Le Pouvoir Constituant

Le Constituant de l’été 1958 avait pour objectif de bâtir un régime qui marquerait une coupure avec la tradition des République défaillantes précédentes. L’efficacité de ces-dernières, et à fortiori la IV République, a été à juste titre critiquée par le Général De Gaulle, à travers le reproche de l’absence d’un Exécutif fort. Il était alors question de régimes parlementaires qui ressemblaient à s’y méprendre à des régimes d’assemblée. C’est dans l’optique de délaisser définitivement ce type de régime

cette Constitution n'est plus aujourd'hui ce qu'elle était en 1958 ! Rien d'anormal à cela. Toute Constitution prévoit toujours que ses dispositions peuvent être modifiées, complétées ou supprimées. Aussi fiers soient-ils de leur oeuvre, les constituants restent assez sages pour savoir que leur travail n'est jamais parfait, que l'usage du texte peut faire apparaître des difficultés inédites ou imprévisibles au moment de sa conception, ou encore que la marche du temps et l'évolution de la société

dans un premier temps, au président de la république, premier ministre, président de l’assemblée nationale et président du sénat. - Elargissement de la saisine autorisant 60 députés ou sénateurs à saisir le conseil. B. L'article 89 Si le constituant est souverain, ainsi que le Conseil constitutionnel l'a rappelé, cette souveraineté est toutefois subordonnée à plusieurs conditions énumérées par l'article 89 lui-même : Des conditions de procédure tout d'abord. - l'initiative n'appartient qu'au

Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l'issue d'un référendum. Elle comporte actuellement seize titres, cent quatre articles (dont un transitoire) et un Préambule. Elle ne se borne donc pas à organiser les pouvoirs publics, définir leur rôle et leurs relations, puisque ce Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres

                               Dissertation sur ‘’la Constitution ‘’ Patrick Fraisseix disait  que la Constitution est comme un élément central de toute État de droit,fixant le statut juridique et l’organisation des pouvoirs politiques de l'état. Juridiquement  et  politiquement  la  Constitution  est  créatrice  d’ordre  et d'unité,  elle  introduit  dans la  multiplicité  des  règles  le  principe  d’une  hiérarchie  en  se  presentatnt  comme  la norme initiale. C’est  a   dire   que  dans  toute 

retour du « régime providence » A) Une condamnation des précédents régimes Louis XVIII devenu roi en 1814, nie l'existence des régimes précédemment en place en France. Prenant le pouvoir à Napoléon III, le monarque ayant octroyer la Charte Constitutionnelle de 1814 au peuple français, possède le pouvoir constituant et condamne l'Empire mis en place de 1804 à 1814 en y faisant allusion à plusieurs reprises au sein du texte. Ainsi il est fait allusion à de « funestes écarts », ou encore à des « maux

limites aux pouvoirs de révisions. I / Les procédures de révisons constitutionnelle intro : expliquer que les mécanisme s'inscrive dans des régles édicter par le pouvoir constituant et pouvoir constituant qui va tirer sa légitimité du peuple. A/ Le pouvoir du constituant le pouvoirs constituant va devoir tenir compte des évolutions des mentalités , un pouvoirs contituant qui peut etre originaire ou dérivé.Le pouvoir constituant originaire va pouvoir réviser et devant l'assemblé constituante B: Les

à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême. Il s'agit de la forme la plus élaborée de la vie en société. l'État exerce son pouvoir du faity qu'il est le seul a disposer de la violence légitime par le biais du droit et par le biais d'un gouvernement. Par extension, l'État désigne également les institutions et services qui lui permettent d'exercer son pouvoir (ministères, administrations …) En notre temps, nous recensons différentes formes

I: Les notions de constitution La définition matérielle de la Constitution : cette définition prend en compte son contenu, c'est-à-dire toutes les règles écrites ou non qui touchent à l'acquisition et l'exercice du pouvoir. Ce sont les règles fondamentales de l'Etat. Elles concernent la définition de la nature de l'Etat et l'aménagement des rapports entre les institutions. La définition formelle de la Constitution prend en compte la procédure juridique de la constitution. Ce n'est plus le contenu

.....................................................................................p. 3 1. Le référendum constituant...................................................................................................................................................................................................................................p. 3 2. L'élection d'une Assemblée constituante............................................................................................................