Le Pouvoir Constituant

notion de souveraineté, son évolution et caractéristiques principales » La souveraineté est le pouvoir suprême détenu par l'Etat, qui est le seul à pouvoir créer de la norme et la faire respecter à l'intérieur comme à l'extérieur de son territoire, par la diplomatie par exemple. Cette souveraineté confère à l'Etat la pleine-puissance, le pouvoir de créer ou de réviser une Constitution, le pouvoir d'édicter les lois et de sanctionner son non-respect. On peut cependant se demander aujourd'hui si

Introduction aux TD de Droit Constitutionnel : L’article 16 de la DDHC énonce : " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminés na point de constitution". -Dans cet article on peut voir les éléments qui composent la constitution. C’est l’état qui possède les 3 pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, et non un homme seul. L'état est divisé en plusieurs institutions par la constitution, qui permet d'établir le statut d'un état, c'est

renforcer les pouvoirs du Parlement sous la Ve République ? I] La nécessité d’un renforcement des pouvoirs du Parlement A. Un parlement affaibli par les institutions 1) Un encadrement de la fonction législative 2) L’encadrement de la responsabilité du gouvernement B. Un parlement affaibli par la pratique institutionnelle 1) L’affaiblissement du parlement par le fait majoritaire 2) Qui se manifeste par la dévalorisation de la loi II] Un renforcement des pouvoirs du Parlement

Une constitution, elle est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique ( législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat ( Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration..). La Constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets

elles peuvent faire l’objet de modification mais la suprématie de la Constitution suppose que les pouvoirs qui sont institués par elle ne puissent pas facilement la modifier. Toutefois, les normes constitutionnelles peuvent être modifiées. Le pouvoir des organes compétent pour réviser la Constitution est souvent désigné par l’expression pouvoir constituant dérivé par opposition au pouvoir constituant originaire qui est celui des organes ayant adopté la constitution. Sous la 5e République le mode de

1958 S'instaure alors dans l'esprit des parlementaires l'idée d'un retour au pouvoir du général de Gaulle pour régler cette crise. C'est dans ce sens que va aller le Président de la République René Cotty qui fait savoir à l'Assemblée nationale qu'il démissionnera si de Gaulle n'obtient pas l'investiture de l'Assemblée. Ce dernier est investi Président du Conseil le 1° Juin. Deux jours plus tard, il obtient les pleins pouvoirs de l'Assemblée. Et, le 3 Juin, cette dernière l'investit de la mission de

1958, au moment de son investiture, il avait indiqué son programme, que s'il était investis il demandera les pleins pouvoirs pour pouvoir régler la crise en Algérie. (exécutif + législatif). Il précise que s'il est Président du Conseil (PC) il faudra révisé la Constitution. Le 1er juin 58, la fin de la 4ème république est pleinement admise et programmé le même jour. Les pleins pouvoirs vont être accordé a De Gaulle par une loi du 3 juin 58. mais surtout le même jours va être voté une loi constitutionnelle

localement de vraies différence entre certaines portion de la population de l'état. En Belgique: deux communauté linguistique qui coexistent. Francophone et flamant. Il y a donc des tensions: revendications de ces deux populations que l'état ne va pas pouvoir mener car il doit prendre en compte les deux revendications. Elles deviennent tellement fortes qu'il est plus simple d'admettre de donner un territoire: système fédéral. Mais c'est un état unitaire qui va se morceler: plusieurs centres d'impulsions

Philippe CHRESTIA – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Introduction = mise en place de la Ve Rép : Ve Rép = Constitution de synthèse, la France de 1789-1958 a eu différents régimes constitutionnels. Des régimes de terreur, de séparation stricte des pouvoirs en 1791 et 1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép. Puis pour finir la

d'annoncer le prochain référendum. à ses yeux capitale pour la pérennité des institutions. Le moment est choisit. Un mois après l'attentat du petit Clamart, de Gaulle prend conscience qu'une légitimité forte de la présidence, doit aller de pair avec le pouvoir que ce dernier lui confia en 1958. Il rappelle son rôle d'ampleur nationale dans un premier temps, afin de justifier ensuite le choix de la souveraineté Populaire. Il annonce le suffrage universel quant à l’élection du président. Ce mode de scrutin