Le Pouvoir Constituant

siège du gouvernement d’Alger. L’armée française récupère le mouvement et le général Massu devient le chef d’un comité de salut public. Dès lors, les choses évoluent très vite et De Gaulle se décide à intervenir en se disant prêt à « assumer les pouvoirs de la République ». Une négociation va alors s’ouvrir alors que la Corse passe à l’insurrection. Les principaux responsables des partis politiques demandent à de Gaulle de devenir le Président du Conseil. Le Président Coty lui-même lui en fait la

citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire). Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire » (le pouvoir souverain qui établit une

constitution. La constitution est l’acte juridique élaboré par une autorité spéciale qui se situe au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques ; il a pour mission d’encadrer l’évolution de la norme, l’exercice et la transformation du pouvoir, la structure de l’Etat, la création et le régime des actes juridiques. La constitution est le résultat de la constitution de la 5ème république du 4 mai 1968. Cette constitution a souvent été modifiée en faisant apparaître le font et la forme

Limites de fonds : Des règles supérieur à la C., le pouvoir constituant ne peut pas toucher ces principes. Les règles supra-constitutionnelle ont en trouve peu, art 89-5 ne peut être modifié. Il dit que la France doit rester une république, on ne sait pas si les citoyens veule rester une république ou une monarchie. 1879 1880 : les républicains sont très majoritaires, ils vont modifié la Constitution de 1879 qui interdit le retour à la monarchie, et qui appelle la constitution de 1858. On trouve

Peut-on fixer des limites à la révision de la Constitution? Constitution souple/rigide Pouvoir constituant originaire, procédé d'établissement Fin des Constitutions Pouvoir constituant dérivé Procédure de révision I-Le pouvoir constituant dérivé : la révision de la constitution A) les enjeux de la révision constitutionnelles Une fois entrée en vigueur, la Constitution écrite doit pouvoir être modifiée ou révisé en tant que de besoin, pour évoluer avec la société et s'adapter aux

la proposition en termes identiques, cela signifie que si l'une des assemblées n’est pas d’accord, la révision ne peut pas avoir lieu. Donc chaque assemblée a un droit de veto. Si l’initiative appartient au pouvoir exécutif il doit avoir l’accord du législatif. Il y a donc équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Jusqu’à présent on peut avoir une procédure de révision qui peut être que du ressort du législatif. Et la deuxième phrase montre que le peuple a son importance également par

vichyste -Il y a eut rupture à deux points de vue , d’une part quant à la forme(conditions de l’arrivée de Pétain) et à son contenu(le régime rompait même concernant l’organisation constitutionnel) A/ La forme de la rupture : la question du pouvoir constituant En 1939 la France entre en guerre et le 10 mai suivant c’est le début de l’offensive allemande, un moi plus tard quitte paris pour aller à Bordeaux , le 16 juin le Maréchal Pétain est nommé président du conseil avec la ferme attention de mettre

comprendre que le pouvoir constituant peut devenir dans certains cas dangereux. I ) La Constitution et le respect des Droits de l'Homme vont de pairs. A) Les Droits de l'Homme, des prérogatives essentielles à la démocratie et à la paix. - Les Droits de l'Homme, prérogatives inhérentes à l'être humain. - Différentes génération de droits - La liberté, l'autonomie et l'égalité des hommes, des fondements essentiels : isonomie et iségorie - Ces droits ont une valeur constituante. B) La

matérielle et formelle ● La définition matérielle d'une constitution va prendre en compte le tenue même du texte constitutionnel c'est à dire toute les règles qui sont inscrite dans la constitution et qui concerne l'acquisition ou l'exercice du pouvoir. La majorité de ces règles vont être des règles fondamentales: elles vont définir la nature d'un état (unitaire ou fédéral) mais surtout organiser et aménager les rapports entre les différentes institutions d'un état. ● La définition formelle

Le pouvoir d’auto organisation des communautés autonomes est en réalité un pouvoir limité par la constitution de l’État, le pouvoir législatif des communautés est aussi limité par la nature des compétences qu’elles exercent. Contrairement à l’État fédéral, dans lequel des états fédérés bénéficient d’un pouvoir constituant, participent donc à l’élaboration de la constitution et se dotent de leur propre constitution. Les communautés autonomes de l’État régional ne bénéficient pas de pouvoir constituant