigueur auj) . Dans cette loi est indiqué que les juges ne devront pas s’immiscer dans les actes du pouvoir législatif (cette loi interdit aux juridictions fr de limiter l’action du parlement ) . Ces 2 facteurs conjugués expliquent qu’il a fallu attendre 1958 et début des années 70 surtout, pour qu’un juge (le conseil constitutionnel en l’occurrence) commence

par ex :l’art 8 de la constitution de la 5ème république qui a déterminé la démission de J.P RAFFARIN au lendemain de la défaite aux législatives. C’est un droit particulier car son objet est de réglementer l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Il apparaît supérieur à tous les autres car les autres droits dépendent de l’Etat : les règles juridiques sont crées et sanctionnes par l’Etat. Une règle de droit est une chose qui prescrit un certain comportement et qui est assortie d’une

britannique est souverain La Constitution rigide est par opposition une Constitution qui ne peut être modifiée ou révisée qu’en suivant une procédure spéciale ou en utilisant un organe spéciale .Autrement dit des organes différents de ceux qui sont utilisés pour des lois ordinaires .Chaque Constitution précisent la manière dont elle doit être modifiées .Pouvoir constituant originaire(création d’origine de la Constitution) ,s’exprime par l’intermédiaire d’organes élus ;Le pouvoir constituant dérivé (ou institué)

Constitution n’est pas simplement une règle du jeu entre les institutions sous le contrôle des citoyens. Depuis 1787 (première Constitution écrite des EU), on voit apparaître une institution : la Cour suprême, qui va fonctionner et s’approprier des pouvoirs qui ne lui étaient pas accordés par la Constitution. L’exemple américain reste longtemps isolé, mais on y voit un juge jouer un rôle politico-institutionnel très fort. L’Europe sera atteinte par cette tendance du droit constitutionnel après la première

L'étude des fondements du pouvoir étatique, dans le cadre du droit public, impose une mise en garde préalable. On pourrait s'attendre, en effet, à rencontrer sous cet intitulé des développements sur l'origine de l'Etat ou une analyse des raisons qui expliquent l'existence du pouvoir politique (c'est ainsi qu'on présente souvent le pouvoir comme « fondé » sur les besoins de relations pacifiques entre les individus). Or, ces questions ne relèvent pas des disciplines juridiques, mais de l'histoire ou

Lucie Rétif Groupe 24 Le contrat social Introduction Le contrat social est la théorie selon laquelle l’autorité politique dérive d’une convention originaire selon laquelle les hommes renoncent à une partie de leurs droits naturels, en échange d’une sécurité et d’une liberté garantie par la loi. L’idée de se contrat se développe dès le XVIIe siècle, notamment chez Rousseau, Locke, Hobbes et d’autres jurisconsultes. Il s’agit en fait d’une théorie du droit politique ; elle pose, non

évoluée. Elle a été employé en trois sens. En premier le Droit constit. Correspondt à l’ensemble des normes juridiques qui régissait les différentes provinces. Ce dernier est Etat seulement si il a un territoire, une population et une autorité souveraine propre. Par la suite, l’expression «  Droit constit. » désigne un Droit ou une faculté qu’on a en vertu de la Constitution. Le troisième sens de « Droit constitutionnel » est la discipline intélectuelle, la science qui a pour objet l’ensemble d’étude

personnes qui cumule les fonctions normatives et détient par conséquent la compétence matériellement constituante. Si ce groupe est animé par des convictions démocratiques, il utilisera ces pouvoirs normatifs en vue d’organiser l’élection d’une Assemblée chargée de rédiger la C°. Au niveau de la phase d’élaboration, elle commence en général avec la réunion de l’organe qui s’arroge la compétence constituante ou auquel l’organe de transition la remet. La théorie démocratique exige un organe élu, représentative

constitutionnel qui encadre le pouvoir politique et le statut de l'État. • la définition du droit constitutionnel: • Le droit constitutionnel régit et encadre le statut de l'État, CAD qu'il réglemente l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'État. L'essentiel de ces règles est contenue dans une constitution. • Le droit constitutionnel garantie les libertés des gouvernés. Il a pour rôle d'encadrer le pouvoir de l'État afin qu'il protège