Le Pouvoir Constituant Originaire

même des Relations Internationales (Acte constitutif de l’Union Africaine). Le Cameroun dès son accession à l’indépendance à travers ses différentes constitutions (1960-1961-1972), a consacré le principe de la souveraineté du peuple comme source du pouvoir politique. 2) Définition des termes du sujet La notion de Constitution: Loi fondamentale de l’Etat, la Constitution est l’ensemble des règles qui définissent le statut des gouvernants et les rapports entre gouvernants et gouvernés. Elle définit

Droit constitutionnel lundi 10 octobre cours de droit civil jeudi27 octobre 8h-11h15 rattrapage cours de droit constitutionnel une contrainte exogène : la contrainte européenne elle oblige le pouvoir constituant à modifier la constitution afin de rendre la constitution compatible , conforme avec les traités européens . C'est a dire pour qu'un traité européen soit ratifié ( intégré dans l'ordre juridique français ) , il faut que ce traité ne soit pas contraire à la constitution

l’Antiquité grec et romaine : On peut dater la démocratie de cette période. Demos (veut dire peuple) donc la démocratie c’est le pouvoir au peuple. A partir de là, puisque le peuple a le pouvoir, il faut organiser l’exercice de ce pouvoir. Il ne s’agit pas que de désigner le titulaire du pouvoir mais il faut aussi réfléchir à l’organisation et aux modalités de l’exercice de ce pouvoir qui sont les règles de Droit Constitutionnel. Ce sont ces règles qui vont organiser les rapports/relations entre les individus

chaires de Droit public au début du XIX ème s. donc appauvrissement de la connaissance du Droit Constitutionnel . Aujourd’hui nous avons de nvx acteurs du Droit public . L’ensemble des règles de droit constituant l’Etat régissant ses relations avec ses pairs les autres Etats l’ensemble des constituants des collectivités publiques , les personnes publiques et les individus ayant des relations avec les autres Etats , leurs Etat et les collectivités territoriales et les entreprises publiques . Il existe

compétences du pouvoir législatif et ex exécutif. Cela veut dire que le conseil constitutionnel joue le rôle d’arbitre entre l'exécutif et le Parlement. Le Conseil constitutionnel ne se situe donc au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires, ni administratifs. C’est le Conseil d’État qui est sommet de l’ordre administratif et la Cour de cassation – de l’ordre judiciaire. En effet, le Conseil constitutionnel n’est pas une Cour suprême. Cependant, ses décisions s’imposent aux pouvoirs publics

    Le pouvoir constituant originaire, c'est-à-dire celui qui a rédigé la constitution à l'origine, prévoyant, a mis en place un dispositif législatif permettant de venir modifier, de venir réviser la constitution en fonction des évolutions que la société pourrait demander. Nous avons donc, ainsi que le dit Olivier Duhamel, des organes de l'État qui ont été constitutionnellement habilité à réviser la constitution ; c'est ce que l'on nomme le pouvoir constituant dérivé, prévu donc par le pouvoir constituant

indivisible qui s'incarne dans la loi. Selon Jean-Jacques Rousseau, « La loi est l'expression de la volonté générale, elle est le fruit d'un contrat social grâce auquel l'individu devient un citoyen. » Désormais, seule la Nation se trouve investie de pouvoirs légaux parce-qu'elle est constituée par l'ensemble des citoyens. Dès lors, les autorités qui n'ont pas été investies par la loi ne sauraient s'imposer à quiconque. Il en découle de cette théorie, de ce caractère de la Nation, que le Roy devient

rapportent à l’accès et à l’exercice du pouvoir politique. Donc toutes les règles qui organisent ces pouvoirs publics, politiques. On trouve aussi toutes les normes, règles qui concernent les libertés fondamentales, les droits fondamentaux. Cette conception matériel de la constitution provient d’un mouvement, d’idées, d’un mouvement philosophique au 18e siecle qu’on appelé le constitutionnalisme. Or le but de ce mouvement d’idée était de limiter l’abitraire du pouvoir du monarche, du roi qui était absolu

Le pouvoir constituant La Constitution est l’ensemble de règles écrites, ou coutumières qui déterminent et organisent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir. Elle est la norme suprême d’un Etat, donc prend la première place dans la hiérarchie des normes, qui organise les différentes règles juridique dans un système de valeur. Tout d’abord, la question du pouvoir constituant ne se pose que s’il s’agit d’une Constitution écrite. En effet, la coutume étant une règle issue d’un

constitutionnelle. A. Rigidité constitutionnelle 1. Rigidité et principe de séparation des pouvoirs  Constitution souple : définition, exemples, avantages, inconvénients La Constitution souple peut être révisée facilement par l’un des pouvoirs publics (ou par la loi ordinaire, un intermédiaire). Les pouvoirs publics sont un des pouvoirs constitués mis en place par la Constitution. En France, ces pouvoirs publics sont le législatif, l’exécutif et le juridictionnel. Il n’y a donc pas de suprématie