Le Pouvoir Constituant Originaire

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit : ensemble des règles qui régissent la vie en société, entre particuliers ou entre pouvoirs publiques. Introduction Le Droit constitutionnel est une branche essentielle du Droit Publique qui régit l’élaboration,   la   mise   en   œuvre   et   l’évolution   de   la   constitution.   Mais   Cette   définition   limite   le   droit constitutionnel à la constitution, alors que celui-ci repose essentiellement sur elle, mais ne peut être réduit à cette dernière

Les règles nationales Les règles écrites I. L’énumération et la confection des règles générales et abstraites 1. Structure de l’état A. Règles constitutionnelles 1. Définition 2. Auteurs - Constituant originaire - Constituant institué Procédure de modification 1° modification : 1893-1894 2° modification : 1920-1921 3° modification : 1967-1971 4° modification : 1978-1985 5° modification : 1987- …

Droit constitutionnel général Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier,

l’Etat de droit, Etat qui accepte d’être limiter par le droit et de le respecter. Une nouvelle Constitution marque aussi le changement du régime étatique. Au sens large, les règles constitutionnelles portent sur l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, sur les normes applicables à un système juridique donné. D’un point de vue plus restreint, la Constitution est un ensemble de règles juridiques les plus importantes de l’Etat organisant la vie politique et sociale pour une société donnée

RECHERCHER RECHERCHER. Arret permettant alors une interpretation systematique et téléologique qui serviront ulterieurement de base a la jurisprudence intégrationniste. Certe ,les traités subirons de nombreuse réforme qui essayeron de repondre au manque originaire de ses texte constitutif du droit communautaire.De meme, meme si certain etats europeen demeurent reticent a la consecration officiel du principe de primauté au droit communautaire sur le droit national l'article 5 permet grace a des termes indirecte

Pouvoir constituant originaire (PCO)= auteur de la constitution, celui ou ceux dont le consentement permet l’adoption, l’EV du texte ! Organes qui adoptent la C. Mission : élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le new OJ ! Pouvoir constituant dérivé : organes constitutionnellement compétents pour modifier la C. Constitution souple : une constitution est dite souple lorsqu’une simple loi suffit à la modifier. C. souple si possibilité pour pouvoirs constitués

écrite mais il possède une Constitution orale, la coutume constitutionnelle. En France, la Constitution du 4 octobre 1958 fonde la Vème République. Le Constituant, c’est l’auteur de la Constitution, c’est un terme général (il y en a plusieurs qui ont joué un rôle). Il y a une distinction à faire entre le constituant originaire et le constituant dérivé (= hommes et femmes qui révisent la Constitution). La Constitution, c’est la norme fondamentale en droit interne. En droit interne, la Constitution

Documents reproduits : 1°) TAINE (H.), Les origines de la France contemporaine – Tome premier : L’Ancien Régime, 24ème éd., Paris, Librairie Hachette et Cie, 1902 [1875], pp. i-iv. 2°) BURDEAU (G.), Traité de science politique – Tome III : Le statut du pouvoir dans l’Etat, Paris, L.G.D.J., 1950, par. 43. 3°) Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789), article 16. 4°) GERKRATH (J.), « Signification et fonctions d’une constitution », Forum für Politik, Gesellschaft und Kultur in Luxemburg, 2009

observées en matière de croyances religieuses. Spécificités de l’immigration camerounaise L’immigration camerounaise présente des caractéristiques assez spécifiques liées à la nature et à la structure du pays d’origine. Cette immigration est originaire d’un Etat jeune et historiquement atypique. En effet, l’existence institutionnelle de l’Etat camerounais qui ne date que de 1960 avec l’accession à l’indépendance du territoire est la résultante d’une histoire assez mouvementée. Si sa dénomination

L'une appartenant à la nation qui est l'entité indivisible et abstraite et l'autre, au peuple. Le peuple n'est autre que l'ensemble des citoyens, d'individus d'un Etat ou des personnes constituant la nation, par rapport aux gouvernants et en référence aux principes de citoyenneté. Cette nation détentrice du pouvoir est donc dite "souveraine". Il s'agit là, non seulement, d'une révolution intellectuelle mais surtout juridique. Mais, en examinant l'article 3, alinéa premier, une certaine contradiction