Le Pouvoir Constituant Originaire

de la nation et ensuite une méfiance à l'égard des juges. Cette confiance dans la loi traverse toute la déclaration du droit de l'homme et du citoyen de 1789. La loi des 16 et 24 Aout 1790 : les juges ne devraient pas s'immiscer dans les actes du pouvoir législatif, c'est à dire que cette loi interdit aux juridictions françaises de limiter l'action du parlement. Ces deux facteurs conjugués, expliquent qu'il a fallu longtemps ( 1958 et début 1970 ) pour qu'un juge ( conseil constitutionnel ) commence

la Chine.
Le reconnaissance d’un peuple permet l’apparition de son Etat.
La population ne signifie pas communauté nationale. III) L’autorité politique L’Etat n’existe pas sans autorité politique.
Ce qui pose problème est la consentement au pouvoir.
La population doit vouloir reconnaitre cette autorité. Section II - Les formes de l’Etat I) L’Etat unitaire C’est l’Etat avec une seule souveraineté, c’est un Etat unique. Avec une organisation constitutionnelle simple : un gouvernement

classiquement distingués. A - Le critère matériel ou le contenu de la constitution a) La conception de départ : le statut de l'Etat Dans cette conception, la Constitution est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. En France, on trouve ces normes, dans le corps même de la Constitution (les articles de la Constitution). Cette conception se caractérise par les sujets visés. Ce sont en termes juridiques : les institutions politiques et en termes sociologiques

communautaire. La CJCE, a, il est vrai, affirmé a supériorité du droit communautaire sur les droits nationaux des Etats membres, y compris leur Constitution. La Constitution est un texte écrit et rigide, qui établit le mode d’organisation des pouvoirs publics ainsi qu’un système de protection des droits fondamentaux. La 1ère Constitution est celle des EU, 1787, ce pays institutionnalisant également le contrôle de constitutionalité, Marbury vs. Madison (1803). Selon Kelsen, elle est « la norme

Saint-Louis et Gorée, la suppression de l’Exclusif en 1861, l’érection de Saint-Louis et Gorée en Communes en 1872, Rufisque en 1880 et Dakar en 1887, la création de l’AOF en 1895, l’élection de Blaise Diagne en 1914, la citoyenneté en 1915 aux originaires des Quatre Communes, le Conseil colonial en 1920, l’élection de Galandou Diouf en 1934, l’entrée en politique de Lamine Guèye. Le chapitre 2, intitulé Les avancées laborieuses de la Libération, commence par les promesses de la Conférence de Brazzaville

constitutionnel qui encadre le pouvoir politique et le statut de l'État. • la définition du droit constitutionnel: • Le droit constitutionnel régit et encadre le statut de l'État, CAD qu'il réglemente l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'État. L'essentiel de ces règles est contenue dans une constitution. • Le droit constitutionnel garantie les libertés des gouvernés. Il a pour rôle d'encadrer le pouvoir de l'État afin qu'il protège

», la Constitution est élaborée et/ou votée par un organe spécialisé (gouvernement, groupe de travail), voire adoptée par référendum. Sa procédure de révision fait également intervenir un organe spécial et/ou le peuple, qui dispose du pouvoir constituant originaire. C'est pourquoi elle a une force juridique particulière, supérieure aux autres normes, qui devront dès lors la respecter.

TD SUR LA REVISION DE LA CONSTITUTION : Rappel : le pouvoir constituant est l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c’est à dire doté du pouvoir d’adopter une Constitution (pouvoir constituant originaire) ou de la modifier (pouvoir constituant dérivé). Nous n’étudierons aujourd’hui que le pouvoir constituant dérivé. Les modes d’exercice du pouvoir constituant dérivé sont divers : il faut distinguer selon que les Constitutions sont souples ou rigides. Pour rappel, une constitution

et du Conseil, évoqua cette dernière institution comme une « génération spontanée ». En effet, cette création coutumière fut le produit de la transformation de la IIIe République, voulue parlementaire par le pouvoir constituant, en régime d’assemblée. L’assemblée affirma vite son pouvoir sur l’exécutif, le cabinet devenant également responsable devant la haute chambre, alors que le chef de l’Etat fut affaibli par la démission acceptée de Thiers, la dissolution manquée de Mac-Mahon puis refusée

séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de Constitution. » - C’est l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Introduction : - Phrase d’accroche - Définition des termes : garantie des droits, séparation des pouvoirs, constitution - Contexte : - Problématique : En quoi la séparation des pouvoir et la garantie