Le Pouvoir Constituant

classiquement distinguées. A – Le critère matériel ou le contenu de la constitution a) La conception de départ : le statut de l’Etat
Dans cette conception, la Constitution est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. En France, on trouve ces normes dans le corps même de la Constitution (les articles de la Constitution). Cette conception se caractérise par les sujets visés. Ce sont, en termes juridiques, les institutions politiques, et en termes sociologiques

régimes de la IIIème et de la IVème République, les constituants ont réfuté cette création car il y avait une peur des juges, car ceux-ci n'étaient élus par personne. Le Conseil constitutionnelle a donc été crée en 1958 pour être le « chien de garde de l'exécutif ». En effet, la constitution de la Vème république, prévoit une rationalisation du parlementarisme,et ce afin de protéger l'exécutif de l'empiétement du parlement. De ce fait, pour pouvoir mener à bien sa mission, cette institution ne se

des lois, 1748). Nous distinguerons les rapports de sujétion(soumission) et les rapports de collaboration. Seul les rapports juridiques entre les organes de l'Etat, c'est a dire ceux qui s'exercent sur le fondement d'une norme et par le moyen d'un pouvoir normatif, seront pris en considération. I. Les rapports de sujétion Définition: "Etat de celui/ce qui est assujetti à quelqu'un ou à quelque chose" Il s'agit donc d'un état de dépendance, de soumission plus ou moins forte. Un institution est assujetti

l'égard de la pratique référendaire, il espérait limiter leurs envies de révision en les soumettant obligatoirement au référendum. Les faits lui ont donné raison puisque les révisions constitutionnelles se font plus à l'initiative du pouvoir exécutif que du pouvoir législatif. B- Les limites de la révision Deux limites majeures s’imposent à la révision de la Constitution. La première est celle de la limitation de temps. Ainsi, la révision peut être rendue impossible pendant certaines périodes

recours à une constitution et que recouvre ce terme ? Deuxièmement, quel est le statut, la place de la constitution ? Cette notion ne connaît-elle pas parfois des altérations ? La constitution est une notion rendue nécessaire à l'encadrement du pouvoir et qui dispose d'une certaine richesse dans son contenu (I). Mais, la constitution est également une notion fondamentale qui paraît quelque fois altérée (II). | I. La constitution : une notion nécessaire au contenu richeAfin d'éviter de laisser

Leçon 11 : Légitimité et souveraineté sous Napoléon Légitimité : mot complexe : * légitimité d’origine se situe à un niveau supérieur, abstrait, moral, absolu. un régime politique est légitime quand l’origine du pouvoir & détention du pouvoir & transmission du pouvoir sont conformes à des postulats de la souveraineté royale ou de la souveraineté populaire – postulat qui peut même se fonder sur des dogmes qui relèvent de la croyance (droit divin, droit naturel). Un régime donné ne

Sujet : Peut-on parler d’une constitution idéale ? La constitution est l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme, la dévolution et l’exercice des pouvoirs. En un sens matériel, la constitution se présente comme l’ensemble des règles qui réglementent l’exercice des pouvoirs politiques, l’organisation et le fonctionnement des institutions. En un sens formel, la constitution est la transcription juridique de la vie politique. La constitution peut être soit

sociales ou politiques[2]. - La constitution fédérale de 1787 (Etats-Unis). Elle a été élaborée par une assemblée constituante, désignée par les Etats, et approuvée par le peuple. Ce processus d’élaboration de la constitution sera repris par la suite. - la première constitution française date de 1791. Elle a été élaborée par l’assemblée nationale se proclamant « assemblée constituante ». I LA NOTION DE CONSTITUTION A. La constitution sous l’angle matériel. La constitution décrit les règles

recours à une constitution et que recouvre ce terme ? Deuxièmement, quel est le statut, la place de la constitution ? Cette notion ne connaît-elle pas parfois des altérations ? La constitution est une notion rendue nécessaire à l'encadrement du pouvoir et qui dispose d'une certaine richesse dans son contenu (I). Mais, la constitution est également une notion fondamentale qui paraît quelque fois altérée (II). I. La constitution : une notion nécessaire au contenu riche Afin d'éviter de laisser

il arrive que celles-ci soient coutumières. C’est la constitution qui donne à l’état son statut, elle procède à une institutionnalisation du pouvoir politique, elle détermine un cadre juridique qui limite et organise le pouvoir. Dans la philosophie révolutionnaire héritée de 1789, la constitution n’est pas seulement la Charte qui organise le pouvoir, elle est aussi celle qui le limite en réaction à la monarchie absolue. Depuis cette époque, les constitutions ont connu une évolution qui les amène