Le Pouvoir Constituant Gouvernement Pétain

se situe dans la période nommée le directoire (5 directeurs, collégialité exécutive). La 4ème C° est celle de la République française du 22 frimaire de l’an 8 (13 décembre 1799). Nouvelle C° qui institue une période qui s’appelle le consulat : le pouvoir exécutif est confié a 3 consuls (mais surtout au 1er consul qui est Napoléon Bonaparte). La 5ème C° est la modification de la précédente par un sénatus consulte le 4 aout 1802. La 6ème C° est celle du 18 mai 1804. Retour de la monarchie

reconstruire. La France établie alors en 1944 le Gouvernement Provisoire de la République Française : c’est un gouvernement républicain fondé sur la loi constitutionnelle de 1945. Le GPRF se schématise par une phase de transition préparant la mise en place des institutions de la IVème République et la constitution de 1946. Un mois avant le discours de Bayeux, un premier projet de constitution avait été rejeté par référendum. Une nouvelle assemblée constituante est alors réélue le 2 juin pour proposer un

absolu entre les 2 termes. Il a pu exister des républiques qui n’étaient pas démocratique et il y avait des républiques aristocratiques. On peut penser aux régimes français de 1804 (senatus consultes du 18 mai 1804). Pose le principe que « le gouvernement de la République est confié à un empereur ». Il y a eu des démocratiques pas nécessairement républicaines. Ex : monarchie constitutionnelle européenne. ⇨ Différence entre les 2 natures Le régime présente les 2 natures combinés. 1er

fois la Chambre des députés, le Sénat et la présidence de la République. Ministres Responsabilité ministérielle Chambre des députés Sénat* Suffrage universel masculin Pouvoir exécutif Désigne Corps électoral sénatorial, députés, conseillers généraux, conseillers d’arrondissement, représentants des conseils municipaux Pouvoir législatif Peut dissoudre Élisent B. Le fonctionnement du régime Les lois constitutionnelles de 1875 ont mis en place un régime parlementaire● (doc. 1 et 2) avec deux

devenant une chose publique, les questions touchent l’ensemble de la société. Le Roi ne peut pas non plus tout faire, il est enserré par la tradition, il doit respecter les décisions prises par ses prédécesseurs, qui sont devenues des coutumes. Le pouvoir politique est considéré comme inéluctable, quelque chose dont on ne discute pas. Il va falloir plus de deux siècles pour que la révolution et la démocratique rentrent dans les mœurs. Ce sont les représentants du Tiers Etat qui vont mettre en place

Séance 6 Séance 7 La défaite de 1940 et ses conséquences La politique de collaboration du régime de Vichy La Résistance et ses valeurs La Libération et le retour à la République Voici les connaissances et les compétences sur lesquelles tu vas pouvoir travailler en répondant aux questions de cette séquence. a) Savoirs : Connaître et utiliser les repères suivants : La seconde guerre mondiale : 1939-1945 ; la libération des camps d’extermination : 1945 ; la fin de la Seconde Guerre mondiale en

La prépondérance de l’Assemblée Nationale sous la IVe République Jean GICQUEL disait « Les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système ». Dans cette citation, le juriste français résume le régime de la IVe République qui a été rationalisé par les constituants de 1946, c'est-à-dire qu’ils ont essayé de corriger les dysfonctionnements constatés lors de la IIIe République. La IIIe

Histoire: Chapitre 1 Chapitre 1 La Démocratie Française de 1848 à nos jours Def démocratie : Régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté. 1830-1848 : Monarchie de Juillet avec Louis Philippe au pouvoir. Proclamée en 1848, la République ne s’enracine vraiment qu’a partir des années 1880. Des guerres et des grandes crises grave mettent successivement la démocratie en péril, jusqu'à son effondrement en 1940. Celle ci se reconstruit avec la 4ème République puis a partir de 1958

Chapitre 3. Le gouvernement - L’idée de la fonction exécutive a beaucoup évolué au cours des temps. - On est passé d’une conception stricte à une conception si large que le terme exécutif paraît mal adapté désormais. La fonction exécutive stricto sensu - Au début de la Révolution française, la fonction exécutive était conçue comme une fonction stricte d’exécution des lois. - La tâche de cette fonction consistait seulement à faire des actes matériels et à donner

l'exécutif) 1799 Consulat (régime politique autoritaire aux 3 consuls dont un, Napoléon Bonaparte, détient en réalité le pouvoir) 1801 Le Concordat: accords entre l'État et le Vatican 1804 Fin du Consulat Premier Empire fin de la Ière République 1815 Chute Premier Empire Louis XVIII au pouvoir puis fuite Retour de Napoléon, période des « cent jours » Restauration de la Monarchie avec Louis XVIII + Charles X