Le Pouvoir Constituant Gouvernement Pétain

constitutionnelles de février que s’organisent les différents pouvoirs. En effet la commission des trente procède à l’élaboration de trois lois de types constitutionnelle au lieu d’un document écrit comme les précédentes constitutions. La loi du 24 février 1875 porte sur l’organisation du Sénat, suivi d’une loi du 25 février 1875 qui porte sur l’organisation des pouvoirs publics, et enfin la loi du 16 juillet 1875 qui organise les rapports des pouvoirs publics. Les deux premières lois entrent en vigueur

guerre, elle doit payer les répérations. L'allemagne perd des territoire à l'ouest, au nord et à l'est. La pologne et la finlande sont crées et les 4 empires disparaisent ( Allemagne, Russie, Autriche et Turquie). 7. La russie met en place un gouvernement communiste en 1917 CHAPITRE 2: URSS DE STALINE 1. Staline succède a Lenine à la tête du gourvernement russe. La russie est devenue L'URSS. Staline applique les idées de K.MARX: il collectivise tous les moyens de production(usine, champs

juridique. Ceux qui s’appuie sur ce courant, le droit est l’ensemble des normes adopté par des majorités compétentes : droit positif. Dans ce cadre-là, la constitution est la norme adoptée par le pouvoir constituant. Pour qu’une norme soit constitutionnel faut qu’elle soit votée par le pouvoir constituant. Cette thèse est plus objective, mais pose de nombreux problèmes. En réalité c’est une façon de voir le droit dangereuse, car dans ce deuxième cas on va considérer comme valide toute les normes votées

République qui fonctionne tel un régime parlementaire moniste, débute le 4 septembre 1870 par la proclamation de la déchéance de l'empire, par le Gouvernement provisoire de la défense nationale, suite à la défaite de Sedan de Napoléon III, et se termine avec la "loi constitutionnelle" du 10 juillet 1940 qui investit le maréchal Pétain du pouvoir constituant. L'installation du régime de la IIIème République est longue et difficile puisqu'il faut distinguer la période des débuts, laquelle va de la proclamation

Les pouvoirs propres du président de la République, reflet d’un exécutif fort En France, on appelle « pouvoirs propres » (ou « domaines réservés ») du président de la République, les pouvoirs non partagés, c’est-à-dire qui, par exception, ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement : le président peut les exercer sans la signature du premier ministre ou des ministres concernés par la décision. Outre ceux prévus par l’article V, ils sont listés par l’article XIX de la Constitution. Dans un

mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée de représentants de la noblesse et du tiers état ). 5 mai 1789 réunion afin de permettre aux représentants de réfléchir et de faire des propositions. Ces états généraux vont faire une espèce de coup d'état juridique en se proclamant assemblée nationale constituante = mise en cause de la monarchie absolue. * Chapitre 1 : Les révolutionnaires

elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir. C’est donc une organisation au service d’une idée. En politique, l'usage consiste à diviser les partis politiques en catégories générales qui formalisent une division bipartisane : la droite et la gauche, auxquelles on peut ajouter le centre. Historiquement, lors de la Révolution Française, les membres de l'Assemblée Constituante qui étaient favorables au roi avait pris l'habitude de se placer à droite de l'hémicycle

sous les ordres de Pétain. Il travaille ensuite auprès de ce même Pétain au Conseil supérieur de la Défense nationale. Il défend alors dans des ouvrages militaires une conception de la guerre basée sur la mobilité, s'opposant ainsi avec la politique de l'état-major. Nommé colonel en 1937, il est affecté en Alsace, à la tête d'une division de blindés avec laquelle il remporte des succès militaires en 1940. Il est alors nommé général temporaire. Le 5 juin 1940 le chef du gouvernement Reynaud le charge

dégager, cela est du en parti à des raisons affectives qui lient la France et l'Algérie, celui ci colonisé depuis 1830, avec résidant dessus plus d'un million d'Européens. Une certaine nostalgie de l'empire coloniale va donc s'installer. De plus, les pouvoirs publics français sont dans l'incapacité de trouver une solution convenable, puisque depuis des année faute d'une ligne politique clairement définie, la France a perdu sa ligne d'influence. La politique Algérienne se décidait à Alger sous la pression

pacificateur . Pour parvenir a ses fins le droit a besoin d'une règle du jeu et donc l'existence même de la société postule une certaine contrainte d'un coté on veut son bien-être et de l'autre le bien-être ne doit pas empiéter sur autrui . Il faut pouvoir vivre ensemble . La constitution objet du droit constitutionnel définit cette règle du jeu . Le droit constitutionnel est d'une manière générale la branche du droit public qui traite de la constitution c'est-à-dire de la place du citoyen dans l'état