Le Pouvoir Constituant Originaire

dans un pays donné. « C° » = ensemble de NJ qui sont soit matériellement, soit formellement c°elles. Au sens matériel, sont c°elles toutes les normes qqsoit le statut des txt qui les contiennent, qui ont un contenu c°L, c.-à-d. qui organisent les pouvoirs publics de l’Etat et qui garantissent les droits des citoyens. Au sens formel, sont c°elles ttes les normes qqsoit leur objet, qui sont énoncée dans la forme c°elle = elles st contenus dans un document spécial, mais surtout, elles ont une valeur

recours à une constitution et que recouvre ce terme ? Deuxièmement, quel est le statut, la place de la constitution ? Cette notion ne connaît-elle pas parfois des altérations ? La constitution est une notion rendue nécessaire à l'encadrement du pouvoir et qui dispose d'une certaine richesse dans son contenu (I). Mais, la constitution est également une notion fondamentale qui paraît quelque fois altérée (II). I. La constitution : une notion nécessaire au contenu riche Afin d'éviter de laisser

Le pouvoir constituant peut-il être limité ? Le pouvoir constituant est le pouvoir d’élaborer ou de modifier la Constitution. Il peut être originaire soit un pouvoir qui adopte le texte de la Constitution ou dérivé c’est-à-dire l’autorité qui est habilitée à modifier la Constitution déjà existante. La première Constitution française date de 1791 avec le roi Louis XVI où le régime apparaîtra comme une monarchie constitutionnelle, celle en vigueur aujourd’hui date de 1958. Le système juridique français

Mardi 1e Octobre Théorie de l'état Chapitre deux : L'établissement et révision des constitution Section 1 : L'établissement d'une constitution nouvelle §1 : Le Pouvoir Constituant Originaire ( PCO ) On appelle PCO, le pouvoir de créer la constitution lorsque celle ci n'existe pas encore ou lorsque la constitution a cessé d'exister. En 1789, on fait table rase du passé, et la France va se doter d'une constitutionnaliser En 1976, les colonies britanniques accèdent à l'indépendance

Introduction aux TD de Droit Constitutionnel : L’article 16 de la DDHC énonce : " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminés na point de constitution". -Dans cet article on peut voir les éléments qui composent la constitution. C’est l’état qui possède les 3 pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, et non un homme seul. L'état est divisé en plusieurs institutions par la constitution, qui permet d'établir le statut d'un état, c'est

extension, synonyme de puissance publique. Fonction chargée de gérer des biens ou affaires publiques selon les directives d’un État. Assemblée constituante: assemblée spécialement élu pour élaborer ou réviser une constitution. Assemblée nationale: première chambre du Parlement français élue au suffrage universel direct. Elle exerce avec le Sénat le pouvoir législatif et financier: elle contrôle le gouvernement (questions, enquêtes), dont elle peut seule mettre en jeu la responsabilité politique,

Selon l’article XVI de la DDHC du 26 août 1789, « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». En effet, une séparation des pouvoirs et un état de droit garantissent une Constitution durable comme celle de 1958 qui garantie aujourd’hui nos droits. La Constitution est l’élément central de tout État de droit fonctionnant par référence à des règles juridiques reconnaissant des droits et des obligations aux

qu’on chercher c’est à punir le président, pas en le destituant, on le destitue pour le punir. On ne juge pas un président dans l’exercice de ces fonctions (art 67), donc on le destitue pour le punir. On ne destitue pas pour punir, on destitue pour pouvoir punir. •1 L’appréhension politique des faits. Ce sont les opinions sur le droit c’est un problème d’interprétation du droit. Carcasson et Olivier DUHAMEL. CARCASSON : le président ne doit pas être jugé pour un justiciable ordinaire. Tandis que

cour constitutionnelle) mais en 2004 loi jugée inconstitutionnelle, il perd alors le pouvoir et ne revient qu'en 2008 en faisant voter une nvelle loi (acfanu) qui a le même effet que la première, et encore une fois le conseil constitutionnel ne ratifie pas cette loi. Protection par des lois. Référendum pour contester. Première constitution en 1791 en France pour se protéger contre l'absolutisme du roi/contre pouvoir du gouvernement.   15/10/09 Introduction 1-Droit constitutionnel comme droit singulier

de l'etat . Elle contient l'ensemble des règles les plus importante de l'etat , qu'elle constitue un texte écrit ou non et quelque soit la catégorie juridique dont elle relève .A l'origine les C° se limité a posé les regles des fonctionnements des pouvoirs publics , de nos jours elles contiennent egalement des règles relatives aux droits fondamentaux de l'Homme , et des règles aux normes juridique et aussi la hierarchie qui existe entre ces normes . Au sens formel ou organique , la C° entend des règles